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Commentaire de pyralene

sur « Les effroyables imposteurs », un documentaire de salut public


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Pyrathome pyralene 10 février 2010 17:58
Article 29
Créé par Loi 1881-07-29 Bulletin Lois n° 637 p. 125

Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure.


Cité par :
Décision n° 2008-455 du 10 juin 2008 - art. 1, v. init.
Décision n° 2008-455 du 10 juin 2008, v. init.

C’est exactement ça , c’est pas moi qui publie et c’est pas moi non plus qui traite les gens qui se posent des questions légitimes , d’ antisémite , de négationniste , d’islamo-fasciste , de soucoupiste et tutti quanti......
 Surveillez donc votre langage lorsque vous publiez , vous êtes sous le coup de la loi , je vous rappelle que certains ont même eu ce culot pour Kassovitz....qui a entamé des poursuites dans la foulée....
Allez-vous achetez des arguments avant de venir vomir vos insanités mensongères , on pourra peut-être venir en parler sereinement smiley

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