Petit traité de cumuloscopie
Les députés français sont majoritairement des cumulards avérés et s’appliquent généralement à repousser toute réforme qui leur serait fatale. Ce sujet revient régulièrement sur le tapis politique et accouche généralement d’une souris, voire d’un mulot. A l’image du « pacte écologique » mais sans sa force médiatique, changez2007.org, une initiative citoyenne, cherche à nous mobiliser afin d’interpeller les candidats à l’élection présidentielle. Retour sur ce mal bien français.
Des arguments massue !
Il est peu de volontaires pour clamer les bienfaits du cumul des mandats. Je n’ai d’ailleurs pas trouvé d’article allant en ce sens. Il existe bien quelques essais ici et là qui mettent en cause certains aspects de la représentativité, mais, même dans les partis fortement représentés à l’Assemblée nationale, le discours officiel en convient. Un excellent argumentaire se trouve synthétisé sur le site de changez2007.org qui se propose de recueillir un maximum de signatures afin de changer la règle dès les élections de 2007 : un élu = un mandat, et deux mandats successifs maximum. On y trouve par exemple l’empêchement du renouvellement de la classe politique, le manque de représentativité de l’Assemblée ou l’affaiblissement du Parlement, conséquence du travail « à temps partiel » (payé à plein temps) des députés cumulards. Sur ce dernier point, j’ajouterai une démonstration concrète et actuelle. Les critiques envers Nicolas Sarkozy sur le cumul de sa fonction de ministre et sur sa candidature ont été fortement relayées par les médias ou sur les blogs, officiels ou non. A l’opposé, personne n’a émis la moindre protestation sur les déplacements de Ségolène Royal en pleine session parlementaire (on discutait du projet de loi sur la sécurité intérieure lors du déplacement au Moyen-Orient). Idem pour Fabius, DSK, Bayrou, Voynet, Buffet. Cela montre clairement le manque d’importance attachée au travail parlementaire (sa réforme est un autre débat). Pour finir, il est bon de noter qu’il s’agit d’un mal bien français, au regard des différents benchmarks qui ont pu être réalisés.
Qui sont-ils, ces cumulards ?
Quand on veut faire une petite recherche sur le cumul des mandats, le bon côté des choses vient de la transparence : tout se trouve sur le site de l’Assemblée nationale (je n’ai pas fait le travail sur le Sénat par respect : les statistiques seraient effrayantes). Mais avec 577 députés, il faut être patient et... patient (pas le moindre petit tableau de synthèse). Et le résultat ? On retrouve d’abord les quelques chiffres ultra connus : environ 90% de députés cumulent leur mandat avec au moins un autre (30% avec deux autres) et les statistiques sont les mêmes quel que soit le sexe ou le parti politique. A noter que les femmes cumulent deux fois moins avec un mandat exécutif et les « super cumulards » sont le plus représentés au sein de l’UDF.
Ce qui est davantage intéressant, c’est d’analyser le cumul dans le temps, appelé renouvellement des mandats. Avec quelques records amusants : deux députés en sont à leur dixième mandat et les deux tiers ont déjà été députés ! Ce qui veut dire que seulement un tiers des sièges est pourvu avec des novices. Certains diront que ce n’est pas si mal. Néanmoins quand on pousse un peu plus loin l’analyse et qu’on complète avec l’ensemble des mandats obtenus par nos chers députés, on voit que l’énorme majorité (80%) a eu entre quatre et dix mandats dont deux ou trois de députés, sans évoquer les perles. Allez si, pour le plaisir, M. X., de l’UMP, avec ses vingt-six mandats, arrive largement en tête ! Pour comparer avec la proposition de changez2007, 70% des députés ont déjà renouvelé plus de deux fois (strictement) un mandat, quel qu’il soit. Plus d’une fois sur deux, ce renouvellement généreux concerne une fonction « exécutive » (maire, président de Conseil général ou régional, député, sénateur, député européen). Qu’on ne s’étonne pas de l’éloignement des élus avec la réalité de la vie de tous les jours ! La sagesse et l’expérience d’accord, mais avec modération !
Et en 2007, ça change ?
Du côté des propositions des principaux candidats ou partis politiques pour 2007, nous allons plutôt être déçus : Seul le PC interdit totalement le cumul et limite le renouvellement à un mandat. Le PS suggère trois mandats exécutifs successifs maximum, malgré un livre écrit par un député et préfacé par François Hollande. L’UMP donne des fonds aux non-cumulards et limite le renouvellement du président de la République (ça, c’est de la vraie réforme qui touche tout le monde et dont nous avons manqué !). Côté UDF, seul le mandat de député se verrait affecté d’une obligation de non-cumul. Bref, nos élus ne vont pas seuls couper la branche sur laquelle ils sont particulièrement bien assis. Je crois qu’il faut leur donner la scie, voire la tronçonneuse. Malheureusement, il n’y a pas de Nicolas Hulot du cumul des mandats. Mais si les citoyens montrent leur mobilisation, qui sait si le sujet ne s’invitera pas dans les débats ? Cette pétition apparaît utile pour cela.
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99 réactions à cet article
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D’accord avec toi l’ami.
si nos députés ne cumulaient pas de mission de maire, etc. , l’auteur, qui est contre le cumul, serait le premier à hurler que les hommes politiques n’ont pas « d’ancrage local dans le pays » et qu’ils sont en dehors des réalités du pays. Tss !
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Bêtise, comme est une bêtise l’idée de n’autoriser « que » deux mandats : un local et un national. Partout en Europe, le non-cumul est la règle, et personne ne se plaint d’un « manque d’ancrage », ancrage qui tourne au règne dynastique (www.monputeaux.com pour ceux qui connaissent, mais ce n’est pas le seul endroit, les maires en place depuis trente ans ça existe, et par conséquence ils sont en même temps députés, et on a trente ans de député qui fiche rien de sa peau).
