Regueira Fernando

Bonjour à tous, je vois que vous vous maintenez vigilants, et donnez rapidement vos opinons sur des sujets de société qui nous concernent tous, comme l’instauration de le TVA sociale.

Je constate que sur le fond la plus part d’entre vous sont d’accord avec cette réforme, avec des sensibilités différentes, il est normal et bon qu’il en soit ainsi.

Il ne faut pas croire que nous avons raison seuls contre tous, nous aurons raison lorsque nous aurons convaincu de la pertinence de notre approche en ce qui concerne les ressources sociales.

Je viens de poster un nouvel article sur « Agoravox » ayant pour intitulé « La TVA sociale et la justice sociale ».

Il me semble que cette étude est de nature à expliquer pourquoi certains salariés (certains d’entre nous) sont contre la TVA sociale, et trace un chemin, une piste, qui leur permet une autre vision des choses.

Bonjour à tous, avant de commencer je voudrais vous souhaiter la bonne année pour 2010.

Les éléments que vous apportez à l’adoption de la TVA sociale sont d’un excellent niveau et je suis heureux et fier d’échanger avec vous.

Le sujet est important et difficile, important car il chamboule de façon radicale notre système social. Difficile car il touche à des éléments subjectifs, moraux, symboliques.

Il va de soit, que dans mon esprit, le but de cette réforme est de sauvegarder notre modèle sociale, en tout cas, tant qu’il mérite de l’être, car à force de rogner sur les prestations, et d’augmenter les cotisations, nous nous retrouverons avec une coquille vide, et je ne suis pas pour la sauvegarde des coquilles vides. Au-delà d’un modèle je suis pour la défense des personnes les plus faibles.

Que nous, les français, puissions tous nous soigner correctement, avoir une retraite convenable permettant de vivre, et une assurance permettant de passer le cap du chômage.

Mes amis si nous estimons qu’il n’y a pas de problème avec le système actuel, que les éléments suscités sont assurés à cour et moyen terme, alors, nous n’avons aucune raison de nous torturer l’esprit, nous pouvons laisser nos plumes pour tondre notre pelouse, et cueillir les cerises des justes.

Hélas, telle n’est pas la situation, notre modèle est tiraillé, d’un coté, par le renoncement (le déremboursement des médicaments concerne des listes ahurissantes de produits, l’âge du départ à la retraite est sans cesse reculée, les chômeurs sont de plus en plus nombreux à n’avoir aucune assurance…). Par l’acharnement, de l’autre coté, les charges qui pèsent sur le travail atteignent des montants exorbitants.

Comment en est-on arrivé la ?

Premiers éléments de réponse :

Dans l’après la seconde guerre mondiale et jusqu’aux années 60/70 la configuration économique française portait logiquement à faire supporter les charges sociales sur le travail, celui-ci était abondant, il y avait beaucoup d’actifs et peu de personnes âgées, et pas de chômage.

De plus, Il y avait l’image du patron protecteur qui avait des moyens, la sécurité sociale était, d’ailleurs, traditionnellement gérée par les partenaires sociaux.

Les échanges internationaux étaient limités par des taxes douanières.

Il était donc logique de maintenir un tel système.

A l’heure actuelle le panorama a radicalement changé (explosion du chômage, des personnes âgées, du prix des soins…).

Très faible augmentation de l’emploi.

Concurrence sauvage à l’international, sous l’effet des accords du GATT et de l’OMC.

Les partenaires sociaux ne gèrent plus seuls la sécurité sociale.

Le patron a délocalisé la production.

Il est clair que la situation actuelle n’est pas favorable à notre système.

Seconds éléments de réponse :

Il s’agit là d’éléments plus polémiques, qui tournent autour de la question suivante :

Comment freiner l’ardeur des travailleurs à réclamer des avantages, et des augmentations de salaire, dans le climat années 60/70 propice à la révolte (événements de mai 1968) et à la grève ?

Comment mettre les travailleurs au pas ?

Marx depuis longtemps avait la réponse « créer une armée de réserve ».

Comment créer une armée de réserve ?

En situation de plein emploi, les salariés ont l’avantage sur les patrons.

Il faut donc créer du chômage.

Comment créer du chômage ?

Le travail est un marché et comme tout marché il dépend de l’offre et de la demande, le marché du travail étant rigide au niveau du prix (on ne peut pas augmenter ou diminuer les salaires brutalement), il faut utiliser le levier de l’offre ou de la demande.

Comment diminuer la demande d’emploi ?

