« Crise du logement : ce que l’auteur ne dit pas », par Voris
L’auteur critique les dispositifs Robien et Scellier mais omet de préciser que l’amendement Scellier vient corriger les effets négatifs du dispositif Robien. Il oublie de dire aussi que l’investissement public (logements sociaux) ne suffit pas et que c’est pour cela que le législateur a, aussi, par ces deux dispostifs, décidé de dynamiser l’investissement locatif privé.
[ NDLR : L’amendement Scellier a été adopté dans le cadre de la loi de finances pour 2009 - en plein plan de relance de l’économie et du secteur immobilier - et il prévoit un régime fiscal très favorable pour les investissements locatifs réalisés entre 2009 et 2012, pouvant aller jusqu’à une réduction d’impôt de 25%.]
L’incitation ne favoriserait pas la demande là où elle s’exprime. Faux : elle vise les lieux où la demande est la plus criante, à savoir : Paris, Côte-d’Azur, grandes viles. Si le reste du territoire (zone C) est exclu du dispositif de l’amendement Scellier, c’est justement corriger la loi Robien.
En effet, dans des zones où le marché locatif était saturé, certains propriétaires ne pouvaient bénéficier des avantages fiscaux faute de trouver des locataires. D’autre part, des promoteurs en ont profité pour construire à moindre frais dans la zone C aujourd’hui écartée du dipositif par l’amendement Scellier). On peut donc remarquer, comme l’auteur, que le dispositif Robien n’était pas bien ajusté à la demande.
Mais, j’aimerais bien qu’il nous explique en quoi le dispositif Scellier nuirait encore à la demande sur le marché.