Cumulatio delenda est. Lisez Guy Carcassonne (La Constitution commentée) ou Jean-Michel Belorgey (Le Parlement à refaire) pour vous en convaincre. Je voterai avec joie pour quelqu’un qui ferait cette proposition (qui, allant de pair avec une proportionnelle partielle, rendrait enfin le pouvoir au Parlement).
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Je vous signale qu’un député tient une permanence en circonscription...
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Je dispose d’une étude du nombre de mandats détenus par chaque député et sénateur. Je la transmets à qui veut.
Mon adresse mail : charles point p point andre chez gmail point com
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Je viens de trouver un autre lien pour pétitionner contre le cumul des mandats, sera présenté en mars 2007. Je trouve que Christian Blanc, député à plusieurs facettes qui ne m’inspire pas confiance, récupère sur son nom le voeu de la plupart des français. En plus, impossible d’avoir accés sur son site au nom ou équivalent des signataires (en tous cas j’ai pas trouvé !)
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Stéphane, d’accord avec toi. Ne pas oublier que ces honteux régimes spéciaux concernent environ 600 000 personnes en France :
- EDF GDF
- SNCF RATP (qui se permettent des grêves à répetition au lieu d’inviter les voyageurs à voyager gratuitement lors de leurs revendications, cela aurait peut être plus d’effet !!!)
- Les Journalistes, Edition ou Syndicat du livre
- j’en oublieConcernant la proportionnelle, je la préconise dès le 1er tour des Pestinentielles au sein de l’Assemblée Nationale (donc pas de législatives mais une liste de « personnalités » présentées pour chaque Parti, suppression du Sénat également), exemple 1er tour 2007 :
- Bayrou 20 % , 115 députés
- Le pen 19 % , 110 députés
- Royal 18 % , 104 députés
- Sarko 17 % , 98 députés
- etc
- démocratie directe du candidat Mourguy 1% , 6 députés (mieux que rien).Avantage énorme : plus aucune raison de voter
Cela ne serait pas pire qu’un Président monarque « élu » accédant au trône de France avec 19 % des suffrages exprimés au 1er tour et, si abstention 30 %, 13,5 % des inscrits ...
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Dans mon imagination citoyennement débridée (en fait, j’y ai pensé cette nuit) ne pas oublier les votes blancs, votes que nos « élus » osent nommer, avec le plus grand des mépris pour le citoyen électeur, vote « nuls » . Salopards ...
Donc si votes blanc ou voies blanches ou muettes exprimées 6 % par exemple, alors 35 députés, à la proportionnelle toujours, seront nommés parmi des citoyens « lambdas ». Comment ? J’en sais encore rien, c’est juste une idée ... Mais elle me semble bonne, surtout si on ose parler de démocratie !!!
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La phrase « Avantage énorme : plus aucune raison de voter » était une erreur, me suis planté entre brouillon et envoi. Oubliez là pour une meilleure lecture. Excusez-moi pour ce rajout.
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Je me permets de reproduire mon commentaire d’hier :
Il ne faut pas dire trop de mal de nos élus qui, ne l’oublions pas, font ça pour rendre service quasi bénévolement. Tous les parlementaires vous diront qu’ils travaillent pour nous, petites et faignasses choses que nous sommes, au moins 12 heures par jour pour le bien de la Nation. Etant donné, que ces très dévoués messieurs-dames cumulent, chacun, chacune, trois ou quatre mandats, ils oeuvrent donc pour notre bien à tous, au moins 36 heures par jour, week-end compris qu’est-ce que vous croyez. Je ne sais pas comment ils font, je rappelle qu’une journée sur la planète Terre compte 24 heures ...
Bon, quoi qu’il en soit, faut arrêter de leur chercher la petite bête. Il faut dire la vérité aux français : ces gens-là travailent plus de 24 heures par jour, c’est prouvé scientifiquement. Ces gens-là n’ont pas le temps d’avoir une vie de famille, n’ont le temps ni de dormir ni de manger. Ils ne font donc ni pipi ni caca. Donc, en plus, ils ne polluent pas alors merde arrêtez d’en faire, chaque fois, des boucs émissaires. C’est trop facile.
Quant à Nicolas Hulot, et là je ne fais pas dans l’ironie, n’en faites pas, monsieur l’auteur (même si votre article est très intéressant) un chevalier blanc de l’environnement. Cet individu est à la fois juge et partie car sa Fondation est sponsorisée par l’Oréal (qui produit également ses déodorants USHUAÎA) et EDF. La notion de développement durable connait, au mieux, ses limites et, au pire, peut être facilement détournée. Hulot n’est pour moi qu’un gadget pour détourner l’attention, qu’une vitrine exposée depuis plus de 20 ans pour masquer les crimes environnementaux des groupes ou lobby parmi les plus pollueurs de la planète. En un mot, c’est un usurpateur. Voilà pourquoi tous les partis le veulent à leurs côtés.
Pour revenir aux cumuls : ne pas sous-estimer ce que nos élus appellent pudiquement les « syndicats mixtes » ou les « communautés d’agglomération urbaines » ... Président de ceci, Président de cela ...
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Bonjour,
Je trouve cet article 100% BON.
Même si je ne partage pas la « modalité » 1 homme 1 mandat du fait de la notion « ancrage territorial pour un député », je pense que la règle de non cumul doit clairement être afficher pour une élection digne de ce nom.
Voilà ce que je proposerais :
- Distinction des mandats locaux (commune, departement, région), nationaux (député), ministériels et l’hybride EPCI (agglo).- Règles du jeu : 1 mandat local et 1 mandat national maximum + président d’EPCI tant qu’il n’y a pas de réforme des communes pour que les communautés de communes deviennent les communes...
Impossibilité d’avoir quelconque autre mandat lorsque l’on est ministre ou secrétaire d’état. Impossibilité de siéger dans un conseil municipal et un conseil départemental, ou departemental/régional ou communal/régional. Je rappelle aussi pour les cumulards qu’il y a des suppléants sur les listes... à priori ils sont payés pour ça...
