TVA sociale et justice sociale
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Tentative de clarification ou déchirer le rideau de la pré interprétation
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Modèle classique de marché équilibré
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Le chômage est le fruit d’une pré interprétation
La TVA sociale ne connaît pas le succès escompté auprès de la population la plus défavorisée. Les partis politiques de gauche sont farouchement opposés à cette organisation de notre assurance sociale. Début septembre 2007 l’étude qui avait été confiée à Éric Besson Secrétaire d’État penche en faveur de ce système, mais il est rapidement abandonné car très impopulaire.
Le Gouvernement renonce à une méthode de financement jugée salutaire, et très avantageuse pour les salariés (la TVA sociale fait basculer l’assiette de prélèvement des salariés vers les consommateurs, voir mon article sur la TVA sociale). Pendant ce temps le chômage continue à être très élevé dans notre pays, ce qui pénalise principalement les populations les plus fragiles, les jeunes, les femmes, les pré-retraités...
La TVA sociale serait un remède efficace, mais comme toute médication elle contient son côté amer qui est difficile à faire passer parmi la population la moins bien informée. Toute intervention législative à portée économique doit faire l’objet d’une analyse où sont confrontés les avantages et les inconvénients des différents scénarios possibles (voir tableau d’analyse). Il ressort de ce document que la TVA sociale est très favorable aux plus pauvres et aux salariés.
Si la TVA sociale avantage certaines catégories d’agents économiques, comment se fait-il, que ceux-la même, qui en bénéficieraient soient contre ? Existerait-il un conflit d’intérêt entre les travailleurs et les consommateurs ?
N’est-il pas paradoxal de trouver des salariés qui rejettent leur propre intérêt ?
Lorsque autour de moi j’explique le projet de TVA sociale. Mes interlocuteurs sont toujours contre au début. Pour deux raisons principales.
La première provient du calcul que ceux-ci font instinctivement de la TVA, dans leur esprit une augmentation de TVA équivaut à une augmentation des prix. Ils avancent souvent cet argument bien avant que j’ai pu finir l’explication. Je dois indiquer, qu’il s’agit d’un changement au niveau de la comptabilité, et que les charges sociales qui sont retirées du travail sont remises sur la consommation, pour un montant constant. Cette expérience vous mes lecteurs, pouvez la voir en temps réel et en juger sur Agoravox avec mes articles et les commentaires qui tournent autour de ce problème. Avec de la pédagogie et votre aide à tous, il me semble que la plupart des lecteurs acceptent l’idée que ce basculement se ferait sans augmentation des prix globalement.
« Les patrons ne paieront plus de charges sociales c’est injuste ! ». Ce second argument surgit inévitablement lorsque nos interlocuteurs acceptent l’idée qu’il n’y aurait pas augmentation des prix avec la TVA sociale. Il me semble que la plupart des personnes qui réagissent sur Agoravox expriment cette idée dans leurs commentaires. Vous pouvez les retrouver en temps réel. Je vais tenter de démontrer que nous sommes tous victimes de l’illusoire participation du « Patron » au financement de la Sécurité sociale. Je vais d’abord dresser un « Panorama » simple indiquant les avantages et les inconvénients de la TVA sociale, qui fera ressortir l’avantage de celle-ci pour les salariés et les populations les plus défavorisées. Je vais ensuite expliquer comment fonctionne le marché du travail, car les protections (droit du travail, syndicats...) dont bénéficient les travailleurs ne sont pas un frein à l’emploi de la ressource, bien au contraire. Nous serons alors bien obligé de regarder le problème tel qu’il est en réalité. Il y a une réforme favorable à une catégorie de personnes, mais celle-ci la refuse. Le « Panorama » indique clairement qui bénéficierait de la TVA sociale, l’étude du marché va dans la même direction. A mon sens, le problème n’est donc pas objectif mais subjectif.
Nous croyons que le « patron » paie pour notre sécurité sociale, alors qu’il n’en est rien. Nous sommes sous l’effet d’une pré interprétation.
