Le contenu du chapitre que vous citez au 2ème point de l’article de la constitution française sur la déchéance de la nationalité française acquise :
- CHAPITRE
II : Des autres atteintes aux institutions de la République ou à
l’intégrité du territoire national.
- Section 3
: De l’usurpation de commandement, de la levée de forces armées et de
la provocation à s’armer illégalement. (Articles
412-7 à 412-8)
Le nombre de français d’origine étrangère , répondant aux critère de déchéance de nationalité , paraît extrêmement limité -, puisque la majorité sont en prison pour des faits de la petite délinquance et que même les crimes ne sont pas inclus dans les critères
Donc non , concernant la plupart des trafiquants noir ou arabe ça ne s’applique pas, et la déchéance de la nationalité dans ce cas est anticonstitutionnelle , pensez vous sérieusement que Sarkozy ou Hortefeux s’en serait privé ?
Maintenant qu’un gars qui commet un attentat , participe , à un complot , ou espionne au profit d’un d’un pays étranger soit déchu de sa nationalité acquise semble cohérent. Je ne suis pas expert en droit mais j’ai l’impression que ça ne s’applique pas aux français nés en France, puisque la nationalité il l’ont eu à la naissance et non suite à une naturalisation),
Enfin, peu importe,.. je vous souhaite (y compris à la majorité de français d’origine maghrébine ou noir respectueux des lois) que le problème se résolve , de manière pacifique et civilisé le plus rapidement possible.