- Limitation en nombre total (et non successifs) des mandatures locales + présidence EPCI à 3 (soit 18 ans), dans mandats nationaux à 2 (soit 12 ans). Nomination au gouvernement faisant parti d’un autre registre.
- Limitation évidemment du mandat présidentiel à 2 maximum.
Et encore, je ne parle que des mandats, je n’évoque même pas la question de la suppression des départements politiques, de la réduction par 4 des communes, par 2 du nombre de députés (1 pour 300 à 400 000 hab comme aux USA) et de la suppression d’un sénat « placard » actuel au profit d’un sénat/conseil où siègeraient des élus régionaux + des 25 plus grandes villes françaises. Taille du sénat : 101 élus max.
- Pour le sénat : Mandat de sénateur unique en l’état actuel des choses. Mandat de sénateur + mandat local dans le cadre de mes propositions avec division par 4 du nombre de sénateurs et du format même du sénat.
- Pour les ministres et secrétaires d’état : 20 ministres maximums avec pour chacun d’eux 2 sécrétaires d’état maximum (40 max). Limitation en nombre des collaborateurs par encadrement strict de la Cour des comptes et du conseil d’état.
- Pour les rémunérations-indemnités : Rémunération à la présence avec possibilité de 40% de temps de présence par assemblée pour les cumulards locaux/nationaux (20% étant la marge des temps de transports) sinon déduction au pro-rata temporis puis pénalités et evidemment 100% de temps requis pour les non cumulards. Allègement parallèle des durées de « parlementation » et modification des règles du jeu des ordres du jour.
Si dès 2007 on fait ça, on aura déjà fait énormément.
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Si « on » fait ça ... C’est qui « on » ? Ca ne sera jamais toute cette famille d’intérêts (oligarchie des « élus ») de droite à gauche trop attachée à ses acquis, sans jamais la moindre concertation citoyenne à ce sujet.
Ce « on » ne peut être que « Nous », citoyens conviés à s’exprimer une fois tous les 5 ans et encore c’est une façon de parler car 1 citoyen inscrit sur 3 votent soit blanc soit s’abstient et parmi ceux et celles qui mettent leur bulletin dans l’urne la moitié ne vote pas pour le meilleur candidat mais pour le moins mauvais ...
J’en reviens donc toujours au même point : seule la démocratie directe ou semi-directe permet, grâce à l’instauration constitutionnelle des référendums d’initiatives populaires ou citoyennes de casser ce pseudo régime soit-disant démocratique. Le petit candidat Alain Mourguy ( Union Droite Gauche) propose clairement les RIP ou RIC : je voterai donc pour lui. Le reste n’est que blabla sauf si on tient absolument à reproduire les mêmes schémas de droite à gauche.
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Il est déjà sénateur-maire-président d’EPCI (Grand Lyon).
Mais s’il faut une liste de députés maire de grandes villes, je peux la dresser le cas échéant afin de vous confirmer en effet que cela n’est ni très normal, ni très productif.
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Comment ne pas être d’accord avec Louis Mandrin ci-dessus tant ce dégoût traduit une porcherie à laquelle il est grand temps de mettre fin ?
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Bien sûr le cumul doit être largement prohibé, mais ce n’est qu’une petite partie du nécessaire renouvellement des institutions.
Sortir le cumul des autres réformes indispensables peut être dangereux en ce sens que les cumulards actuels pourraient accepter une réforme partielle des institutions pour préserver bien d’autres privilèges.
Le changement nécessaire fait l’objet de beaucoup de posts sur le net, des milliers d’internautes y travaillent ( voir par exemple le site créé à cet effet à http://etienne.chouard.free.fr ) et ce n’est pas sur le site des élus, encore moins sur le site des partis (les branches sur lesquelles ils sont assis), que l’on risque de trouver du tangible rapidement réalisable.
Ces réformes seront plus crédibles si elles constituent un ensemble (nouvelle constitution) complet et cohérent. Ne doivent pas être négliger les définitions de base (Citoyenneté ; Nationalité à deux niveaux France-Europe ; Séparation et limitation des pouvoirs : législatif, exécutif, judiciaire, de l’information et de l’éducation, économique, militaire et policier, référendaire(comptant à lui seul plus de 12 « commissions » ou conseils).
Vous pouvez en conclure que c’est un gros travail rendu possible par internet et la collaboration de milliers d’internautes, collaboration qui n’est pas ce que l’on peut voir souvent ici et ailleurs c’est à dire des invectives insensées, des frustations personnelles, des réminiscences mal digérées, cela ne peut construire un avenir.
Enfin le « pouvoir » que le peuple délègue doit être entièrement contrôlable ( de manière coercitive ) ou faire l’objet, à minima, de bilans publics vérifiés.
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Suivant votre fil le problème serait donc résolu depuis longtemps !
Question superficielle : pour qui doit-on voter en pratique ?
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commençons par réduire le nombre de divisions admnistratives (région,départements , arrondissements, cantons) Supprimons aussi le sénat qui ne sert qu’à garantir l’immunité à certains et une sinécure aux autres . réduisons de moitié le nombre de communes car 36000 , c’est vraiment trop . la retraite obligatoire pour les + 65 ans Avec tout ça , il y aura beaucoup moins de gâteau pour les cummulards !
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C’est clair qu’il y a 30% de députés en trop, que les départements sont trop nombreux, les régions sont amplement suffisantes, et que les communes devraient être remplacées par les cantons.
De plus a-t-on vraiment besoin d’un président qui fait doublon avec le premier ministre quand ils sont de la même majorité ou sinon est un emmerdeur ?
Mieux vaudrait pour représenter la France (symbole, symbole...) Miss France. On aurait une nouvelle tête tous les ans pour inaugurer les chrysanthèmes...
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la chambre haute s’est métamorphosée en antichambre de la magouille !
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d’accord avec toi jojo , ce doublon est néfaste et coûteux !
prenons exemple sur l’allemagne ( on va encore me qualifier de nazi) ou de l’italie ( là c’est de faciste) avec un chef de l’executif qui gouverne et un président qui inaugure les chrysanthèmes .
