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Commentaire de Voltaire

sur Petit traité de cumuloscopie


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Voltaire Voltaire 13 décembre 2006 22:01

Voici pour information les indemnités brutes des maire, adjoints, etc...

Plafond mensuel (au 1-3-2002) : 7 754,10 €. (on ne peut pas cumuler plus que ce plafond)

Indemnités de fonction brutes mensuelles (en €, au 1-1-2004). Maires et, entre parenthèses, adjoints (taux maximal pouvant être accordé à chacun selon le nombre d’habitants de la commune). - de 500 habitants : 612,85 (237,93) ; 500 à 999 : 1 117,54 (297,41) ; 1 000 à 3 499 : 1 550,14 (594,82) ; 3 500 à 9 999 : 1 982,74 (793,10) ; 10 000 à 19 999 : 2 343,24 (991,37) ; 20 000 à 49 999 : 3 244,48 (1 189,64) ; 50 000 à 99 999 : 3 965,48 (1 586,19) ; 100 000 et + : 5 227,22 (2 613,61).

Conseillers municipaux. Communes de plus de 100 000 hab : 216,30 €. Dans les communes de - de 100 000 hab., indemnité supprimée pour les conseillers chargés d’un mandat spécial, mais le conseil peut en attribuer une si elle reste dans l’enveloppe indemnitaire du maire et des adjoints et si elle ne dépasse pas 216,30 €.

Conseillers généraux (taux maximal pouvant être accordé à chacun selon le nombre d’hab. du canton, au 1-1-2004). - de 250 000 hab. : 1 441,99 ; 250 000 à 500 000 : 1 802,49 ; 500 000 à - de 1 000 000 : 2 162,99 ; 1 000 000 à - de 1 250 000 : 2 343,24 ; 1 150 000 et + : 2 523,49. Pt de conseil général : 5 227,22. Vice-Pt ayant délégation du conseil général ou du conseil de Paris : indemnité de conseiller majorée de 40 %. Membre de la commission permanente : majoration de 10 %.

Conseillers régionaux (taux maximal pouvant être accordé à chacun selon le nombre d’hab. de la région, au 1-1-2004). - de 1 000 000 d’hab. : 1 441,99 ; 1 000 000 à - de 2 000 000 : 1 802,49 ; 2 000 000 à - de 3 000 000 : 2 162,99 ; 3 000 000 et + : 2 523,49. Pt du conseil régional : 5 227,22. Vice-Pt ayant délégation : indemnité de conseiller majorée de 40 %. Membre de la commission permanente : majoration de 10 %.

Communautés urbaines et d’agglomération (taux maximal pouvant être accordé selon le nombre d’hab., au 1-7-2004). Pt et, entre parenthèses, vice-Pt : 20 000 à 49 999 hab. : 3 244,48 (1 189,64) ; 50 000 à 99 999 : 3 965,48 (1 586,19) ; 100 000 à 200 000 : 5 227,22 (2 379,29) ; + de 200 000 : 5 227,22 (2 613,61).

On voit qu’un maire d’une ville moyenne, de 30-40.000 habitants, ne touche que 3200 € brut mensuel, un conseiller général de base entre 1500 et 2500 € brut... Sans être dans la misère, ce n’est pas le Pérou étant donné les responsabilités (et c’est un CDD). On comprend mieux le cumul de certains.

Le fait de cumuler le poste de maire avec celui de vice-président d’une aglomération ne me semble pas choquant, voire plutôt logique, mais maire d’une grande ville et député ou sénateur, c’est incompatible.


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