@Patrick
N’y a-t-il pas dans cette situation "non-assistance à personne en
danger" sanctionnée par le Code pénal ?
Votre question souleve un probleme auquel tous les citoyens sont confrontes dans la vie : le fosse entre le sentiment individuel de justice et les deisions prises par l’Institution de la Justice.
On a pu l’observer lors de recents proces, il est rare que les victimes, tout comme les condamnes, pensent qu’il leur a eterendu justice...
Afin que l’institution joue son role, elle doit s’appliquer sur la Loi et les decrets d’application de la loi, lesquels font parfois defaut.
D’autre part, il faut que les criteres d’application d’une loi soient reconnus par les juges soit parce que les experts les ont enterines, soit parce qu’ils ont fait l’objet d’une jurisprudence. En d’autres termes, il y a un gouffre entre ce qu’un citoyen moyen considere juste et le jugement que va etablir un juge.
Dans ce cas precis, quels sont les criteres admis par la justice pour un patient atteint d’un cancer tres grave avec une faible esperance de vie, qui etablissent qu’il est en danger de mort ou tout simplement en peril ?
Si c’etait aussi simple, il est evident que le medecin qui a signe sa sortie de l’hopital sous contrainte administrative comptable ne l’aurait pas fait...pour la bonne raison qu’il aurait trahit le serment d’Hippocrate et enfreint la deontologie medicale.