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je suis salarié , si c’est ça que tu veux savoir , l’anonyme !
si refuser la pensée unique c’est être lepeniste , tu peux le penser , je m’en tape ; je n’ai pas de leçons à recevoir d’un petit bobo insultant !
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Tout à fait ok avec vous : le Président est élu, on ne reviendra pas dessus. Mais il est irresponsable. Si on considère qu’il est bon d’avoir un représentant de la continuité de l’Etat et de celui-ci à l’étranger, mais aussi un chef de l’exécutif responsable, il faut que la fonction présidentielle devienne surtout symbolique (et de relations internationales) et que l’essentiel des pouvoirs du Président passe au PM.
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exactement charles, tout le temps que le chef de l’executif ne perdra pas à inaugurer les chrysanthèmes , il pourra se consacrer entièrement à la France qui en a bien besoin .
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je suis d’accord avec toi , reinette , la démocratie est factice et notre bulletin de vote un hocher dérisoire face au pouvoir de l’argent .Ce jeu de monopoly à l’echelle de la planète conduira à notre perte !
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excuse , un hochet , mon doigt a ripé !
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Et Reinette, vous proposez quoi comme modèle alternatif ?
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ACTION CONTRE LA FAIM est une association. Elle peut donc prétendre à des subventions. Ce qui est le cas :
- 2004 : 64 % de ses entrées ( 40 millions d’euros) ne sont pas dus à des dons privés mais à des subventions.
- 2005 : 53 % pour des « entrées » d’un montant de 64 millions d’euros au total.En clair, chaque français, à travers ses impôts directs et indirects donne en moyenne, chaque année, 0,50 euro à ACF. Qu’il veuille ou non les donner à ACF.
Par ailleurs :
- Frais de fonctionnements totaux en 2004 : 21,3 % (Un certain Crozemarie est allé en prison pour moins que ça)
- Frais de fonctionnements totaux en 2005 : 18,7 %http://www.actioncontrelafaim.org/pdf/Rapport_Financier_2005.pdf
Ou comment en prétextant des raisons humanitaires il est facile, avec la complicité de l’Etat, de détourner argent des donateurs et fonds publics. Il suffit de faire partie du Conseil d’Administratiion. On envoie des bénévoles au charbon pour recueillir quelques millions d’euros, chaque année, que l’on facture ensuite en marge des frais de fonctionnement « de base » ...
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So what ? Quel est le rapport avec le cumul ?
Pour info : le cumul = cumuler plusieurs fonctions en même temps.
Et vous, tranquille, vous faites la liste des différentes activités passées de Christian Blanc.
Pour la MNEF, vous évoquez un rapport de la Cour des Comptes datant de 82 alors que Blanc la présidait en 64-65. Vous ne manquez pas de toupet !
Sidérant, comme procédé.
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Mon message s’adressait à Reinette.
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tres bon article.
si ils arrivent a cumuler les mandats, c’est parce qu’ils ne travaillent que partiellement sur chaque mandat ?... ca meriterait des salaires partiels une telle demarche !...
bref je plussoie sur la petition
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Comment ne pas être d’accord avec Louis Mandrin ci-dessus tant ce dégoût traduit une porcherie à laquelle il est grand temps de mettre fin ?
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Il ne faut pas attendre ! Si on ne change pas les choses avant les législatives (qui arrivent juste après la présidentielle, je vous le rappelle), il faudra...au mieux...attendre 2012 pour un Parlement renouvelé et sans cumulards.
Il faut donc que nous soyons nombreux à soutenir la proposition de loi : http://www.energies2007.com/DetailElement.aspx?numStructure=39602&numElement=15514
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Il est de bon ton de critiquer par défaut les responsables politiques, et bien sûr tous ces fameux « cumulards ».
La réalité est pourtant complexe et appelle à la mesure.
- Les élus nationaux des « petits » partis (UDF, PC...) sont peu nombreux. Pour eux, cumuler est quasi une obligation, puisqu’ils doivent être au four et au moulin (c’est pourquoi on les retrouve inscrits dans une flopée de groupes d’amitié, dans les organigrammes du parti, dans de multiples commissions parlementaires, et aussi au niveau local car, second élément :
- avec le système actuel de scrutin majoritaire, il faut être connu pour être élu au parlement (surtout si on n’est pas d’un parti dominant !)
- les salaires des maires et des conseillers généraux ou régionaux de base sont médiocres par rapport aux responsabilités (celui des maires est même risible). C’est moins le cas dans les executifs (presidents ou vice-président du conseil général ou régional) et au niveau des parlementaires c’est très raisonnable.
- un élu n’est pas assuré de retrouver son siège ! le cumul est donc une assurance contre un vote négatif, étant donné qu’il n’existe aucune mesure de réinsertion automatique du battu, sauf pour les fonctionnaires (ce qui explique leur présence nombreuse...).
Comme certains commentaires l’indiquent, il faut différencier les rôles :
un député doit pouvoir se consacrer au travail législatif (et donc ne cumuler qu’un petit mandat local)
un sénateur, qui représente en revanche les collectivités locales, a intérêt à avoir aussi un mandat local
un maire de grande ville (supérieure à 100.000 habitants disons) ne peut cumuler (c’est un travail à temps plein) mais doit voir son salaire sérieusement revalorisé (il a en général 2000 fonctionnaires sous ses ordres ou plus, et un chef d’entreprise équivalent gagne 10 fois plus au moins), et ce aussi pour limiter les risques de corruption
idem pour les chefs d’executifs locaux (président de conseil général ou régional)
Pour conclure, il est évident que le cumul des mandats est néfaste, puisqu’il ne permet pas à l’élu de faire correctement son travail. Empêcher ce cumul doit êre accompagné d’un certain nombre de mesures en parallèle :
- accroissement du système proportionnel
- revalorisation des rémunération des élus locaux
- garanties de reinsertion des élus dans le privé-
Dans le privé, il existe un droit d’option qui permet au salarié d’avoir la garantie de retrouver son poste à l’expiration d’un mandat électif. S’il veut en exercer un second, il perd ce droit. Les fonctionnaires doivent voir la possibilité de mise en dsponibilité alignée sur ce régime.
