Commentaire de Voris
sur Crise du logement : Les réquisitions défendues par les Français sont-elles efficaces ?
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
Cet article émet plusieurs thèses contestables que je vais tâcher de reprendre point par point. D’abord le pouvoir de réquisition :
La réquisition n’est pas une atteinte grave au droit de propriété (au point d’invoquer la Déclaration de 1789 comme le fait l’auteur). En effet, elle ne donne à l’occupant qu’un droit restreint et révocable et donc une occupation précaire.
De plus, il faut bien voir que les cas de réquisitions répondent à des situations extrêmes :
- soit l’ordre public est compromis ou en voie de l’être : en ce cas, le maire
dispose, au titre de son pouvoir de police, du pouvoir de réquisitionner exceptionnellement
- soit il y a crise du logement. La « crise du logment » se caractérise par l’existence d’un important déséquilibre entre l’offre et la demande de logements, au détriment de certaines catégories sociales ( Conseil d’Etat 11 juill. 1980, no 04886, affaire Lucas). La réquisition n’est pas autorisée en dehors des lieux où se produisent des crises du logement.
On le voit, ces réquisitions sont donc limitées par leurs effets ainsi que dans le temps et le lieu.
Derniers commentaires
-
09/02 22:52 - Croa
L’immobilier est une poule aux oeufs d’or pour ceux qui vivent des échanges : (...)
-
09/02 22:40 - c.d.g.
-
09/02 22:25 - Marc Bruxman
Quand même on arrive à faire du 5 - 6% avant impôt ce qui n’est pas un rendement (...)
-
09/02 21:26 - Alois Frankenberger
Tout ceci démontre par A + B qu’il est plus que temps de fermer les frontières en raison (...)
-
09/02 19:36 - jesuisunhommelibre
Qui veut investir dans le logement aujourd’hui ? Rendement faible + risque élevé. (...)
-
09/02 19:28 - Marc Bruxman
Pourquoi réquisitionner alors que l’on peut moduler la taxe foncière si un logement est (...)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération