Commentaire de xa
sur Il fait trembler les Paradis Fiscaux
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Pour compléter :
- les 35% d’impôt cantonal anticipé correspondent au taux maximal d’imposition sur les revenus. Une personne n’étant pas naturellement à ce seuil a donc de fait intérêt à déclarer pour récupérer le trop versé. Note : ce taux dépend du canton, il me semble...
- "Il faut rappeler ici qu’en Suisse, les capitaux sont imposés et la
France n’est donc pas la seule à pratiquer l’ISF« : il faut aussi préciser que l’impôt sur la fortune ne commence pas à 1.2 millions de francs suisses après abbattements comme en France ... Il me semble qu’il est dà » dès 50 000 CHF (35 000 euros) de possession, tout type de bien ou compte confondu.
- »Il serait donc inexact de prétendre que les capitaux français placés en
Suisse échappent au fisc français". Pas tout à fait. Pour les non résidents non frontaliers, oui. Il y a restitution d’une partie de l’imposition locale. Pour les frontaliers genevois, la restitution concerne la part dans l’impôt cantonal correspondant aux infrastructures locales qui est reversée aux communes françaises de résidence de ces frontaliers. Au passage, ces communes bénéficient donc non seulement des impôts locaux, mais aussi d’une reversion d’impôt suisse.
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