La règle du non cumul prônée par Changez2007 (en tous cas dans son aspect « soutien de la proposition de loi de Blanc ») porte sur les mandats nationaux et non sur les petits mandats locaux.
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Volt, tu viens de me donner l’idée de rechercher sur Wikipédia les villes de plus de 100 000 habitants, leur maire et leur cumul car ils cumulent tous. Recherche très rapide et mandats principaux. Me suis arrêté à Toulon, faute de temps mais au-delà ils cumulent tous, de toutes façons. Tu as raison : être maire d’une ville de plus de 100 000 habitants nécessite au moins un travail à plein temps, voire d’être secondé.
Maire des principales villes de France :
- Paris : 11 174 743 Bertrand Delanoë (je souhaiterai connaître son salaire).
- Lyon : 1 648 216 Gérard Collomb Vice-président puis président (2001) de la Communauté urbaine de Lyon Sénateur du Rhône, élu le 2 novembre 1999, réélu le 26 septembre 2004.
- Marseille : 1 516 340 Jean-Claude Gaudin Fonctions actuelles : Vice-Président du Sénat (depuis 1998). Membre de la Commission des Lois du Sénat (depuis 2001). Président délégué de l’Union pour un Mouvement Populaire (depuis 2005). Vice-Président de l’Etablissement Public d’Aménagement Euroméditerranée (depuis Décembre 2005). Président de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille. Membre de l’Académie des Sciences, Lettres et Arts de Marseille (Classe des Beaux-Arts) (depuis Octobre 2001).
- Lille : 1 143 125 Martine Aubry Depuis 2001 : vice-présidente de Lille Métropole Communauté Urbaine chargée du développement économique, présidente de l’Institut Louis Pasteur de Lille, présidente du CHRU de Lille, présidente de Lille 2004 Capitale européenne de la culture. 2006 : Conseiller d’État (en disponibilité
- Toulouse : 1 108 214 Jean-Luc Moudenc En 2004, il devient président du SMTC le 26 avril, puis, après la démission de Philippe Douste-Blazy (nommé ministre de la Santé sous le troisième gouvernement Raffarin,ministre des affaires étrangères sous le gouvernement De Villepin) il est élu maire de Toulouse le 6 mai par le conseil municipal
- Nice : 933 080 Jacques Peyrat Depuis le 27 septembre 1998, il est sénateur RPR puis UMP des Alpes-Maritimes et en 2002, il crée la CANCA, dont il prend la présidence. Il est également membre du Conseil supérieur de la réserve militaire et membre de la Haute Cour de Justice.
- Bordeaux : 925 253 Alain Juppé Maire de Bordeaux depuis le 13 octobre 2006. 1er vice-président de la Communauté urbaine de Bordeaux depuis le 27 octobre 2006.
- Nantes : 711 120 Jean-Marc Ayrault Mandat au 1er octobre 2005 Maire de Nantes (Loire-Atlantique) ; Député de la 3e circonscription de Loire-Atlantique ; Président de Communauté urbaine de Nantes Métropole
- Strasbourg : 612 104 Fabienne Keller, elle est sénatrice du Bas-Rhin pour le groupe UMP.
- Toulon : 564 823 Hubert Falco Elu sénateur UMP du Var, le 26 septembre 2004, Hubert Falco, actuellement Sénateur du Var, Maire de Toulon, et Président de l’agglomération TPM.Soit les 10 premières villes par ordre décroissant de population.
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Voici pour information les indemnités brutes des maire, adjoints, etc...
Plafond mensuel (au 1-3-2002) : 7 754,10 €. (on ne peut pas cumuler plus que ce plafond)
Indemnités de fonction brutes mensuelles (en €, au 1-1-2004). Maires et, entre parenthèses, adjoints (taux maximal pouvant être accordé à chacun selon le nombre d’habitants de la commune). - de 500 habitants : 612,85 (237,93) ; 500 à 999 : 1 117,54 (297,41) ; 1 000 à 3 499 : 1 550,14 (594,82) ; 3 500 à 9 999 : 1 982,74 (793,10) ; 10 000 à 19 999 : 2 343,24 (991,37) ; 20 000 à 49 999 : 3 244,48 (1 189,64) ; 50 000 à 99 999 : 3 965,48 (1 586,19) ; 100 000 et + : 5 227,22 (2 613,61).
Conseillers municipaux. Communes de plus de 100 000 hab : 216,30 €. Dans les communes de - de 100 000 hab., indemnité supprimée pour les conseillers chargés d’un mandat spécial, mais le conseil peut en attribuer une si elle reste dans l’enveloppe indemnitaire du maire et des adjoints et si elle ne dépasse pas 216,30 €.
Conseillers généraux (taux maximal pouvant être accordé à chacun selon le nombre d’hab. du canton, au 1-1-2004). - de 250 000 hab. : 1 441,99 ; 250 000 à 500 000 : 1 802,49 ; 500 000 à - de 1 000 000 : 2 162,99 ; 1 000 000 à - de 1 250 000 : 2 343,24 ; 1 150 000 et + : 2 523,49. Pt de conseil général : 5 227,22. Vice-Pt ayant délégation du conseil général ou du conseil de Paris : indemnité de conseiller majorée de 40 %. Membre de la commission permanente : majoration de 10 %.
Conseillers régionaux (taux maximal pouvant être accordé à chacun selon le nombre d’hab. de la région, au 1-1-2004). - de 1 000 000 d’hab. : 1 441,99 ; 1 000 000 à - de 2 000 000 : 1 802,49 ; 2 000 000 à - de 3 000 000 : 2 162,99 ; 3 000 000 et + : 2 523,49. Pt du conseil régional : 5 227,22. Vice-Pt ayant délégation : indemnité de conseiller majorée de 40 %. Membre de la commission permanente : majoration de 10 %.