En augmentant son coût.

Comment augmente-t-on le coût d’une offre ?

En la taxant.

Il a été bien pratique à un certain moment, au détour des années 1968, de taxer le travail, créant ainsi les chômeurs « armée de réserve » des patrons.

Ainsi, plus le travail est taxé, moins il est utilisé, plus il y a de chômeurs, moins il y a de revendications sociales.

Coluche aurait continué en disant « circuler y a rien à voir ».

Pour répondre aux nombreuses remarques déposées je crois pouvoir avancer les éléments suivants :

• L’entreprise individuelle n’a pas de statut juridique propre ou autonome l’entrepreneur a une responsabilité illimitée sur les actes de son entreprise, avec quelques aménagements.

• Oui l’impôt tue l’impôt, sauf pour des marchés non interchangeables, les clients sont captifs (cigarettes, essence…), les salariés français étant en concurrence avec d’autres salariés, les taxes qui pèsent sur le travail, découragent l’emploi de la ressource en France, ce qui tue l’impôt lui-même in fine, il faut trouver ailleurs les ressources nécessaires, la TVA sociale m’apparaît une bonne piste.

• Les charges sociales sont bien des charges ne vous en déplaise, elles sont comptabilisées dans un compte de charges. Elles sont incluses dans le prix de revient des produits ou services que nous consommons (les consommateurs supportent ces charges).

• Le taux de TVA qu’il faudrait appliqué est celui qui couvre les dépenses. Voici un lien qui pointe sur une étude du Sénat français en ce qui concerne le taux de TVA au Danemark de 25 %.

http://www.senat.fr/rap/r04-052/r04-05240.html.

Le Danemark n’est pas un pays à capitalisme débridé, c’est le moins que l’on puisse dire. La TVA sociale n’est donc pas l’ennemie des travailleurs et des pauvres, elle est au contraire, un moyen puissant qui permettrait de mettre nos avantages sociaux à l’abri de la concurrence internationale.

Lechoux, vous avez raison le patron contribue à la richesse de son entreprise, ayant été moi même commerçant je sais que son action dans l’entreprise est décisive. J’aurais été plus clair en faisant la distinction entre le propriétaire pur d’une entreprise (celui qui possède des parts mais ne gère pas exemple la SA...), le propriétaire qui participe à la direction de son entreprise (avec le statut d’entreprise individuelle, EURL, SARL...), et l’entreprise elle même.

• En ce qui concerne l’entreprise, il est possible de dire que la TVA sociale est neutre, l’entreprise reverse ce qu’elle a collectée. Bien entendu toutes les actions faites au sein de l’entreprise sont réputées être réalisées par elle, mais ce sont les personnes physiques qui agissent en réalité.

• En ce qui concerne l’actionnaire ou le sociétaire pur, rien ne change car il est rémunéré sur le bénéfice. Il est simplement possible d’espérer, une amélioration des résultats, pour les entreprises travaillant dans des secteurs à forte concurrence internationale, la TVA sociale rééquilibre la compétitivité prix à leur avantage. L’activité de ces personnes est spéculative, savoir si l’activité spéculative est productive ou non, si elle apporte des éléments qui renforcent les résultats des entreprises, je n’es pas de réponse.

• En ce qui concerne le propriétaire qui dirige, cela dépend de son statut. S’il est gérant il paie des charges salariales, avec la TVA sociale il ne les paiera plus. S’il est PDG ou autre la solution sera la même. L’activité de ces personnes est en même temps spéculative et participative. J’estime qu’il faut donner un sens large au terme participative, et y inclure toute action qui concoure à la marche de l’entreprise. La même personne peut donner à une entreprise son argent (capital), et ou sa force de travail (industrie), mais il ne faut pas confondre les deux. D’ailleurs personne ne les confond au bilan de l’entreprise l’argent apporté par les entrepreneurs, est inscrit dans le capital social (compte du passif du bilan comptable). Ce capital donne droit à une rémunération qui est une cote part du bénéfice. Le travail réalisé par le même entrepreneur donne droit à un salaire, qui s’inscrit dans un compte de charges.

• La seule exception existe dans l’entreprise individuelle, il y a dans ce cas un mélange entre les bénéfices soumis au impôts sur les bénéfices, et les revenus du dirigeant soumis à l’impôt sur les revenus. Mais je crois que ces personnes paient quant même des charges sociales, il faudrait que je recherche sous qu’elle forme.

