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Accueil du site > Tribune Libre > TVA sociale et justice sociale

TVA sociale et justice sociale

  • Tentative de clarification ou déchirer le rideau de la pré interprétation

  • Modèle classique de marché équilibré

  • Le chômage est le fruit d’une pré interprétation

La TVA sociale ne connaît pas le succès escompté auprès de la population la plus défavo­risée. Les partis politiques de gauche sont farou­chement opposés à cette organisation de notre assurance sociale. Début septembre 2007 l’étude qui avait été confiée à Éric Besson Secrétaire d’État penche en faveur de ce système, mais il est rapidement abandonné car très impopulaire.
Le Gouvernement renonce à une méthode de fi­nancement jugée salutaire, et très avantageuse pour les salariés (la TVA sociale fait basculer l’assiette de prélèvement des salariés vers les consommateurs, voir mon article sur la TVA so­ciale). Pendant ce temps le chômage continue à être très élevé dans notre pays, ce qui pénalise principalement les populations les plus fragiles, les jeunes, les femmes, les pré-retraités...

La TVA sociale serait un remède efficace, mais comme toute médication elle contient son côté amer qui est difficile à faire passer parmi la population la moins bien informée. Toute inter­vention législative à portée économique doit faire l’objet d’une analyse où sont confrontés les avantages et les inconvénients des différents scénarios possibles (voir tableau d’analyse). Il ressort de ce document que la TVA sociale est très favorable aux plus pauvres et aux salariés.

Si la TVA sociale avantage certaines catégories d’agents économiques, comment se fait-il, que ceux-la même, qui en bénéficieraient soient contre ? Existerait-il un conflit d’intérêt entre les travailleurs et les consommateurs ?
N’est-il pas paradoxal de trouver des salariés qui rejettent leur propre intérêt ?

Lorsque autour de moi j’explique le projet de TVA sociale. Mes interlocuteurs sont toujours contre au début. Pour deux raisons principales.

La première provient du calcul que ceux-ci font instinctivement de la TVA, dans leur es­prit une augmentation de TVA équivaut à une augmentation des prix. Ils avancent souvent cet argument bien avant que j’ai pu finir l’explica­tion. Je dois indiquer, qu’il s’agit d’un change­ment au niveau de la comptabilité, et que les charges sociales qui sont retirées du travail sont remises sur la consommation, pour un montant constant. Cette expérience vous mes lecteurs, pouvez la voir en temps réel et en juger sur Ago­ravox avec mes articles et les commentaires qui tournent autour de ce problème. Avec de la pé­dagogie et votre aide à tous, il me semble que la plupart des lecteurs acceptent l’idée que ce bas­culement se ferait sans augmentation des prix globalement.

« Les patrons ne paieront plus de charges so­ciales c’est injuste ! ». Ce second argument sur­git inévitablement lorsque nos interlocuteurs acceptent l’idée qu’il n’y aurait pas augmentation des prix avec la TVA sociale. Il me semble que la plupart des personnes qui réagissent sur Ago­ravox expriment cette idée dans leurs commen­taires. Vous pouvez les retrouver en temps réel. Je vais tenter de démontrer que nous sommes tous victimes de l’illusoire participation du « Pa­tron » au financement de la Sécurité sociale. Je vais d’abord dresser un « Panorama » simple indiquant les avantages et les inconvénients de la TVA sociale, qui fera ressortir l’avantage de celle-ci pour les salariés et les populations les plus défavorisées. Je vais ensuite expliquer com­ment fonctionne le marché du travail, car les protections (droit du travail, syndicats...) dont bénéficient les travailleurs ne sont pas un frein à l’emploi de la ressource, bien au contraire. Nous serons alors bien obligé de regarder le problème tel qu’il est en réalité. Il y a une réforme favo­rable à une catégorie de personnes, mais celle-ci la refuse. Le « Panorama » indique clairement qui bénéficierait de la TVA sociale, l’étude du marché va dans la même direction. A mon sens, le problème n’est donc pas objectif mais subjectif.

Nous croyons que le « patron » paie pour notre sécurité sociale, alors qu’il n’en est rien. Nous sommes sous l’effet d’une pré interprétation.

A. Tentative de clarification

Panorama des effets positifs ou négatifs de la TVA sociale

Panorama

Effets positifs

Effets négatifs

Marché du travail

- Baisse du coût du travail

- Augmentation de la demande de main d’œuvre

- Pénurie de main d’œuvre dans certains sec­teurs d’activité

Financement SS

- Maintien des recettes

- Meilleur financement des re­traites (les jeunes travaillant plus tôt, et les seniors restant en activi­té jusqu’à 60 ans)

- Pression possible sur l’augmentation des dépenses de santé

Économie

- Augmentation de la compétitivi­té prix pour la production natio­nale à l’importation et à l’exporta­tion

- Risque d’inflation

Politique

- La baisse significative du chô­mage serait perçue très positive­ment par les électeurs

- Le rôle et le pouvoir des syndi­cats serait renforcé (ils n’auraient plus à choisir entre la défense des salariés ou celle des chômeurs)

- Pour la gauche remise en avant de la valeur productive de l’homme, par rapport à la qua­lité de vie et l’épanouissement personnel de l’individu (par exemple remise en cause des RTT en cas de pénurie de main d’œuvre)

- Pour la droite des revendications sur les ni­veaux des salaires et les conditions de travail seraient plus difficiles à gérer

Social

- Traitement des inégalités

- Réduction de la pauvreté

- Meilleure insertion des jeunes

- Rééquilibrage des territoires dé­favorisés (banlieues, zones ru­rales...)

- D’autres demandes peuvent apparaître

 

B. Modèle classique de marché équilibré

Conformément à la théorie classique ou néo­classique libérale (Ricardo...), les agents écono­miques agissent de façon logique en maximisant leur propre intérêt. L’intérêt général n’étant que le regroupement de tous les intérêts particuliers (opposés), on arrive, ainsi, à l’équilibre général clé de voûte du système économique libéral. Dans ce système il ne peut y avoir équilibre de sous emploi, toutes les ressources étant utilisées. Il ne peut donc y avoir durablement du chômage.

Si du chômage existe c’est, soit, que la théorie classique se trompe, soit, qu’elle n’est pas cor­rectement appliquée.

