Bonjour,

Je trouve cet article 100% BON.

Même si je ne partage pas la « modalité » 1 homme 1 mandat du fait de la notion « ancrage territorial pour un député », je pense que la règle de non cumul doit clairement être afficher pour une élection digne de ce nom.

Voilà ce que je proposerais :
- Distinction des mandats locaux (commune, departement, région), nationaux (député), ministériels et l’hybride EPCI (agglo).

- Règles du jeu : 1 mandat local et 1 mandat national maximum + président d’EPCI tant qu’il n’y a pas de réforme des communes pour que les communautés de communes deviennent les communes...

Impossibilité d’avoir quelconque autre mandat lorsque l’on est ministre ou secrétaire d’état. Impossibilité de siéger dans un conseil municipal et un conseil départemental, ou departemental/régional ou communal/régional. Je rappelle aussi pour les cumulards qu’il y a des suppléants sur les listes... à priori ils sont payés pour ça...

- Limitation en nombre total (et non successifs) des mandatures locales + présidence EPCI à 3 (soit 18 ans), dans mandats nationaux à 2 (soit 12 ans). Nomination au gouvernement faisant parti d’un autre registre.

- Limitation évidemment du mandat présidentiel à 2 maximum.

Et encore, je ne parle que des mandats, je n’évoque même pas la question de la suppression des départements politiques, de la réduction par 4 des communes, par 2 du nombre de députés (1 pour 300 à 400 000 hab comme aux USA) et de la suppression d’un sénat « placard » actuel au profit d’un sénat/conseil où siègeraient des élus régionaux + des 25 plus grandes villes françaises. Taille du sénat : 101 élus max.

- Pour le sénat : Mandat de sénateur unique en l’état actuel des choses. Mandat de sénateur + mandat local dans le cadre de mes propositions avec division par 4 du nombre de sénateurs et du format même du sénat.

- Pour les ministres et secrétaires d’état : 20 ministres maximums avec pour chacun d’eux 2 sécrétaires d’état maximum (40 max). Limitation en nombre des collaborateurs par encadrement strict de la Cour des comptes et du conseil d’état.

- Pour les rémunérations-indemnités : Rémunération à la présence avec possibilité de 40% de temps de présence par assemblée pour les cumulards locaux/nationaux (20% étant la marge des temps de transports) sinon déduction au pro-rata temporis puis pénalités et evidemment 100% de temps requis pour les non cumulards. Allègement parallèle des durées de « parlementation » et modification des règles du jeu des ordres du jour.

Si dès 2007 on fait ça, on aura déjà fait énormément.