Simple Militant Contestataire , Sans peur, et sans reproche c’est ainsi que Hugues Débotte se qualifie dans son courrier. Déterminé a obtenir des réponses il défie François Bayrou.« Je veux » à François Bayrou, président du MODEM
 
A François Bayrou,
Président du MODEM

Monsieur le président,

En tant que membre militant de base du MODEM, qui, jusqu’à preuve du contraire, n’a rien à se reprocher en tant que simple militant dit « de base » :

1) je veux le compte rendu complet du conseil national de ce jour en date du 27/03/2010, dans les moindres détails, à commencer par le nombre de conseillers nationaux convoqués (avec leur nom, prénom, adresse, email), et le nombre de ceux-ci réellement présents, avec scan de la feuille de présence signé par tous les présents comme cela s’impose pour toute réunion d’une organisation privée convoquée, ainsi que l’indication si le quorum a été atteint et en application de quel texte officiel (statut, réglement interne, à défaut jurisprudence, us et coutume couramment employées), et enfin je veux aussi la transcription de toutes les prises de paroles, au mot près et non pas simplement les grandes décisions annoncées in fine - ces éléments sont exigibles devant la préfecture compétente assurant l’enregistrement de toute association loi 1901 ou toute administration compétente pour le suivi de la vie des partis politiques qui se doivent de communiqué le suivi de leurs décisions, comptes rendus financiers et procés verbaux juridiques ; à défaut d’être communiqué, ces élements seront exigibles par voie de justice compétente

2) je veux un exemplaire des statuts du parti, à jours justifiant toutes les modifications de composition du bureau exécutif, avec approbation préalable du conseil national de toute création de poste nouveau avant toute nomination de personne à un quelconque de ces postes

3)  je veux savoir ce qu’on entend officieusement par « exclure tous les contestataires » qui a été exprimé par plusieurs intervenants lors dudit conseil national (notamment monsieur Bernard Le Hideux) : lesquels ? selon quel critères ? à partir de quel élément juridiquement valable ? sur quel support ? et contestataire en quoi ? sur quel sujet ? quelle base ? quel thème ? et pourquoi sont ils ainsi considérables contestataires de façon inquisitoire à charge ?

4) je veux savoir pourquoi le CN a été convoqué dans un délai ne respectant pas les statuts et le règlement intérieur et pourquoi ? (article 15 du règlement intérieur)

5) je veux une explication à une absence de tout ordre du jour explicité et détaillé, ce qui est la tenue de toute association digne de ce nom si ce n’est même qu’au regard de la loi 1901 sur les associations, dont celles politiques ne font que copier la pensée générale (article 15 du règlement intérieur du MODEM)

6) je veux savoir pourquoi on a exclu un CN alors qu’il prenait pour note l’enregistrement du conseil

7) je veux savoir, toujours en tant que simple militant, pourquoi à aucun moment donné la direction ne s’est mise en cause dans l’échec des régionales, et pourquoi la faute ne provient que de l’extérieur

8) je veux savoir aussi d’où provient ce poste de « secrétaire national » qui n’existe nulle part dans nos statuts, et qui n’a été approuvé à aucun moment avant de se voir nommer qui que ce soit à ce poste

9) je veux savoir aussi pourquoi on passe sous silence que plus de 27 dirigeants départementaux (sans comptés leurs membres de bureaux et les innombrables volontaires) ont démissionné

10) je veux savoir pourquoi et au nom de quelle procédure légale et complète, le président du MODEM Allemagne a été considéré démissionnaire alors qu’il n’a en rien manifesté ouvertement, clairement et de façon très explicite sa démission, qu’il conteste par ailleurs

Dans le cas d’absence de réponses satisfaisantes et complètes, je poursuivrai le parti et ses dirigeants devant les instances juridiques compétentes, à savoir devant le Conseil d’Etat in fine, et je n’hésiterai pas une seconde à saisir tous les médias pour mettre au grand jour cette mascarade et cette façon totalitaire de diriger un parti qu’on ose encore appeler « Démocrate ».

Dans cette requête éventuelle, au nom du non-respect des statuts du parti par son président, je demanderai dans ma requête à la juridiction compétente de faire convoquer de fait un congrès exceptionnel, et de demander au président et du bureau exécutif démission pour abus de pouvoir, outre-passement de compétence et surtout non respect des statuts, selon la loi régissant les partis politiques et selon ces mêmes statuts et règlements intérieurs.

Veuillez agréer, cher président, mes salutations les plus sincères,


Hugues Débotte
Responsable du MODEM 7ème Lyon
Simple Militant Contestataire
Sans peur, et sans reproche.