"Il n’est pas obligatoire d’aligner la TVA sociale sur les taux de la TVA classique, les budgets à financer ne sont pas identiques.« 

Je n’ai pas compris ce que vous vouliez dire. La TVA sociale serait de la TVA (juridiquement). Ce serait une hausse ou une baisse du taux de TVA, avec une affectation d’une partie à un budget spécifique. Mais ca reste de la TVA, et donc entre de fait dans le giron des accords européens.

 »La CSG prélevée à la source n’est pas incompatible avec la TVA sociale en ce qui concerne les revenus purement financiers.« 

Certes non. Mais philosophiquement, pourquoi cherchez à mettre en place un mécanisme complexe combinant une CSG renforcée sur les revenus du capital, et une TVA sur la consommation, alors qu’une CSG renforcée globalement, sans modification de la TVA (donc sans passer par le filtre européen) suffit ?

C’est très français de chercher un mécanisme à 15 couches quand une seule suffit !

 »Les plus values issues de la spéculation ne sont pas soumises à la TVA, ni les revenus immobiliers.« 

Justement. L’utilisation d’une unique TVA est donc problématique, puisqu’elle fait reposer le financement sur la seule consommation. Or les gros revenus épargnent. Il n’est pas normal, dans un cadre solidaire, qu’une partie de ces revenus soient exemptés, pour cause de non consommation.

D’où la simplicité de la CSG : tous les revenus sont soumis à CSG, hormis la vente de la résidence principale. La CSG est d’ailleurs beaucoup plus forte sur les revenus de placement que sur les revenus du travail.

 »Il n’est pas choquant que chacun participe selon ses moyens, aux dépenses collectives."

Effectivement. Mais encore faut-il se poser la question du type de participation.

La TVA a un inconvénient majeur : elle frappe proportionnellement à la consommation de son revenu ! Plus vous épargnez, moins la TVA vous taxe par rapport à vos rentrées. La CSG, elle, prélève sur toute rentrée, qu’il y ait ou non consommation.

La CSG présente cependant un autre défaut de la TVA : son côté flat tax. Cependant, si vous décidez de passer le financement de la sécu sur la CSG, vous n’avez plus de lien avec l’emploi, uniquement avec le revenu. Donc la question de la fusion CSG - IR se pose. Et dans ce cas, vous pouvez envisager un financement progressif selon les revenus de la sécu, avec un rendement plus fort.

Fiscalement, de mon point de vue, ce qu’il y a de choquant :
- le PLF qui n’a aucune justification.
- le mécanisme excessivement favorable du quotient familial
- le mode de calcul du taux.

Actuellement, les déductions impactent non seulement l’assiette (le montant sur lequel on calcule l’IR), mais aussi le taux. C’est le double effet !!!!

Ce qui me paraît stupide. Ca rend l’IR illisible.

Une déduction, ca doit être simple : ca diminue l’assiette imposable, sans modifier les taux.