Si sur un marché toute offre rencontre sa propre demande en fonction d’un prix qui est la variable d’ajustement. Toute offre de travail rencontre sa propre demande en fonction du salaire qui est la variable d’ajustement.

Sur le marché du travail Français il existerait des « rigidités » à la hausse et à la baisse (niveau du SMIC, négociation des grilles salariales par branches, licenciements encadrés...).

Ces « rigidités » sont des protections dont béné­ficient les travailleurs et loin de freiner l’utilisa­tion de la main d’œuvre, elles la stimule au contraire.

Les entreprises s’accommodent très bien du SMIC. Un niveau de salaire et donc de pouvoir d’achat aléatoire rendrait difficile les prévisions des ventes et des investissements. La négocia­tion des indices de salaires par branches donne une cohérence aux secteurs. L’encadrement des licenciements permet de stabiliser les salariés dans l’entreprise. La protection des salariés par la loi permet aux entreprises d’avoir en contre­partie une gestion cohérente et harmonieuse de la ressource humaine.

Cette protection est donc positive pour les sala­riés et les entreprises. De la même façon que des législations sur la pêche permettent d’éviter l’a­néantissement des stocks de poissons. ce qui est bon pour les poissons, est bon pour les pêcheurs in-fine. La productivité du travail est, ainsi, excellente en France.

Chez nous le chômage n’est donc pas le fruit de « rigidités » du marché du travail. Mais d’une mise en concurrence ne notre main d’œuvre avec des travailleurs qui sont dans des conditions matériels très différentes (les travailleurs français paient leur loyer en France pas en Chine, achètent ce dont ils ont besoin en France pas au Brésil, comment peuvent ils concurrencer des ouvriers dont le coût de vie est très différent ?)

C. Le chômage est le fruit d’une pré interprétation

Beaucoup de français pensent que les « pa­trons » financent une partie de leurs charges so­ciales. Il me semble que l’objet pratique et quotidien qui est le vecteur de cette croyance est principalement « la fiche de paye ». C’est au travers de celle-ci, que se greffe, au fil des mois, dans l’esprit des salariés, l’idée que le « patron » paie. En effet, sur nos fiches de paye nous li­sons :

  • Salaire brut – charges patronales ;

  • Salaire brut – charges salariales ;

  • Égal salaire net (ce qui reste au salarié).

Cette façon de calculer (surtout l’intitulé « charges patronales ») instaure la fiction selon laquelle le patron participe au financement de nos charges sociales, ce qui est inexact.

En effet, les charges patronales ou salariales font partie intégrante du coût de production. A ce titre, elles sont incorporées dans le prix de vente des produits et services que les consommateurs payent in-fine, pour la comptabilité ce sont des charges.

Pour éviter la confusion je propose de rédiger les fiches de paye différemment :

  • Salaire brut - charges sociales = salaire net

Cette idée que le « Patron » paye doit être gom­mée de l’esprit des gens, dans notre système ce sont les consommateurs en achetant les produits et services qui financent notre protection so­ciale.

Passer d’un financement social basé sur le « tra­vail » à un financement basé sur la « consom­mation » ne change absolument rien au niveau des calculs des coûts de production.

Faire payer les patrons ou les riches, n’est qu’un fantasme. Comme tel sa mise en pratique ne peu s’avérer que catastrophique.


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46 réactions à cet article    


  • Francis, agnotologue JL 22 avril 2010 11:35

    Bonjour Regueira Fernando,

    J’approuve cet article bien que la présentation en soit confuse.

    Vous écrivez : « Pour éviter la confusion je propose de rédiger les fiches de paye différemment : Salaire brut moins charges sociales égal salaire net. Cette idée que le « Patron » paye doit être gom­mée de l’esprit des gens »

    Mais qui entretient cette confusion, sinon les patrons eux-mêmes ? C’est d’ailleurs à cause de cette confusion que la défiscalisation des heures supplémentaires a été acceptée par les salariés bernés.


    Sur un autre plan, et puisqu’on parle d’idées préconçues, celle-ci que vous citez : « Conformément à la théorie classique ou néo­classique libérale (Ricardo...), les agents écono­miques agissent de façon logique en maximisant leur propre intérêt. etc. »

    Ce qu’il faut ajouter c’est que cette théorie présuppose que tous les agents fonctionnenent en vase clos ! Je vois dans cette idée préconçue, l’une des causes de la mondialisation libérale.
     
    Napoléon disait : « Quand on s’est trompé, il faut persister jusqu’à avoir raison » Le même disait : « en politique une absurdité n’est pas un obstacle ».

    Les économistes néolibéraux qui savent que le « vase clos » n’existe pas, et plutôt que de reconnaître que leurs théories ne sont que des utopies, prétendent que la mondialisation libérale sera la solution : la mondialistation apportera le vase clos qui verra triompher leurs idées ! Quelle sottise !


    • drlapiano 22 avril 2010 12:10

      Une très bonne idée : ce ne sont pas les patrons qui payent les charges sociales.

      Mais une mauvaise formulation : « En effet, les charges patronales ou salariales font partie intégrante du coût de production » conduit à une solution totalement erronée.

      En effet, les charges font bien parti des couts de production, mais il sont avant tout un élément du salaire, et c’est la raison pour laquelle elle figurent sur le bulletin de salaire.

      Monsieur Regueira ne propose donc rien moins que de diminuer les salaires ( le net ne change pas) et de faire payer les produits (rendus ainsi moins chers espère-t-il ) plus chers d’une misérable taxe !

      J’imagine celui qui ne voit pas son salaire bouger découvrir que tous les articles (ceux importés notamment) sont maintenait dans les rayons avec une taxe de 20% en plus !!!!!

      Une solution beaucoup plus simple et juste, et qui emporterait l’enthousiasme de TOUS les salariés serait de leur donner chaque fin de mois la TOTALITÉ de leur VRAI salaire, et qu’ils soient libres de s’assurer auprès de sociétés de leur choix.

      La multiplication des acteurs d’assurance santé, et de retraite conduirait à des offres beaucoup mieux adaptées aux demandes, et à des couts qu’une plus grande concurrence contribuerait à mieux maitriser.

      Monsieur l’économiste, pourquoi inventer des usines à gaz quand le marché est là prêt à apporter tous les arbitrages ?


