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Commentaire de Thomas Roussot

sur Zemmour contre les chiens de garde


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Thomas Roussot Thomas Roussot 9 avril 2010 14:36
Le terme souchien n’existe pas dans la langue française.
Pour les actes de guerilla urbaine dont ont parlé certains, qui alimentent une insurrection sociale installée depuis des années par ici, l’Etat finira bien par envisager la suppression des aides sociales quand il y a lieu, la déchéance de la nationalité quand il y a matière (non scolarisation, multirécidive, etc). Les lois existent déjà, il suffit de les appliquer. Ajouter à cela un nouveau pacte républicain plus exigeant (maîtrise la langue notamment) et beaucoup de choses se règleront.
Selon la constitution française l’individu qui a acquis la qualité de Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’Etat, être déchu de la nationalité française, sauf si la déchéance a pour résultat de le rendre apatride dans les cas suivants :
1º S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme ;
2º S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal ;
3º S’il est condamné pour s’être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national ;
4º S’il s’est livré au profit d’un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France.
Et tout cdla serait constitutionnel et respectueux des Droits de l’Homme.
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