Communautés urbaines et d’agglomération (taux maximal pouvant être accordé selon le nombre d’hab., au 1-7-2004). Pt et, entre parenthèses, vice-Pt : 20 000 à 49 999 hab. : 3 244,48 (1 189,64) ; 50 000 à 99 999 : 3 965,48 (1 586,19) ; 100 000 à 200 000 : 5 227,22 (2 379,29) ; + de 200 000 : 5 227,22 (2 613,61).
On voit qu’un maire d’une ville moyenne, de 30-40.000 habitants, ne touche que 3200 € brut mensuel, un conseiller général de base entre 1500 et 2500 € brut... Sans être dans la misère, ce n’est pas le Pérou étant donné les responsabilités (et c’est un CDD). On comprend mieux le cumul de certains.
Le fait de cumuler le poste de maire avec celui de vice-président d’une aglomération ne me semble pas choquant, voire plutôt logique, mais maire d’une grande ville et député ou sénateur, c’est incompatible.
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@Charles-André
C’est exact, il existe certaines dispositions de protection de l’élu salarié, mais uniquement pour un élu local, et pour un seul mandat, de 5 ans au plus...
Il est beaucoup plus intéressant d’être fonctionnaire...
Cela explique qu’il y ait près de 30% de fonctionnaires dans les conseils généraux ou régionaux, contre environ 10% de salariés venant du privé...
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Volt, te concernant toi et tes chiffres, j’hésite entre mauvaise foi, ignorance et hypocrisie (peut-être les 3 à la fois). C’est d’ailleurs récurent chez toi dans pratiquement tous tes commentaires sur chaque article. Tu sais l’amour et l’admiration que je te porte.
Ce que coûtent nos parlementaires
En quelques décennies, les élus nationaux sont devenus une caste qui s’en met plein les poches, alors qu’elle exige tous les sacrifices de la part des Français les plus exposés aux difficultés financières : exclus de l’emploi, jeunes, chercheurs, retraités ou salariés précaires, fonctionnaires aux revenus modestes, artistes, indépendants,etc... Même en période de soi-disant disette économique, les parlementaires ne songent jamais à se serrer la ceinture.
Ils ont augmenté leurs indemnités de 50% en dix ans. Un parlementaire, député ou sénateur, coûte 2.400 euros par jour à la collectivité nationale quand, dans le même temps, un ASS ou un RMIste, dont l’allocation n’a augmenté que d’à peine 30% depuis 1992, doivent se contenter de 14 euros par jour pour tenter de survivre !
A quoi sert vraiment un parlementaire aujourd’hui ? A pas grand-chose en vérité. En témoigne la récente procédure d’ordonnances utilisée par le Premier ministre De Villepin pour imposer autoritairement ses mesures libérales contre le monde du travail !
La République « vache à lait », ou l’avènement d’une nouvelle classe de privilégiés : les députés et les sénateurs
Beaucoup de Français ignorent les privilèges, notamment financiers, de ceux qu’ils élisent. La rémunération exorbitante des parlementaires, comparée à leur efficacité, est une véritable insulte à la probité républicaine.
En effet, leur utilité, sous ce régime présidentiel autocratique, est quasi nulle. De surcroît, leur appartenance à un parti les oblige à une discipline qui réduit leur rôle à la fonction de godillots. La plupart du temps, l’Assemblée nationale offre le spectacle lamentable de bancs désertés. Tout juste ces parlementaires servent-ils de caution démocratique à la république « bananière » française.
Lorsqu’ils appartiennent à la majorité gouvernementale, comme c’est le cas actuellement avec les députés et sénateurs UMP/UDF, ils votent sans sourciller des lois iniques sans jamais en assumer la responsabilité et sans davantage se soucier des conséquences pour ceux qui les subissent. L’image de ceux-là (UMP/UDF) est d’autant plus mauvaise qu’au lieu d’être les délégués des habitants de leur circonscription, ils sont, servant une politique d’ultra-droite, des législateurs zélés au service de la destruction du tissu social français.
La France n’a pas les moyens de payer ces parlementaires « de luxe »
Nous payons donc incroyablement cher ces 923 parlementaires nationaux qui n’ont aucune obligation de résultats, et qui siègent au sein d’assemblées devenues de simples chambres d’enregistrement des lois décidées par le gouvernement. Autre aberration scandaleuse : le budget propre au parlement, soit 800 millions d’euros en 2005, échappe quasiment à tout contrôle, sous prétexte de préserver l’indépendance du pouvoir législatif par rapport aux autres pouvoirs, notamment exécutif !
Trop nombreux, cumulant les privilèges et autres avantages ou prébendes, les élus français sont beaucoup trop grassement payés par rapport à leur utilité ou leur efficacité. A titre de comparaison, proportionnellement la France entretient, à grand frais pour les contribuables, 2 fois plus de parlementaires qu’en Allemagne et 7 fois plus qu’aux Etats-Unis ! La France a-t-elle les moyens de se payer ces parlementaires de luxe, plus occupés à défendre leurs intérêts propres que ceux de leurs concitoyens ? Certainement non !
Ce que gagne chaque parlementaire :
- 80 à 90% des 1.001 parlementaires actuels, soit 577 députés nationaux, 78 députés européens et 346 sénateurs (ils étaient 321 jusqu’à l’année dernière...) sont des cumulards qui gagnent 25 à 30.000 euros par mois, voire davantage !En tant que député, il perçoit 21.434 € par mois :
- à titre personnel, le député empoche au moins 12.881,39 €
- dont indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 € (incluse une indemnité de fonction de 1.340,44 € non imposable)
- dont indemnités de frais de mandat de 6.112 € (non imposable)
- crédits collaborateurs (1) : 8.553 €En tant que sénateur, il perçoit 21.420 € par mois :
- à titre personnel, le sénateur empoche au moins 13.219,65 €
- dont indemnités parlementaires brutes de 6.769,39 € (incluse une indemnité de fonction de 1.340,44 € non imposable)
- dont indemnités de frais de mandat de 6.450,26 € (non imposable)
- crédits collaborateurs (1) : 6.894,51 €
- subvention mensuelle groupe politique : 1.306,36 €(1) Crédits « collaborateurs » : un parlementaire peut recruter y compris des membres de sa famille (épouse, enfants, proches parents, etc...). Une bonne partie d’entre eux ne s’en privent pas !