      • foufouille foufouille 22 avril 2010 12:32

        ca marche super avec les assurances
        sisi


      • thomthom 22 avril 2010 13:48

        ahah ! drlapiano...
        Donc face au concept de TVA sociale, qui a déjà bien du mal à se faire accepter, en particulier des classes les plus populaires, et qui consiste « seulement » à remettre complètement à plat le financement de notre système de protection sociale, vous, vous proposez carrément de casser intégralement ce système de protection sociale.

        C’est sûr qu’avec de telles propositions, vous allez rencontrer un soutien franc et massif de l’écrasante majorité de la population.... trop drôle

        Et si encore on pouvait considérer les pays qui ont adopté un système en phase avec ce que vous proposez comme des modèles de réussite sociale... bon, on pourrait discuter, argumenter... mais quand vous voyez la misère des classes populaires aux USA (par exemple), les inégalités croissantes dans certains pays « en voie de développement », tous adoptant un régime très libéral... ben votre histoire, franchement, elle ne fait pas rêver...

        La TVA sociale est je crois une des mesures clé à mettre en œuvre (et de maniere courageuse, complète... pas un simple habillage de façade) si on veut que notre économie se sorte de ses difficultés.

        Les produits made in France seront moins chers, donc plus compétitifs à l’export et plus abordables pour les français, et les produits importés plus chers, ce qui incitera d’autant plus les français à orienter leurs dépenses vers des produits locaux. un produit « made in china » vendu en france contribuera autant qu’un produit « made in france » à faire fonctionner notre système de protection sociale alors qu’aujourd’hui, le produit « made in France » doit assumer seul cette charge.
        Et même sur notre propre marché du travail, cette TVA sociale rééquilibrera les écarts de productivité entre un robot et un humain... tout benef pour nous.

        Mais c’est sûr que cela causerait de sacré bouleversements. Des entreprises seraient amenées à se réorganiser totalement, nos habitudes de consommation seront à changer, il faudra veiller à ce que la baisse des couts de productions des produits « made in France » soit bien répercutées sur le prix de vente HT... etc...

        bref, pas simple et d’autant moins simple que ce concept fait peur à beaucoup de personnes qui ne le comprennent pas bien. Cet article très didactique est donc particulièrement bienvenu.

        Mais NON, ce n’est pas une usine à gaz... c’est plutôt une simplification de notre système actuel... par contre, ce qui est complexe à gérer, c’est la transition entre l’ancien système et le nouveau... comme pour tout vrai projet de réforme (je ne parle pas des rustines inefficaces que nos politiques nous pondent depuis 30 ans)


      • zelectron zelectron 22 avril 2010 12:36

        les charges sociales qui sont retirées du travail sont remises sur la consommation : non ! même si c’est le consommateur qui paye in fine, c’est la valeur ajoutée qui est taxée.


        • Francis, agnotologue JL 22 avril 2010 12:49

          Pour zélectron et ceux qui, comme lui ignorent certains fondamentaux, ces liens pour comprendre à quoi servent les impôts et les charges :

          il y a deux impensés dans l’idéologie libérale. (non pensée) : Premièrement, ce sont les travailleurs du secteur capitaliste — et non pas les consommateurs — qui créent la valeur monétaire dont une partie sera accaparée par les capitalistes, et ce sont les travailleurs du secteur non marchand — et non pas les contribuables — qui créent la valeur monétaire des services non marchands….l’économie capitaliste est un circuit dont les deux actes fondateurs sont la décision privée d’investir pour produire des biens et des services marchands et la décision publique d’investir pour offrir des services non marchands. Autrement dit, les « prélèvements obligatoires » sont effectués sur un produit intérieur brut (PIB) déjà augmenté du fruit de l’activité non marchande.




          Ubu, public privé Les vertus oubliées de l’activité non marchande : « Faisant un détour par John Maynard Keynes et par Karl Marx, Jean-Marie Harribey s’attache à déconstruire les idées banalisées du libéralisme, telles que « c’est l’activité marchande qui paie le non-marchand », ou encore « c’est le consommateur qui crée la valeur ». En renversant complètement les données (autrement dit, en remettant ces idées sur leurs pieds), il montre, par exemple, que « les travailleurs des services non marchands produisent le revenu qui les rémunère ». L’économie n’est pas un jeu à somme nulle où ce que produit l’un est pris sur l’autre. Et la richesse socialisée n’est pas moins richesse que la richesse privée, au contraire. » « Pour évacuer l’idée que le financement d’une activité non marchande proviendrait d’un prélèvement sur le fruit de l’activité marchande, plaçons-nous dans une hypothèse irréaliste aujourd’hui, mais qui vaut pour la logique d’un raisonnement « à la limite », dans une perspective dynamique. Supposons que la sphère non marchande s’élargisse progressivement et que le paiement des biens et services qui y sont produits soit socialisé par l’impôt. Si la part de cette sphère dans la production totale tendait vers le maximum de 100 %, il serait impossible de considérer que son financement est assuré par un prélèvement sur une sphère marchande en voie de disparition. »… « Ainsi, dans toutes les sociétés capitalistes contemporaines, se combinent principalement trois formes de mise en œuvre des capacités productives. La première, dominante, concerne le travail salarié qui aboutit à une production de valeur marchande destinée à grossir le capital. La deuxième concerne le travail salarié dans les administrations produisant des valeurs d’usage monétaires bien que non marchandes (éducation et santé publiques). Enfin, il existe un troisième pan de l’activité humaine, dans la sphère domestique ou dans le domaine associatif, dont le produit est non monétaire. L’idée soutenue ici est que les deux dernières ne sont pas nées d’une soustraction au produit de la première, ni à celui du travail indépendant »

          pour renvoyer le discours libéral au musée des idéologies (id précédent) : L’expression « les impôts financent les dépenses publiques » est trompeuse. L’ambiguïté provient de la confusion entre financement et paiement. La production capitaliste est financée par les avances de capital en investissements et salaires, avances dont la croissance sur le plan macroéconomique est permise par la création monétaire ; et les consommateurs paient. Quel rôle joue l’impôt vis-à-vis de la production non marchande ? Il en est le paiement socialisé. Le contribuable ne « finance » pas plus l’école ou l’hôpital que l’acheteur d’automobile ne « finance » les chaînes de montage d’automobiles. Car le financement est préalable à la production, que celle-ci soit marchande ou non marchande. Et le paiement, privé ou socialisé, lui est postérieur. Enfin, l’activité productive supplémentaire engendre un revenu et donc une épargne supplémentaire qui vient s’ajuster à l’investissement déclencheur, tant privé que public. Il convient donc d’apporter une réponse logique à un problème d’ordre également logique : l’économie capitaliste étant une économie monétaire, pourrait-on effectuer des prélèvements sur une base qui n’aurait pas encore été produite et, pis, qui devrait résulter de ces prélèvements ? Puisque c’est logiquement impossible, le retournement s’impose : la production non marchande et les revenus monétaires qui y correspondent précèdent les prélèvements. Autrement dit, et c’est là le point crucial pour renvoyer au musée des idéologies le discours libéral : les travailleurs des services non marchands produisent le revenu qui les rémunère."


