Commentaire de Jacqueline Leduc Novi
sur Les avocats et des juges de plus en plus nombreux contre la garde à vue
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Bonjour Verdan,
Dans ce cas, le recours est difficile, sauf à essayer de démontrer qu’il s’agit d’un excès de pouvoir, car la mise en garde à vue n’était pas nécessaire. Mais, compte tenu de la façon dont les textes de loi sur la garde à vue sont rédigés, l’issue est incertaine.
Cordialement
Derniers commentaires
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16/02 19:30 - verdan
Merci Je me doutais fort qu’il « serait chocolat » ce monsieur. mais étant profane, du (...)
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16/02 18:56 - Furtive Sentinelle
@ L’auteur Madame, Vous citez l’article 63 du CPP mais vous oubliez (...)
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16/02 18:32 - Jacqueline Leduc Novi
Bonjour Verdan, Dans ce cas, le recours est difficile, sauf à essayer de démontrer qu’il (...)
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16/02 18:29 - Jacqueline Leduc Novi
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16/02 16:33 - ddacoudre
bonjour jacqueline le problème n’est pas la garde à vu. l’évolution de notre (...)
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16/02 15:17 - verdan
@ l’auteur Bonjour Madame Merci pour votre papier. Juste une question, dans ce cas (...)
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