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Commentaire de Senatus populusque

sur Affaire Soumaré : une campagne de caniveau ?


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Senatus populusque (Courouve) Senatus populusque 23 février 2010 09:56

Toute la question est de savoir si ce « palmarès » est conforme à la réalité :

[1] VOL AGGRAVÉ

Faits commis le 3 septembre 1999

Jugement du Tribunal Correctionnel de Pontoise en date du 9 décembre 2002 - n° 992 460 83 09 au minutier du Greffe Pénal de Pontoise

Condamné à 6 mois d’emprisonnement ferme et écroué.

[2] VOL AGGRAVÉ, VOL AVEC VIOLENCE ET USAGE DE CARTE DE PAIEMENT CONTREFAITE

Faits commis le 4 août 2004

Jugement du 8 février 2007 condamné à 80 heures de T.I.G

[3] VIOLENCES AYANT ENTRAINÉ UNE ITT DE MOINS DE 8 JOURS

Faits commis le 25 mai 2008

Procédure en cours

[4] CONDUITE SANS PERMIS DE CONDUIRE MALGRÉ INJONCTION DE RESTITUER LE PERMIS DE CONDUIRE

Faits commis le 13 mai 2009

Ordonnance pénale du 16 février 2010

[5] RÉBELLION A AGENTS DE LA FORCE PUBLIQUE

Faits commis le 13 juillet 2009

Affaire jugée à juge unique le 13 octobre 2009 – n° 09 1950 95 05 - TGI Pontoise – 2 mois d’emprisonnement

Le Monde.fr a pu consulter le texte de ce jugement selon lequel Ali Soumaré, absent à l’audience, a été notifié de sa convocation au tribunal. Ce document indique qu’Ali S. sera jugé “compte tenu des condamnations déjà prononcées”, ce qui confirme qu’il a été condamné auparavant.

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