        • drlapiano 22 avril 2010 14:55

          « Autrement dit, et c’est là le point crucial pour renvoyer au musée des idéologies le discours libéral : les travailleurs des services non marchands produisent le revenu qui les rémunère. »

          Ceci mériterait à coup sur un premier accessit au grand prix de l’urinoir d’or d’Agoravox ! Oui, là JL t’as fait fort !

          Moi j’aime JL, parce que LUI connait les fondamentaux ... et les expose lumineusement.


        • Francis, agnotologue JL 22 avril 2010 16:03

          drlapiano, c’est à Jean-Marie Harribey que vous devriez proposer cet urinoir d’or, alors, parce que ce texte, et j’ai pris la précaution de mettre le lien en tête, est un extrait de son article publié dans Le Monde Diplomatique.

          Je suppose, drlapiano, que je n’ai pas besoin de dire ici ce que je pense de vous ? Ce sera plus charitable, bien que vous ne le méritiez pas. Mais comme disait Chateaubriand (Hé oui, j’aime les citations :

          « En ces temps difficiles, il convient d’accorder notre mépris avec parcimonie, tant nombreux sont les nécessiteux. »


        • patdu49 patdu49 22 avril 2010 13:24

          toi je vais te mettre au RSA .. 404,88€ par mois

          moi je vais me mettre en tant qu’exploiteur de misère, donc patron.

          tu pourras pas refuser de bosser pour moi, sinon tu sera radié, et sans aucun droit.

          donc tu bosseras pour moi en CAE, je passerais pas un association de pseudo réinsertion, comme ça c’est l’etat qui va me payer ton salaire, même à 110% en me demerdant bien, non seulement tu me couteras pas un rond, mais en + je ferais même un com’ sur toi ..

          toi tu bosseras donc en restant sous le seuil de pauvreté, comme les autres ..
          et le fait que tu bosses te fera perdre le peu de gain que tu pensais avoir en +, avec le RSA chapeau de merde

          car tu vas perdre de ton APL
          ta couverture maladie universel
          et tu payeras dorrénavant tes impots locaux.

          là misère qu’il va te rester, tu vas me la redonner en partie, car je serais ton riche propriétéaire qui encaissera ton loyer et tes APL restantes.

          ensuite tu vas en refiler une grosse partie, a EDF GDF (50% de taxes et TVA)
          en refiler pour mettre de l’essence dans ta mobylette ( 75% ?? de taxes ..)
          en refiler pour t’acheter qq clopes pour te calmer les nerfs ( 80% de taxes ? )
          et t’iras aux restos du coeur pour bouffer, car ça y est t’as déjà pu un rond ...

          et moi avec le fric que je fais a donf sur ton dos, je vais me payer un beau petit bateau de plaisance ...

          bah tu vois mec, faire casquer les riches pour moi c’est pas un fantasme, ils m’ont assez exploité, ils se sont assez engraissé sur mon dos comme ça... patrons, actionnaires, castes de privilégiers, de planqués, politiques, toubibs, hauts fonctionnaires, et j’en passe et des meilleurs ...

          plutot que la TVA sociale, recuperont par l’impots, afin qu’en net d’impots aucune personnes ne puisse gagner + que 5 fois + qu’une autre.

          car aucun etre humain, ne vaut 5 fois + qu’un autre ...
          que des tordus prétencieux, pour admettre le contraire, des pervers narcissiques, des salopards d’egoistes mal-élevés.

          ça donnerait SMIC NET 1500€
          REVENU LE + HAUT pour un célibataire : 7500€ net d’impot.

          taxons les riches, rien ne leur appartient, tout ce qu’ils ont ils l’ont volé, sur la sueur des autres.


          • paoum 22 avril 2010 13:51

            t’ta fait !!
            c’est dingue la capacité d’inventer des raisonnement extrêmement alambiqués pour justifier l’enrichissement honteux de certains au détriment de beaucoup d’autres.

            c’est dingue l’inventivité qui apparaît pour prouver par aplusbégalix que c’est mal que les riches raquent, que c’est inutile ou contre-productif !!
            autant d’efforts vers une vraie justice sociale ce serait mieux non ?
            tva sociale ou taxe tartempion, ce ne sont que des p’tits détails foireux qui évitent de parler simplement du problème de fond :
            l’iniquité et l’inéquité totale du toujours plus de croissance pour toujours moins de monde.
            chacun doit raquer, tout le monde, et les riches plus que les pauvres c’est pourtant simple,non ?
            article-enfumage d’expert à la mords-moi l’....., qui complique à loisir des concepts simples.


          • _Ulysse_ _Ulysse_ 22 avril 2010 14:16

            @patdu49

            Je n’ai aucun pb avec le fait de faire payer les rentiers mais vous dites par « l’impôt » quel impôt ?
            sur le revenu ? Parce que si vous voulez faire payer les riches ce ne sra pas la bonne solutions.
            Les revenus sont « délocalisables ». L’impôt sur le revenu est assez facile à évitez smiley

            Vaut mieux tabler sur des taxes difficiles à éviter comme la TVA qui PEUT ETRE A DES TAUX DIFFERENTS SUIVANT LE PRODUIT. On peut parfaitement imaginer des « super TVA » sur les produits de luxe. Et plus ceux-ci seront chers et futiles plus ils seront taxés. 100% de TVA sur les jets privés ou ce genre de chose c’est parfaitement envisageable.

            Les taxe styles CSG aussi sont très efficaces c’est celles là qui sont visées en réalité par le bouclier fiscal qu’il faut supprimer.