A ces montants s’ajoutent de nombreux autres avantages ou « facilités » :
- frais de transport gratuits,
- téléphone et courrier gratuits,
- internet gratuit,
- frais d’hôtel remboursés 100 € (656 francs) par jour, etc...=> Le sénateur bénéficie d’emprunts immobiliers jusqu’à 152.000 € au taux ridiculement bas de 3% sur 18 ans.
=> Le député bénéficie de prêts immobiliers, jusqu’à 76.225 € à des taux dérisoires : 2% sur 10 ans. => Une allocation mensuelle d’aide au retour à l’emploi : 5.257,78 € !!! A l’instar du système prévu pour les anciens ministres, les anciens députés non réélus aux élections générales peuvent prétendre jusqu’à l’expiration du sixième mois qui suit la fin de la législature à une allocation d’aide au retour à l’emploi qui leur assure, compte tenu des rémunérations d’activité ou de retraites qu’ils perçoivent par ailleurs, un revenu brut mensuel égal à l’indemnité parlementaire de base. Cette allocation est ensuite réduite progressivement. => Une retraite à taux plein après 20 ans de cotisations seulement. Un député peut prendre sa retraite à 55 ans. Cette pension est cumulable avec les autres retraites.
=> 50% des revenus des parlementaires échappent à l’impôt.
Les autres sources de revenus des parlementaires :
- L’indemnité mensuelle de conseiller général ou régional, de 1.435 à 2.511 € , suivant les régions ou départements. Un fauteuil de vice-président donne droit à une majoration de 40%...
- L’indemnité mensuelle de maire, ou adjoint (40% du montant) : 610 € pour une commune de moins de 500 habitants, 2.500 € pour une ville de 5.000 à 10.000 habitants, 3.228 € pour une ville de 20.000 habitants, 5.201 € pour une ville de 100.000 habitants ou plus...
- L’indemnité mensuelle de président de conseil régional ou général : 5.165 € , avec, en plus, un appartement de fonction luxueux, une voiture de forte cylindrée et chauffeur de maître...
- L’indemnité mensuelle de président de communauté de communes : 75% de l’indemnité de maire ou adjoint...Cumul des mandats, une affaire juteuse !
Bien que la loi du 25 février 1992 limite le cumul des indemnités à une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire de base, ce qui porte le maximum perçu en cas de cumul à 7.886,67 € nets , celle-ci ne représente qu’une partie des émoluments. Le cumulard reste largement gagnant en dépassant très souvent les 15.000 euros mensuels avec les indemnités complémentaires diverses (indemnité de résidence, de fonctions, de secrétariat, de collaborateurs, sans compter les multiples avantages en nature et autres facilités (courrier, téléphone, transports, etc...).
Utilisation scandaleuse des sommes excédant le plafond des cumulards
Contrairement à ce que la logique voudrait, au lieu de rester dans les fonds publics, le surplus, au delà du plafond de 7.886,67 €, est redistribué par le cumulard lui-même, à sa discrétion, à ses copains élus du même parti ou de la même assemblée. Les parlementaires contournent ainsi, le plus « légalement » du monde, la limitation des revenus qu’est censée imposer la loi sur le cumul des mandats. Députés et sénateurs confondus auraient fait encaisser à leur parti, grâce à ce système de financement occulte, plus de 50 millions d’euros en 2004 et 80 millions d‘euros en 2005.
Il est loin, très, très loin, le temps où les parlementaires français, désintéressés, faisaient de la politique mûs par la seule passion de servir leur pays et leurs concitoyens. Aujourd’hui, être élu député ou sénateur est une affaire juteuse. D’autant plus lucrative qu’elle n’empêche pas (ou presque) de cumuler d’autres revenus provenant de divers mandats locaux ou fonctions exécutives. Une nouvelle caste de privilégiés ponctionne donc la République sans vergogne, pendant que 10 millions de Français tirent le diable par la queue et que des millions d’autres peinent à joindre les deux bouts.
300 millions d’euros : c’est l’économie annuelle que l’Etat pourrait réaliser en supprimant le Sénat. De Gaulle, en 1969, avait contesté son utilité...
Texte de VERDI (Sources : Budget 2005 des assemblées parlementaires. Contribuables Associés. Assemblée nationale. Sénat. Enquête NCO 1997)
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T.B.
Vous êtes sûr que Paris contient « 11 174 743 » habitants ? Vous devez confondre avec l’agglomération parisienne. Paris, seul, doit comporter environ 1 million d’habitants.. Personne n’a relevé ?
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Frédéric,
« En 2004, la population de la ville de Paris était de 2 144 700 habitants d’après l’estimation de l’INSEE au sein de ses limites administratives. Néanmoins, la ville s’est largement agrandie au-delà de ses frontières au cours du XXe siècle. Son aire urbaine, qui inclut l’agglomération et la couronne périurbaine, comprenait 11,1 millions d’habitants en 1999. »
Merci Stravos, merci Wikipédia, merci Internet (et merci Volt et ses chiffres erronés et trompeurs qui m’ont motivé à faire toutes ses rapides recherches avec, cette fois-ci, des chiffres conformes à la réalité)
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Cher TB,
Je vous remercie vivement pour ces commentaires toujours aussi amènes et constructifs sur ma personne. J’en profite pour vous recommander une nouvelle paire de bésicles, ce qui vous permettra de relire, cette fois sans erreur, mes commentaires précédents, puisque j’ai bien indiqué :
- que les salaires des parlementaires étaient très raisonnables
- que le problème se situait au niveau des élus locaux, que les salaires médiocres encourageait à cumuler
Quant à mes chiffres sur les indemnités des élus locaux, ils sont tous ce qui a de plus officiel, ce que vous pourriez vérifier aisément si vous n’étiez pas systématiquement de mauvaise foi.
