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Commentaire de Jean d’Hôtaux

sur Il fait trembler les Paradis Fiscaux


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Jean d'Hôtaux Jean d’Hôtaux 6 mars 2010 12:00

@ Olivier Cabanel :

" un mythomane est quelqu’un qui s’invente ce qu’il n’est pas.
or, que je sache, il est bien informaticien, et il a bien extrait 4000 noms de français, grace auxquels la France a pu agir,
on peut difficilement qualifier çà de mythomanie. « 

Malgré vos précisions sémantiques, je persiste à affirmer que Falciani est un mythomane !
Il serait vain de rappeler ici toutes les contradictions de Falciani dans ses déclarations et ses actes. Contradictions mises en évidence aussi bien par les déclarations de son ex-complice. Leur voyage au Liban où ils tentent vainement de vendre des données bancaires volées dont le produit du recel était censé payer le divorce de Falciani ... Evidemment, devant les médias de l’Hexagone, tout acquis à cette cause noble, politiquement opportune, il est de bon ton de jeter l’opprobre sur des boucs émissaires pour masquer les vraies causes (l’endettement excessifs des ménages américains, puis les dérives budgétaires des Etats) cette crise financière qui s’est transformée en crise économique.

Faciani a donc beau jeu de se présenter comme une personne vertueuse et d’expliquer qu’il combat les manquements à l’éthique de son employeur HSBC. Mais alors pourquoi cette conversion tardive ?

Les 4000 noms de Français qu’il aurait fournis au fisc de l’Hexagone certes, mais rien ne prouve à ce jour que tous soient coupables d’évasion fiscale, voire de fraude fiscale. C’est sur cette base que le fisc français tente avec peine de reconstituer ce qu’il faut bien appeler un puzzle, pour qui connaît un peu le fonctionnement des »bases de données relationnelles« .
S’imaginer que Falciani ait eu la maîtrise et la connaissance du »modèles de données« de la clientèle de HSBC, relève au mieux de l’utopie, au pire d’un scénario de roman d’espionnage !
C’est pourquoi je persiste à dire que Falciani est un mythomane !

Sur l’article de M. André Gavillet publié dans »Domaine Public« , celui-ci reflète l’opinion du parti socialiste suisse dont M. Gavillet est une des références.
L’article évoque »l’impôt anticipé« , base de calcul utilisée par M. Gavillet pour évaluer le montant des capitaux de l’épargne placés en Suisse et non déclarés aux fiscs (suisses et étrangers). La méthode d’évaluation utilisée par M. Gavillet me semble pertinente.
Qu’est-ce que »l’impôt anticipé«  ? Cet impôt est une retenue automatique de 35% prélevée par les banques sur les intérêts de l’épargne. Il est restitué par le fisc helvétique aux épargnants qui déclarent lesdits revenus.
Le fisc suisse n’ayant pas accès aux comptes bancaires, secret bancaire oblige, »l’impôt anticipé« est un moyen de technique fiscale pour inciter les contribuables à déclarer leur épargne : aussi bien les capitaux que les intérêts de ceux-ci. L’impôt anticipé étant dissuasif, les contribuables suisses ont donc intérêt à déclarer leur épargne comme le rappelle d’ailleurs André Gavillet.

Il faut rappeler ici qu’en Suisse, les capitaux sont imposés et la France n’est donc pas la seule à pratiquer l’ISF.

Ultime précision : La Suisse restitue une bonne partie des montants de »l’impôt anticipé« issus de comptes de ressortissants de l’UE placés en Suisse, aux pays dans lesquels ceux-ci sont domiciliés. Il serait donc inexact de prétendre que les capitaux français placés en Suisse échappent au fisc français ...

La fiscalité, vaste sujet dont on n’a pas fini de parler !

En conclusion, une citation de Denis de Rougemont dans sa »Lettre ouverte aux Européens« , qui vous permettra peut-être de mieux comprendre les raisons du secret bancaire ancré dans la culture suisse, secret bancaire qui choque tant l’opinion publique française :

 » Et l’Etat qui agit en son nom dispose de la vie et de la mort de ses membres, plus ou moins citoyens ou sujets, selon les régimes, mais toujours contribuables ..."

Cordialement !


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