            Dernière chose si vous voulez faire taxer les rentiers : les droits de successions devraient être quasi confiscatoires. Le souci c’est que le français ont des mentalités de paysans et sont très attachés à l’héritage alors que c’est la première cause d’ingalités dans ce pays. Difficile de leur faire entendre raison.


          • patdu49 patdu49 23 avril 2010 04:11

            non les revenus sont pas délocalisables, si on joue la transparence.

            et si des cons veulent se casser avec leur pognon, qu’ils se cassent de la France... qu’ils aillent crever ou ils veulent, se pavaner dans le luxe, et la démesure si ça les fait bander,

            et qu’ils n’y reviennent surtout pas en france...

            suffisamment de gens sur la planète, pour qui les valeurs "liberté-égalité-fraternité’ ça parle, pour faire tourner une économie saine et humainement juste...

            sinon je peux te renvoyer la balle, ton avion privé tu peux l’acheter ailleur qu’en france ...


          • Francis, agnotologue JL 23 avril 2010 08:22

            bulgroz, n’en faites pas trop tout de même, ça commence à se voir ! On sait bien que les riches sont cons et arrogants, mais là, vous ne trouvez pas que l’imitation n’est plus crédible ?  smiley


          • Bulgroz 23 avril 2010 09:36

            Paldu47 passe ses nuits à vomir les riches cons et arrogants selon la formule de JL qui trouve absolument normal qu’un gugus post des stupidités à 4h11 au moment même où les boulangers préparent le pain du jour. Moi, ça me désole.

            Allez, pour être positif et nous quitter bons amis et puisque Paldu47 est en si bonne forme la nuit à 4h11, je donne le lien pour des emplois de nuit.

            http://emploi.yakaz.fr/usine-travaillant-la-nuit

            Vous serez d’accord avec moi, JL, qu’il serait éminemment profitable pour Paldu de travailler la nuit plutôt que de baver sur les portefeuilles des riches.


          • Francis, agnotologue JL 23 avril 2010 10:01

            bulgroz, je ne serai jamais d’accord avec un un pauvre gars qui vient ici faire l’apologie de la fortune arrogante ! Qu’êtes vous sinon un pauvre gars, parce que si vous étiez riche et arrogant, j’imagine que vous auriez mieux à faire ! Ou alors, en plus de l’arrogance vous démontrez que les riches sont vraiment cons, oisifs et nuisibles.  smiley

            Con vous l’êtes au point de croire que Patdu49 doit calquer ses horaires sur ceux d’un employé de bureau : les votres ?


          • foufouille foufouille 23 avril 2010 10:35

            @ bulgroz
            les sales esclaves pourraient bien te pendre aux lampadaires avec tes potes bourgeois
            nous on est nombreux


          • Bulgroz 23 avril 2010 11:13

            Mon statut, JL, m’autorise à ne pas avoir à adresser la parole aux pauvres, aux nécessiteux et aux assistés.

            Je me contente de contribuer à leur bien être en cotisant aux diverses taxes et impôts de France.

            Bientôt le joli mois de Mai, vous penserez bien à payer l’ ISF ?

            C’est tellement bandant de savoir qu’on subventionne les assistés qui vomissent ceux là mêmes qui contribuent à leur subsistance.

            Contrairement à vous, la compassion n’est pas mon fort. Il vous est bien sur plus facile de compatir avec des mots que de compatir en espèces à proportion de ses revenus.


          • _Ulysse_ _Ulysse_ 22 avril 2010 13:43

            @Auteur

            Je suis moi-même un partisan de la TVA sociale, elle a néanmoins un véritable défaut :

            -Seuls les gens qui achètent des biens et services assujettis à la TVA la paye.

            Par ex quand on achète une entreprise et des produits financiers, on ne paye pas la TVA.

            C’est pourquoi je crois que toute TVA sociale doit être couplée à une hausse de la CSG (qu’il faut faire sortir du bouclier fiscal) ou alors faut faire payer la TVA sur tous le produtis financiers ce qui serait une révolution.


            • Francis, agnotologue JL 23 avril 2010 08:08

              « Par ex quand on achète une entreprise et des produits financiers, on ne paye pas la TVA. » (Ulysse)

              Rappelez-vous les 20 mds d’exonération fiscale, ce cadeaux de J.-F. Copé aux vendeurs/acheteurs d’entreprises.

              « Renforcer la progressivité de l’impôt en taxant fortement les hauts revenus, c’est ce que proposent Thomas Piketty et Emmanuel Saez. La seule manière, selon eux, de stopper l’accroissement des inégalités de revenu, sans pour autant nuire à l’activité économique. »


            • HELIOS HELIOS 22 avril 2010 14:46


              bonjour l’auteur... et les commentateurs !

              Moi qui suis aujourd’hui tres pragmatique, je vais utiliser un exemple recent pour vous faire comprendre pourquoi personne ne veut de la tva sociale, pas plus d’ailleurs que la taxe carbone :

              exemple, datant de l’an passé, la baisse de la tva sur la restauration.

              Question, est-ce que le prix des repas et les embauche ont été réalisés comme prevu ? bien non, non, et encore non.

              Alors, vous voyez, nous expliquer gentiment qu’en rajoutant une taxe et diminuant les charges des entreprises, les produits ne vont pas augmenter et les salaire s’acroitre, c’est d’une naiveté et d’un angelisme inconsidéré.

              Je peux vous expliquer ce qu’il va se passer tres clairement :

              un produit actuel a 10 euros (8 pour le produit, 2 pour la tva) resterait ils a 10 euros ?

              Un salaire de 1000 euros dont 800+200 pour le salarié et 200 pour le patron va-t-il rester identique ?

              l’entreprise devrait gagner les 200 euros a sa charge et le salarié voir 1000 euros a sa banque.