Je trouve tout à fait jubilatoire que vous confirmiez d’ailleurs assez souvent mes analyses dans vos propres remarques en voulant les attaquer, sans doute le résultat d’une lecture hâtive puisque le simple fait de voir mon nom, ou peut-être est-ce mon portrait, induit chez vous une réaction épidermique produisant quelque surchauffe ou dysfonctionnement que j’espère temporaire.
J’ai donc toujours grand plaisir à vous lire dans vos divagations, même si vos invectives risquent de lasser le lecteur innocent.
Je profite de cette occasion pour vous faire part de mon grand amusement quant à vos commentaires sur la lointaine période où les élus étaient des bénévoles désintéressés.
La rémunération des élus a été instituée car seuls les riches pouvaient auparavant avoir des responsabilités politiques sans être rémunérés. Il faut d’ailleurs se souvenir que, jusqu’à l’avènement de la troisième république, n’étaient éligibles à la chambre des députés que des personnes payant plus d’une certaine somme d’impôt (élevée), et n’étaient électeurs même que les citoyens payant un impôt un peu moins élevé (suffrage censitaire), ce qui excluait une bonne partie de la population.
Nous partageons sans doute nombreux en revanche vos remarques sur le comportement des députés et sénateurs de l’UMP ou du PS, qui ne s’affranchissent qu’exceptionnelement du vote automatique pour/contre en fonction de leur appartenance à la majorité ou à l’opposition, et à l’absence de maitrise de l’ordre du jour du parlement, contrôlé par le gouvernement.
Il s’agit là d’ailleurs de l’une des principales réformes proposées par François Bayrou (et les parlementaires UDF paient assez cher leur indépendance de vote), aussi me semble t-il assez peu juste de placer dans le même sac UMP et UDF sur le sujet.
Bien à vous
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Raison pour laquelle (égalité des conditions dans :la « compétition électorale ») Christian Blanc et Energies2007 prônent, à l’instar du modèle anglais, qu’un fonctionnaire élu doive, s’il brigue un second mandat, démissionner de la fonction publique.
Cf ceci .
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Volt, désormais je t’appellerai Volt ayant trop de respect pour le vrai Voltaire. D’ailleurs il faut être très gonflé pour porter un tel pseudo. Enfin bref ...
Ce texte n’est pas de moi et je l‘indique. C’est donc toi qui doit aller voir un opticien. Par ailleurs, contrairement à toi, je donne les sources de ce que j‘écris. Le texte de Verdi me plaisait, je l’ai mis en intégralité. Et en réalité je connaissais ces chiffres, communiqués par une autre personne sur un autre site que je n’ai pas réussi à retrouver.
Mais le point essentiel du débat, que tu as toi-même lancé, sont les chiffres réels. Les tiens sont tronqués et si on te laisse faire tu trompes le lecteur innocent. Tu oublies les autres avantages faisant que 85 % environ des parlementaires cumulent et se mettent dans leur poche minimum 25 000 euros par mois. Cela n’a plus rien à voir avec ce que tu racontes et je ne trouve pas cela raisonnable comme indemnités. D’autant que leur pseudo travail ne servent aucunement les intérêts de la Nation mais les leurs, de gauche à droite. Les 1100 milliards de dettes n’ont pas été créés par les citoyens lambdas mais par eux-mêmes. Eux se portent très bien merci et nous, nous les nourrissons et quand on bosse c’est pas pour faire semblant et si un petit entrepreneur se plante il bouffe sa baraque. Oser dire « c’est raisonnable » relève du crétinisme prononcé ou du mensonge par omission.
Alors ou bien tu ne sais pas et, dans ces conditions, n’écris pas n’importe quoi. Ou bien tu sais et tu caches les 4/5ème de la réalité. Etant donné que la plupart de tes commentaires sont du même acabit, enroulés sous de belles phrases creuses qui n‘engagent à rien ou déforment la vérité, tu es donc :
- soit un ignorant qui veut se faire passer pour un connaisseur,
- soit ... un menteur.Sinon pour moi : UMPS ou UDF, vu d’avion sans prendre beaucoup de hauteur, c’est la même chose. La seule politique qui m’intéresse est la démocratie directe (union droite gauche et tous ses extrêmes qui se prononcent sur des sujets de sociétés brûlants et non sur des hommes et femmes tiédasses).
Point final. Et à la prochaine si les Dieux ou autre chose le permettent.
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C’est tout ce que vous avez à dire ? Pas UN argument ?
C’est quoi votre définition du baratin ?
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Vous oubliez tous que nous sommes en France !
La France, pays unique de 60 millions de citoyens et de 60 millions de politiciens du café du commerce...
Tous les citoyens râlent, tous les élus cumulent et rien ne change, comme d’habitude...
Les Français dont je suis sont d’indécrottables râleurs mais ultra-conservateurs en ce qui concerne les petits avantages de chacun ! Pas touche à mes petits avantages de fonctionnaire, pas touche à mes petits avantages de syndicaliste, pas touche à mes petits avantages de journaliste ! Donc, soyons logique et égalitaire (sic), pas touche à mes gros avantages d’élu de la République !
A part ces petites remarques stupides, la France est un pays forcément égalitaire... « Liberté, égalité, fraternité »... c’est marqué dans le marbre... Qu’est-ce que vous voulez de plus ?
En fin de compte, c’est ce qui fait le charme de cet étrange pays qu’aucun étranger n’arrivera jamais à comprendre entièrement... Le cumul des mandats est une invention strictement française et nous devrions en être fier ! Et nous ne sommes pas près de l’abandonner !
Continuez à râler pendant que nos élus continueront à cumuler...
Je plaisante...
Merci quand même à l’auteur et à tous les intervenants...
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Pour tout savoir sur le cumul et convaincre qu’il faut lutter contre ce mal franco-français, un diaporama évocateur : http://www.energies2007.com/Donnees/Structures/39602/Upload/68163.pps
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