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Commentaire de xa

sur TVA sociale et justice sociale


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xa 23 avril 2010 10:51

Ulysse et foufouille

Prenons l’exemple des assurances frontaliers. Elles sont privées. Elles fonctionnent bien. Le coût est inférieur à la sécu ... si vous êtes en bonne santé. La « cotisation » dépend, en effet, de votre condition, et des déclarations faites. Gare aux petits oublis qui vicient le contrat, donc la couverture.

Le risque n’est pas simplement de ne pas être remboursé de frais engagés (la sécu peut etre tout aussi pénible sur ce sujet). Le risque c’est que c’est un contrat, qui peut être dénoncé à la date anniversaire par chacune des deux parties.

Note : c’est peut être possible parce qu’un frontalier a toujours la possibilité de se mettre en CMU (sous réserve de payer la cotisation de 8% de ses revenus), donc qu’il n’y a pas d’obligation d’assurance opposable aux assureurs sur ce sujet.


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