              Helas, mille fois helas, l’entreprise constatant que le versement de 1000 euros net par mois a une personne travaillant anciennement pour 800 net, va crier a la distorsion internationale et va progressivement baisser jusqu’a ce que ce qui est payé soit (en euros constant) equivalent a 800 euros. c’est le salarié qui va y perdre

              De plus, l’entreprise constatant egalement que dans le calcul de prix de ses produits, ceux ci vont baisser, se depechera d’en augmenter le prix. (je ne parle pas des entreprises predatrice qui vendent deja au plus cher et non pas au prix+marge) creant une augmentatio tres rapide grignotant egalement la nouveau pouvoir d’achat avant même qu’il ne soit lui meme laminé comme indiqué ci-dessus, c’est le consommateur et donc le salarié qui y perd.

              bref, avec un autre exemple au passage pour bien enfoncer le clou... vous vous souvenez du marché immobilier des années 90... lorsque les taux ont chuté, les acquereurs ont pu obtenir des credits plus importants et donc ont pensé qu’ils allait acheter des biens plus grands, mieux placés etc... pas du tout, les vendeurs ont augmente leurs prix pour s’ajuster avec l’offre des banques. Les acheteurs n’ont toujours acheté que la même chose... plus cher !!!

              Alors, je vous le dis tres clairement, comme pour l’immobilier dont la baisse des taux bancaire n’a profité qu’aux vendeurs, et pour la restauration dont la baisse de la tva n’a profité qu’aux restaurateurs... la tva sociale va faire baisser les revenus et augmenter les prix ..... adieu le pouvoir d’achat escompté.

              D’autant que...... encore un exemple... ; vous savez, le jus d’orange qui vient du Maroc avec sa pulpe ? 
              Vendu dans son pack, la tva sociale lui serait penalisante.... mais arrivant comme produit agricole en orange ou en citerne, emballé en France, deviendra un produit 100% français aux yeux de la tva sociale ! Je doute donc qu’en plus il y ait un effet vraiment discriminant sur les produits d’importation, on trouvera toujours le moyen de contourner la regle ! 


              Alors, monsieur l’auteur, me mettant au niveau du peuple, vous pouvez dénier tout ce que vous voulez, la tva sociale, c’est NON, même si le concept est interressant... sauf a condition, unique condition, c’est que cette tva sociale se substitue integralement a sa part correspondante de la tva normale, seule garantie que ce sera neutre sur les prix....

              On peut rever, hein ?


              • _Ulysse_ _Ulysse_ 22 avril 2010 16:04

                @HELIOS

                Vous craignez l’effet d’aubaine et vous avez raison pour le très court terme.
                Mais les entreprises devront redescendre vite sur terre.
                L’équation hausse des prix + pas de hausse de salaire net = baisse de la consommation.

                Si les entreprises font ce que vous craignez elles ne vendrons plus rien et se retrouverons vite en difficulté. Elles seront obligé de baisser leurs prix ou d’augmenter les salaires et elles choisiront la première option car il n’y a plus de patron comme Ford qui voulait que ses employés puissent acheter une ford ;)

                 


                • HELIOS HELIOS 22 avril 2010 17:00

                  .... merci pour votre dialogue cher Ulysse...
                   
                  mais les faits vous contredisent.... du moins dans la restauration. je n’ai pas constaté de sanction de la part des consommateurs face aux restaurant qui n’ont pas baissé.


                  Croyez vous sincerement que la baisse de frequentation des restaurants a changé quoi que ce soit ? Pire, les restaurateurs justifient leur maintien des prix par la necessité de leur survie et de la perennité de leur marge due a cette baisse de frequentation.

                  Quand a la spirale que vous citez, elle existe deja et elle n’a pas l’air de perturber pour autant nos « responsables » puisque la realité montre même une croissance du pouvoir d’achat pour ceux qui en ont encore un.



                • _Ulysse_ _Ulysse_ 22 avril 2010 18:06

                  Pas trop compris pour restauration.
                  Il s’agit dans ce cas d’une baisse de la TVA, point . On a pas touché aux charges sociales que les restaurateurs payent assez peu d’ailleurs smiley

                  Il n’y a pas eu de baisse du pouvoir d’achat des clients des restaurants.
                  Donc pas de raison que les restaurants baissent leurs prix. D’autant qu’ils font beaucoup de fraude et pour profiter d’une baisse de taxe il faut déjà payer la taxe !


                • Nethan 23 avril 2010 04:15

                  L’équation hausse des prix + pas de hausse de salaire net = baisse de la consommation.

                  Si les entreprises font ce que vous craignez elles ne vendrons plus rien et se retrouverons vite en difficulté.


                  Mancur Olson a émis ce qui est appelé le paradoxe d’Olson, ou aussi du « passager clandestin », et qui explique très clairement pourquoi cette équation est appliquée même si elle est irrationnelle.

                  Très simplement, les entreprises attendent que leurs concurrentes fassent le boulot du maintien/baisse des prix, car ça leur profitera indirectement par une hausse de leurs propres ventes et qui sera d’autant plus bénéfique qu’EUX n’ont pas maintenu/baissé le prix.

                  La seule solution est de forcer et sanctionner la baisse pour que la TVA sociale puisse s’instaurer selon la façon que l’auteur a indiqué ici. Et quand j’entend forcer, j’entend bien mieux que le coup de la restauration.

                  Car en effet, la baisse de la TVA resto n’obligeait pas les restaurateurs à baisser les prix ou embaucher. Cependant on nous l’a VENDU comme ça à l’époque. Donc forcément, ça reste.

                  Dans le cas où aucun forcing ou sanction n’est appliqué, il est évident que la TVA sociale ne fera QUE augmenter les prix. Car même si les charges patronales seraient incluses dans le prix de vente, ce n’est pas pour autant qu’une baisse de ces charges entraînent mécaniquement et automatiquement une correction du prix de vente.


                • drlapiano 22 avril 2010 17:31

                  Tiens, un lien d’actualité .... qui tombe à pic
                  http://libres.org/francais/actualite/042110_a1_prix_renaissance.htm


                  • _Ulysse_ _Ulysse_ 22 avril 2010 18:11

                    Attention toutefois à ne pas privatiser l’assurance maladie.

                    "La Sécurité sociale est un assureur qui coûte deux fois plus cher qu’une compagnie d’assurance maladie privée"

                    Je me demande sur quoi se base ce genre d’affirmation.


                  • foufouille foufouille 22 avril 2010 18:16

                    simple les assurances prives les peu malades ou les riches
                    plus tu est ou a ete malade plus c’est cher


                  • _Ulysse_ _Ulysse_ 22 avril 2010 18:43

                    Ouais mais là il n’y a plus de mutualisation du risque, autant payer directement tu gruge la marge et les frais de l’assureur.


                    • foufouille foufouille 22 avril 2010 19:30

                      ca te dit de sortir 50000 pour un accident ?