A. Tentative de clarification
Panorama des effets positifs ou négatifs de la TVA sociale
Panorama |
Effets positifs |
Effets négatifs |
Marché du travail |
- Baisse du coût du travail - Augmentation de la demande de main d’œuvre |
- Pénurie de main d’œuvre dans certains secteurs d’activité |
Financement SS |
- Maintien des recettes - Meilleur financement des retraites (les jeunes travaillant plus tôt, et les seniors restant en activité jusqu’à 60 ans) |
- Pression possible sur l’augmentation des dépenses de santé |
Économie |
- Augmentation de la compétitivité prix pour la production nationale à l’importation et à l’exportation |
- Risque d’inflation |
Politique |
- La baisse significative du chômage serait perçue très positivement par les électeurs - Le rôle et le pouvoir des syndicats serait renforcé (ils n’auraient plus à choisir entre la défense des salariés ou celle des chômeurs) |
- Pour la gauche remise en avant de la valeur productive de l’homme, par rapport à la qualité de vie et l’épanouissement personnel de l’individu (par exemple remise en cause des RTT en cas de pénurie de main d’œuvre) - Pour la droite des revendications sur les niveaux des salaires et les conditions de travail seraient plus difficiles à gérer |
Social |
- Traitement des inégalités - Réduction de la pauvreté - Meilleure insertion des jeunes - Rééquilibrage des territoires défavorisés (banlieues, zones rurales...) |
- D’autres demandes peuvent apparaître |
B. Modèle classique de marché équilibré
Conformément à la théorie classique ou néoclassique libérale (Ricardo...), les agents économiques agissent de façon logique en maximisant leur propre intérêt. L’intérêt général n’étant que le regroupement de tous les intérêts particuliers (opposés), on arrive, ainsi, à l’équilibre général clé de voûte du système économique libéral. Dans ce système il ne peut y avoir équilibre de sous emploi, toutes les ressources étant utilisées. Il ne peut donc y avoir durablement du chômage.
Si du chômage existe c’est, soit, que la théorie classique se trompe, soit, qu’elle n’est pas correctement appliquée.
Si sur un marché toute offre rencontre sa propre demande en fonction d’un prix qui est la variable d’ajustement. Toute offre de travail rencontre sa propre demande en fonction du salaire qui est la variable d’ajustement.
Sur le marché du travail Français il existerait des « rigidités » à la hausse et à la baisse (niveau du SMIC, négociation des grilles salariales par branches, licenciements encadrés...).
Ces « rigidités » sont des protections dont bénéficient les travailleurs et loin de freiner l’utilisation de la main d’œuvre, elles la stimule au contraire.
Les entreprises s’accommodent très bien du SMIC. Un niveau de salaire et donc de pouvoir d’achat aléatoire rendrait difficile les prévisions des ventes et des investissements. La négociation des indices de salaires par branches donne une cohérence aux secteurs. L’encadrement des licenciements permet de stabiliser les salariés dans l’entreprise. La protection des salariés par la loi permet aux entreprises d’avoir en contrepartie une gestion cohérente et harmonieuse de la ressource humaine.
Cette protection est donc positive pour les salariés et les entreprises. De la même façon que des législations sur la pêche permettent d’éviter l’anéantissement des stocks de poissons. ce qui est bon pour les poissons, est bon pour les pêcheurs in-fine. La productivité du travail est, ainsi, excellente en France.
Chez nous le chômage n’est donc pas le fruit de « rigidités » du marché du travail. Mais d’une mise en concurrence ne notre main d’œuvre avec des travailleurs qui sont dans des conditions matériels très différentes (les travailleurs français paient leur loyer en France pas en Chine, achètent ce dont ils ont besoin en France pas au Brésil, comment peuvent ils concurrencer des ouvriers dont le coût de vie est très différent ?)
C. Le chômage est le fruit d’une pré interprétation
Beaucoup de français pensent que les « patrons » financent une partie de leurs charges sociales. Il me semble que l’objet pratique et quotidien qui est le vecteur de cette croyance est principalement « la fiche de paye ». C’est au travers de celle-ci, que se greffe, au fil des mois, dans l’esprit des salariés, l’idée que le « patron » paie. En effet, sur nos fiches de paye nous lisons :
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Salaire brut – charges patronales ;
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Salaire brut – charges salariales ;
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Égal salaire net (ce qui reste au salarié).
Cette façon de calculer (surtout l’intitulé « charges patronales ») instaure la fiction selon laquelle le patron participe au financement de nos charges sociales, ce qui est inexact.
En effet, les charges patronales ou salariales font partie intégrante du coût de production. A ce titre, elles sont incorporées dans le prix de vente des produits et services que les consommateurs payent in-fine, pour la comptabilité ce sont des charges.
Pour éviter la confusion je propose de rédiger les fiches de paye différemment :
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Salaire brut - charges sociales = salaire net
Cette idée que le « Patron » paye doit être gommée de l’esprit des gens, dans notre système ce sont les consommateurs en achetant les produits et services qui financent notre protection sociale.
Passer d’un financement social basé sur le « travail » à un financement basé sur la « consommation » ne change absolument rien au niveau des calculs des coûts de production.
Faire payer les patrons ou les riches, n’est qu’un fantasme. Comme tel sa mise en pratique ne peu s’avérer que catastrophique.
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