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Commentaire de bob

sur Petit traité de cumuloscopie


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bob (---.---.43.22) 14 décembre 2006 13:33

Bonjour à tous, voici mes idées pour favoriser le non cumul des mandats :

- Transformer le droit de vote en devoir. Assez de voir élire les mêmes gens avec 30 à 60% de la population qui reste à la maison !

- Redéfinir la majorité à une élection avec un « handicap cumul » (un élu, s’il veut briguer un second mandat, devra obtenir 60% au moins).

- En cas de cumul de responsabilités officielles, ne verser qu’un salaire, plus une éventuelle prime de principe (donc faible) de défraiement pour les besoins engendrés par la responsabilité secondaire.

- Supprimer l’immunité parlementaire.

- Ne prendre en compte qu’un seul mandat pour la retraite, le plus rémunérateur pour l’élu. Calculer sur cette base un « complément de retraite » (par exemple 20%) qui s’ajoutera à sa retraite principale (de fonctionnaire, de salarié, ou autre). Bien sûr, une condamnation relevant d’une faute commise pendant une mandature annule cet avantage.

- Contrôler la présence des élus à l’assemblée, au sénat, etc... pour vérifier qu’ils sont effectivement présents lors des débats. Au bout d’un certain nombre d’absences non justifiables autrement que par un cas de force majeure, destituer l’élu et procéder à de nouvelles élections auxquelles il ne pourra se représenter.

- Interdire la représentation de l’élu par un tiers en assemblée (adjoint ou autre) sauf cas de force majeure.

Il demeure un obstacle majeur à toutes les idées de réforme : il faudra les faire adopter. Quand y-aura-t’il un renouvellement du paysage politique ?

Cette discussion relève hélas du plan sur la comète.

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