                    • _Ulysse_ _Ulysse_ 23 avril 2010 10:29

                      Ba le pb c’est que même pour un accident, l’assureur privé cherchera des raisons pour pas payer alors (c’est votre faute, on paye pas, vous avez été imprudent, vous n’aviez qu’à pas être là, ou vous avez fumé un joint il y a 3 semaines donc vous êtes toxico et on ne vous couvre plus etc ).
                      Au moins quand tu n’a pas d’assurance tu ne payes pas les primes. Et, avec l’équivalent de ces primes tu peux toi même économiser ou rembourser un crédit au cas ou.

                      La sécu au moins elle paye son du et elle mutualise tous les risques.
                      Tu paye pas plus parce que tu es vieux ou que tu as un métier à risque.


                    • foufouille foufouille 23 avril 2010 10:39

                      la secu est presque aussi chiante que les assureurs en cas de gros probleme qui dure longtemps
                      un accident ca previent pas, on ne peut donc pas economiser


                    • xa 23 avril 2010 10:51

                      Ulysse et foufouille

                      Prenons l’exemple des assurances frontaliers. Elles sont privées. Elles fonctionnent bien. Le coût est inférieur à la sécu ... si vous êtes en bonne santé. La « cotisation » dépend, en effet, de votre condition, et des déclarations faites. Gare aux petits oublis qui vicient le contrat, donc la couverture.

                      Le risque n’est pas simplement de ne pas être remboursé de frais engagés (la sécu peut etre tout aussi pénible sur ce sujet). Le risque c’est que c’est un contrat, qui peut être dénoncé à la date anniversaire par chacune des deux parties.

                      Note : c’est peut être possible parce qu’un frontalier a toujours la possibilité de se mettre en CMU (sous réserve de payer la cotisation de 8% de ses revenus), donc qu’il n’y a pas d’obligation d’assurance opposable aux assureurs sur ce sujet.


                    • _Ulysse_ _Ulysse_ 23 avril 2010 11:42

                      La sécu paye vous rigolez ou quoi. Donnez moi un ex ou la sécu n’a pas payé ce qu’elle devait.

                      Assurance privée moins cher je ne comprend pas comment c’est possible.

                      Un peu de comptabilité suffit à le comprendre.

                      La branche maladie prélève environ 200 milliards d’euros. Elle les reverse intégralement moins les frais de gestion.
                      Tu remplaces ca par une assurance privée, il se passe quoi ? 200 milliards à reverser plus 20 % de marge = 240 milliards.

                      Je vois pas comment à prestation égale ce peut être moins cher, la sécu reverse tout ne fait pas de marge et même fait du déficit. Un assureur privé fait de la marge. Vu les sommes en jeu les frais de gestion sont quasi négligeables.


                    • Francis, agnotologue JL 23 avril 2010 11:54

                      Il y a une autre façon d’appréhender le problème : dans le prvivé, l’éventail des salaires est beaucoup plus large : mécaniquement, ou bien cela coûte plus cher, ou bien cela crée moins d’emplois. Moins d’emplois, ça veut dire trois choses : des salariés plus stressés, un service moins bien assuré, et des chômeurs plus nombreux.

                      Mais ceci explique cela : l’éventail des salaires plus large cela veut dire plus de profits et c’est pourquoi ceux qui courent après ces profits là font un tel lobbying.


                    • foufouille foufouille 23 avril 2010 11:58

                      @ ulysse
                      fait toi faucher par un camion
                      et tu veras
                      la secu paye le minimum
                      le reste ils tirent la langue (genre tu te fait enlever la ferraille)
                      logiquement, ils devrait meme demander le remboursement aux assurances des soins posterieurs


                    • xa 23 avril 2010 12:12

                      Un exemple de complexité : un accident cardiaque lors d’un trajet travail-domicile avec hospitalisation.

                      Secu courrier 1 : c’est un accident du travail, donc il faut faire une déclaration en conséquence
                      Secu 2 : en fait, c’est un trajet de retour au domicile donc pas un accident du travail, il faut refaire le dossier en conséquence
                      Secu 3 : c’est quand même un accident du travail, puisque le véhicule appartient à la société
                      Secu 4 : en fait, le véhicule étant aussi à disposition pour des trajets personnels, on revient dans le cadre hors accident du travail

                      Pour l’hopital, pas de problème, le tiers payant fonctionne. Pour le suivi médical par des médecins de ville, il a fallu 14 mois pour que la Sécu fonctionne.

                      « Assurance privée moins cher »

                      Je crois que vous avez interprété, à tord, un goût certain de ma part pour les assurances privées. Je ne fais que décrire un fonctionnement.

                      L’assurance privée facture un risque. Sans risque réel (bonne santé, aucun antécédant), votre prime de risque est faible. Si des pépins surviennent, le risque augmente, donc la prime augmente. L’assurance privée facture donc ... selon votre profil de santé.

                      Ex : un quadra sans soucis de santé, frontalier, trouvera une assurance santé couvrant à 200% du tarif réglementé pour 2000 euros par an. Tout compris (pas besoin d’une mutuelle complémentaire).

                      Cependant, ce système inclut le risque d’augmentation des primes (si vous êtes très malade, le prix de votre assurance explose) ainsi que le risque d’exclusion (rupture du contrat) donc de non remboursement.


                    • _Ulysse_ _Ulysse_ 23 avril 2010 12:18

                      La sécu paye le minimum , c’est à dire ?

                      Elle rembourse la contraception, les IVG, les soins chirurgicaux, Les LAD tout à 100%, les transports etc... Les invalidités etc

                      Trouves moi un assureur privé qui rembourse tout ça. Par ex des gens qui ont un gamin handicapé, trouves un assureur qui paiera l’école, les éducateurs, les séances de kiné, d’orthophoniste etc... la sécu paye 100% dans ce cas là.

                      Alors effectivement elle ne paye pas la télé dans la chambre, les dépassements d’honoraires et couvre partiellement sur le dentaire et les lunettes.


                    • _Ulysse_ _Ulysse_ 23 avril 2010 12:22

                      Oui c’est facile on prend une petite prime et le jour ou faut payer on casse le contrat, c’est de l’escroquerie désolé.

                      Pour votre exemple, je comprend pas qu’es ce qui n’était pas couvert ? Les 2 euros de la consultation spécialisée ?


