Il fait trembler les Paradis Fiscaux

Ce monsieur a essayé de monnayer ses infos, avec plus ou moins de succès, effectivement... Il n’en demeure pas moins que ces infos valent leur pesant de cacahuètes en ces temps de disette budgétaire. Y’a qu’à voir ce chantage mesquin du ministre du budget : soit vous rapatriez vos avoirs, soit vous serez poursuivis. On parle là de milliards d’euros. Pas d’atermoiements. Les foudres de la loi, comme on la réclame pour les petits voleurs. Confiscation immédiate !!!
Tenter de salir le bonhomme ne changera rien à la réalité : des milliards d’euros se sont évaporés au lieu de participer à l’économie nationale.

Je ne tente pas de salir le bonhomme. Juste de nuancer l’article qui semble présenter le gentil informaticien contre les menteurs officiels et sa méchante complice. Au jour d’aujourd’hui, c’est plutôt osé de prendre sa version pour argent comptant.

« Il n’en demeure pas moins que ces infos valent leur pesant de cacahuètes »

Encore une fois, ca reste à prouver.

Les avoirs des 80000 frontaliers genevois dépassent de loin les 6 milliards d’euros. Et ces avoirs sont parfaitement légaux, non imposables en France, et le ministre peut faire tous les effets de manche, toutes les menaces que vous voulez : les revenus en Suisse des travailleurs français travaillant à Genève sont imposés à Genève et exonérés en France en raison de la non double imposition.

Dans ces 80000 travailleurs, il y a des clients de HSBC ... ne serait-ce que les salariés d’HSBC.

Ces travailleurs sont-ils dans la liste des 4000 ???

« des milliards d’euros se sont évaporés au lieu de participer à l’économie nationale. »

Les suisses disent la même chose de ces méchants frontaliers qui prennent leur argent et le dépensent en France, tout en faisant baisser les salaires parce qu’ils peuvent accepter des revenus plus faibles puisque non assujettis aux impôts fédéraux et communaux, mais juste l’impôt cantonal.

Vous avez même des « bons suisses » qui rappellent que, pour Genève, les revenus versés aux français qui quittent le territoire au lieu d’aller dans la poche de ces « bons suisses » et d’être dépensé sur le territoire pour stimuler l’économie locale est de plus de 10 milliards de francs annuellement (soit 6.6 milliards d’euros).

@ Xa
Si l’article parle de 6 milliards d’euros, l’évasion fiscale en France est évaluée à 50 miliards. Le soucis n’est pas les frontaliers qui d’un côté ou de l’autre payent des impôts.
Si ces infos ne valaient pas cher, quel besoin aurait eu E. Woerth de proposer un arrangement ? De plus si j’ai bien compris, ces infos ne concernent que ceux qui sont clients D’ HSBC. Or il y a certainement d’autres banques qui reçoivent de l’argent issu de cette évasion. La Suisse ne reconnaît pas l’évasion fiscale comme un délit. On la comprend.

@olivier

« on peut imaginer, (avec beaucoup d’imagination) que ceux qui préfèrent avoir des comptes ailleurs que dans leur pays ont quelque chose à cacher »

Pour la Suisse, il est obligatoire d’avoir un compte en Suisse pour percevoir son salaire (salariés) ou ses versements (indépendant).

« ils ont rarement des millions à cacher. »

Permettez que je vous contredise pour le cas de la Suisse. Rien que le 3ème pilier, la retraite complémentaire par capitalisation, représente bien plus que les 6 milliards dont vous parlez. A ce 3ème pilier, il faut ajouter les résidus des comptes courants (souvent plus de 10000 CHF pour éviter les frais bancaires) et les éventuels compte épargne sécurité adossés aux emprunts immobiliers des frontaliers.

Les salaires sont répartis, sur ces frontaliers, comme en France. L’essentiel de sommes en jeu est détenu par une minorité de ces frontaliers. Alors que les 8000 frontaliers les mieux rémunérés disposent chacun de plus d’1 million de CHF n’a rien d’incohérent.

« çà y ressemble pourtant furieusement. »

J’ai juste rappelé que vous nous donniez uniquement SA version des faits, et non LA version des faits. Il dit peut être la vérité ... Mais vous acceptez très vite sa version. Sans mettre la moindre distance dans votre présentation.

