« la TVA sociale devra être différente de la TVA classique »

Malheureusement, ce n’est pas possible. Ce sera une taxe sur la valeur ajoutée puisque calculée sur cette valeur ajoutée. On entre dans les accords fiscaux nous liant à nos partenaires. Un intitulé différent ne suffira pas à en faire une taxe différente.

Mais cela dit, cela n’est pas une limitation. Comme je l’ai dit, en tant que taxe supplémentaire, donc sans réduction de la TVA, l’Europe n’a rien à dire.

"Cela éviterait que l’état se serve au passage dans la plus complète opacité.« 

C’est un faux problème. Si l’Etat rend à la Sécu correctement les recettes collectées, c’est l’Etat qui est en déficit plus profond. Au final, ca ne change pas tellement le problème puisque l’Etat doit reprendre les déficits de la sécu.

Fiscalement, c’est une plaie qu’on se traine depuis des années : l’association d’une recette et d’une dépense. Modifier cela est très difficile. Heureusement, la nouvelle loi organique, permettant de rebasculer les fonds dans des missions, limite un peu l’ancien mécanisme »ce qui a été attribué à untel doit être dépensé par untel« qui avait donné des »idées« comme l’achat de ventilateurs ... pour des batiments climatisés.

 »Les riches épargnent ce qu’ils ne consomment pas mais ils consomment tout de même plus que les pauvres« 

Certes. Mais si vous mettez 5% de TVA sociale sur 40% des revenus dépensés en consommation, vous récupérez beaucoup moins que si vous mettez 4% sur 100% des revenus.

 »De plus, les produits de l’épargne sont taxés par la CSG justement qui a un caractère différend de la TVA dans la mesure où elle s’applique, non pas à la valeur ajoutée, mais à des revenus.« 

Justement. Dans une optique »la sécu s’applique à tous« , il me parait logique que ce soit l’ensemble des revenus qui finance ce bien commun. Le seul avantage de la taxe sur la consommation, c’est de financer une partie de la sécu sur 1) le travail des étrangers 2) les dépenses des touristes.

Mais cela nécessite 2 mécanismes de financement, alors qu’un seul suffit.

 »Savez vous par exemple que les députés (Sarkozy) ont décidé d’un déficit sur les comptes 2010 de l’assurance AT/MP"

Ca n’est pas nouveau.

Sur la sécu, il faut aussi se rappeler qu’il y a des gisements d’économie hallucinants. La cour des comptes pointe depuis des années les idioties financées sur le dos de la sécu. Mais c’est un débat qui pourrait durer des jours entiers.