                    • foufouille foufouille 23 avril 2010 13:49

                      non ulysse la secu paye si elle veut
                      pour le 100pc, si elle veut
                      le kine oui, par contre tu y vat a pied
                      et raler quand tu es pas en bonne sante, vaut mieux avoir de la famille
                      (c’est un monde que je connait plutot bien)


                    • _Ulysse_ _Ulysse_ 23 avril 2010 14:03

                      Oui effectivement quand tu as les moyens de te déplacer, elle ne paye pas le transport, c’est normal. La sécu ne paye pas quand elle veut mais suivant la règlementation et les déclarations des médecins (pour tel ou tel pathologie, l’ALD ou non etc).
                      Mais les personnes qui ne peuvent pas se déplacer sont prises en charge pour le transport aussi.
                      Ensuite cela dépend si tu es en ALD ou non.

                      La dernière fois que j’ai entendu quelqu’un me dire que la sécu ne payait pas grand chose, c’était ma grand mère pour une chirurgie viscérale. C’était genre c’est la mutuelle qui paye. Je lui ait fait sortir tous les papiers, résultat : 97,5% des frais payés par la sécu, 0,5% par la mutuelle.


                    • _Ulysse_ _Ulysse_ 23 avril 2010 14:04

                      Quand je dis les moyens de se déplacer cela comprend la famille car c’est à l’appréciation du médecin.


                    • foufouille foufouille 23 avril 2010 15:24

                      apres 18a de maladies, je dirait plutot a la tete du client et non la reglementation
                      pour l’ALD pareil

                      faut pas non plus sortir du departement, meme si il y a pas de specialistes
                      ni se faire operer ailleurs
                      si tu demenage hors du departement, allez hop plus de secu car tes medocs ca coute cher
                      pour les vieux, ils ont le droit d’etre tres malade
                      en kine, j’ai surtout vu la classe moyenne
                      kine en piscine, pistonne et autres qui se sont fait « mal » au ski


                    • xa 23 avril 2010 10:32

                      "il me semble que la plupart des lecteurs acceptent l’idée que ce bas­culement se ferait sans augmentation des prix globalement« 

                      Soyez honnête : personne ne peut le croire.

                      L’idée c’est qu’on transfère des cotisations vers la TVA. La TVA venant mécaniquement augmenter le prix ... si on ne diminue pas les prix de vente, donc le coût de production.

                      Seulement, la masse salariale intervient pour une petite partie, seulement, des coûts de production. On devrait donc fortement diminuer les cotisations patronales actuelles pour compenser la hausse des prix. Et cela se ferait en déséquilibrant le système.

                      Il est mille fois plus simple de faire l’opération inverse : diminuer les cotisations salariales actuelles, donc augmenter le salaire, de sorte que cela compense la hausse mécanique des prix.

                      Resterait le problème des autres revenus (retraites, allocations, chomage, ...)

                       »Salaire brut - charges sociales = salaire net"

                      C’est pas faute de le demander depuis des années. Si on simplifiait la fiche de paye en remplacant le brut par la masse salariale correspondant au salarié, on aurait effectivement une fiche de paye avec en haut la masse salariale, en bas le net actuel, et entre les deux l’ensemble des cotisations payées réellement par le salarié.

                      Au risque de laisser croire JL que je ne le supporte pas, ce ne sont pas les employeurs qui refusent cette proposition. La LFSS est votée par le parlement. Ce sont nos députés et sénateurs qui doivent prendre cette idée en considération. Les employeurs s’en moquent royalement : ca ne change ni ce qui sort des caisses de l’entreprise (masse salariale), ni la part versée effectivement au salarié et la part versée à l’Urssaf.


                      • _Ulysse_ _Ulysse_ 23 avril 2010 14:18

                        Il y a un risque d’inflation c’est vrai mais il faut savoir ce qu’on veut. On nous dit sans cesse qu’il faut baisser le coût du travail or changer l’assiette avec une TVA sociale permettrais de réduire très sensiblement ce coût du travail. Cela diminuerais le chômage d’ailleurs.
                        Mais bon il faut peu être le faire progressivement pour éviter l’effet d’aubaine qui pourrait être déstabilisant.
                        Les allemands ont mis en place une TVA sociale à 3% je crois et ils n’en sont pas morts.
                        D’ailleurs beaucoup considère que c’est l’une des raisons de leurs bonnes performances économiques ces dernières années.


                      • xa 23 avril 2010 15:23

                        En l’occurence, il y aurait inflation, du fait de la montée des prix, mais les revenus suivant sensiblement la même évolution dans ce principe, ce serait, en réalité, une stagnation du pouvoir d’achat, une opération blanche, un simple transfert.

                        Cela me semble vendable aux citoyens.

                        Mais prétendre, comme le gvt l’avait fait, que la TVA sociale n’impacterait pas les prix du fait de la chute de la masse salariale donc du coût de production, c’est .............................


                      • Romain Desbois 29 avril 2010 23:49

                        Pourquoi vouloir se compliquer la vie et créer une nouvelle usine à gaz.

                        On pourrait dans un premier temps fusionner la csg imposable et la non -imposable.
                        Puis fusionner les csg avec le crds
                        Puis fusionner les charges salariales (y compris celles patronales) dans le calcul de l’IRPP.

                        Le salaire que touche le salarié serait le brut plus la part patronale.

                        Ainsi les cotisations sociales deviendraient progressives, ce qui me semble bien plus équitable qu’une TVA qui est fixe quelle que soit les revenus du consommateur.

                        Au passage on fait l’économie de toutes une armada de contrôleur urssaf, ainsi que des multiples caisses.

                        Le côté pervers d’une TVA sociale est que pour que l’argent rentre , il faut pousser les gens à consommer, système pervers de la course en avant.

                        Par contre je suis pour une taxe kilométrique afin de pénaliser les Haricots verts du Chili ou l’ail de Chine, l’avocat d’Israel ou les fraises d’Espagne et valoriser la production locale.

                        Ce qui en plus pousserait les pays en voie de développement, si cette taxe kilometrique était mondialisée, a favoriser les cultures vivrières , l’industrialisation locale plutôt que de s’engager à vendre la nourriture à l’exportation pour faire le jeu du FMI et de l’OMC.

                        Pour les pays industrialisés, cela freinerait les délocalisations.

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