"c’est facile pour la police suisse de dire qu’ils n’ont rien enregistré...« 

Négatif. Tout dépôt d’information fait l’objet d’une remise en main propre au déposant d’une copie de sa déposition. Donc il a nécessairement une pièce tamponné par la Police avec sa version, la date de sa déposition, le nom de l’officier recevant la déposition.

Il avait un poste important en Suisse. J’ai du mal à croire qu’il soit suffisamment idiot pour croire qu’on peut faire une déposition auprès de la police sans avoir un récépissé concernant cette déposition.

 »je préfère m’interroger sur l’argent lui même, planqué manifestement pour échapper au fisc« 

Et voilà. Exit la possibilité que sur ces 4000 comptes il n’y ait pas QUE des fraudeurs.

A votre avis, les traders francais d’HSBC, il les laissent où, leurs bonus ???

 »qu’est-ce qui vous dérange au fond ? c’est que la vérité éclate ?"

Ce qui me dérange, c’est qu’on traduit une info sur 4000 comptes bancaires en 4000 fraudeurs.

Ce qui me dérange c’est la traduction rapide d’une suspicion sur 4000 comptes en une culpabilité sur 4000 comptes.

Ca me fait penser à une partie civile parlant des coupables qui seront traduit devant les tribunaux. Ca me fait penser à des candidats et des blogueurs parlant du criminel/candidat avant même de se poser la question de la véracité des infos qu’ils utilisent.

Ce qui me dérange c’est qu’on passe trop vite sous silence l’opportunité politique de l’annonce du ministre : en pleine période de fausses mesures sur les paradis fiscaux, pouvoir afficher une liste de 3000 fraudeurs, ca le fait politiquement. Et tant pis si on s’aperçoit au final que ce n’est pas 3000 fraudeurs, mais 3000 personnes dont on va vérifier si elles sont en tord vis à vis du fisc.

Ce qui me dérange, c’est votre présentation à la JPP / TF1 parlant d’un fait non vérifié comme d’une info béton.

@frugeky

Attention. L’évasion fiscale n’est pas fraude fiscale.

La fraude n’est constituée que par le mensonge (taire l’existence d’un compte), la duperie (mentir sur la valeur des avoirs, recevoir un paiement à l’étranger pour un acte ayant eu lieu ici).

L’évasion se fait en suivant les voies légales : c’est l’utilisation des niches fiscales internationales, au lieu de franco-françaises.

Merci de rectifier, je voulais bien parler de l’évasion consécutive à la fraude. Il va de soi que les sommes déclarées puis expatriées n’ont rien à faire dans le sujet.

"quand le conseil fédéral décrète le secret bancaire non négociable, il sait aussi qu’il s’appuie sur des centaines de milliards non déclarés« 

Pour info, les tribunaux suisses ont récemment rappelé que l’essentiel des informations exigées par les autorités américaines (puisque le conflit venait des US) était protégé par la constitution de la confédération qui garantit le secret des informations personnelles.

Cette protection ne peut être levée que dans deux cas :
- si les personnes sont en infraction vis à vis de la confédération. Tant qu’elles déclarent, auprès du canton de tenue des comptes, leurs avoirs, leurs revenus, etc... elles ne sont pas en infraction
- si les américains peuvent prouver que ces personnes sont en infraction avec les traités internationaux.

Or la fraude fiscale est essentiellement une notion nationale. Il n’y a que peu de cas qui soient réglementés au niveau international, ce qui serait potentiellement une solution pour lever le secret bancaire. Potentiellement, parce qu’alors on aurait une contradiction entre le droit interne et le droit externe, contradiction qui n’a encore jamais été tranchée au sein de la confédération sur la primauté du droit international sur la constitution.

Le débat juridique serait particulièrement intéressant ... mais il n’est pas à l’ordre du jour.

Lisez un peu plus les informations juridiques, les décisions des tribunaux suisses, plutôt que des enseignants. Enfin, libre à vous de croire qu’un Gavillet (enseignant en lettres, donc un »Villach") est plus calé en droit que les membres du Tribunal Fédéral qui étudient en ce moment cette question.

Capitaux secrets en Suisse ?

C’est un besoin chez vous de devoir associé secret à Suisse ?
Rassurez vous, me concernant, la DGI n’a rien trouvé à redire.

"il faut lever le secret bancaire, en suisse et ailleurs, ce serait tellement plus efficace.« 

Commencez donc. donnez nous vos informations bancaires.

Après tout, vous dites plus loin »pourquoi cacher si l’on a rien à se reprocher".