Je comprends votre remarque sur l’évolution de l’économie, il me semble que vous estimez qu’une chute brutale de l’économie aurait des effets plus rapides et plus forts sur les ressources sociales, que les licenciements qui se font plus lentement car les salariés ont des droit et ne peuvent être écartés du jour au lendemain, de plus il y a les fonctionnaires dont les emplois sont « assez stables ». Pour répondre, il me semble que deux visions peuvent être prises en compte. La première serait macroéconomique, la seconde serait « philosophique ».

Une vision macroéconomique porterait à mettre d’un côté de la balance le fait que le PIB des pays industrialisés a cru de façon presque continue tout au long du 20° siècle, avec des fluctuations (guerres, crises...). Il serait donc plus opportun des fixer l’assiette des revenus sociaux sur un impôt comme la TVA. Vous me direz, pour contrebalancer, que le nombre de poste de travail a lui aussi augmenté durant cette période, ce qui est vrai. Mais le nombre de poste de travail n’augmente pas assez pour subvenir aux besoins qui explosent.

Dans un monde ou les pays seraient fermés à la concurrence, il serait indifférent de continuer à payer nos charges sociales comme nous le faisons actuellement, même avec des niveaux de cotisation plus élevés. Les charges salariales sont la ressource, cette ressource est dépensée en médecins, en médicaments, en hôpitaux, en maison de retraite, en assurance chômage... Le entreprises internes récupèrent cette ressource en fournissant des médecins, des médicaments, des hôpitaux, des maisons de retraite, les chômeurs consomment..., car l’argent que nous payons pour le social, le social le dépense, et nous, les agents producteurs le reprenons, dans un circuit économique fermé.

Or dans un monde économiquement ouvert, nous achetons des produits et des services qui ne sont pas dans ce circuit, il est là le problème. Chaque fois que nous achetons des produits importés, nous créons des fuites, ces fuites sont compensées par un cout supplémentaire qui pèse sur nous, nous remettons à chaque fois au pot pour compenser ces fuites, ce qui fait qu’à moyen et long terme le système n’est pas viable. La TVA sociale permettrait d’éliminer ce problème. A moins de croire que la Chine, l’Inde, le Brésil... feront faillite bientôt. A moins de croire qu’il n’y aura pas en Asie, en Amérique, en Afrique, en Europe, des pays pour prendre la relève en cas de faillite des premiers. La fuite de notre circuit économique va inexorablement augmenter, jusqu’au moment ou c’est nous qui ferons faillite, nos comptes sociaux sont déjà extrêmement affectés.

Pour vous répondre précisément il me semble que l’augmentation des fuites de circuit est un problème structurel qu’il faut avoir le courage de résoudre par des réformes structurelles (TVA sociale). Alors qu’un déphasage entre le niveau du PIB et celui de l’emploi dans le temps, peut être réglé de façon conjoncturel par des ajustements qui ne remettent pas en cause notre structure sociale actuelle.

En ce qui concerne les jeunes générations, elles seront obligées d’assumer, de colmater nos fuites, car il n’est pas envisageable de rogner encore sur les malades, sur les chômeurs, sur les retraités. Les dépenses non remises au circuit vont donc augmenter. Cela va être dur pour eux.

Une vision « philosophique » me porterait à considérer deux phénomènes :

• Le premier est celui de la complexification continue des moyens de production et des objets que l’homme utilise. Le bois, l’os, la prière, le fer, la voiture, l’ordinateur... Je vois dans cette évolution une sophistication de plus en plus poussée des moyens humains. Or qui dit sophistication, dit d’une part spécialisation du producteur, et d’autre part multiplication de celui-ci. Pour moi la spécialisation et la multiplication des moyens de production entraine inévitablement un besoin accrue de main d’œuvre. Il devrait y avoir une augmentation de plus en plus forte des postes de travail à moyen et long terme, même si à court terme les nouvelles techniques peuvent détruire de l’emploi. Imaginez, il y a cent ans à peine, combien fallait-il de bras pour avoir mon litre de lait ? Mon seul bras aurait suffi (la plupart des gents vivaient à la campagne), à l’heure actuelle, par combien de bras passe mon litre de lait ? L’augmentation est exponentielle.

• Le second réside dans les besoins des hommes, sont-ils limités ? Non, il n’y a aucune limite à l’utilisation de la force de travail par autrui, que l’on me donne deux hommes et je saurais comment les employer, que l’on m’en donne deux cent, je trouverais. Mais il sera moins facile de générer des revenus avec cette force de travail. Or il me semble, que pour l’heure le cout des besoins sociaux soit couvert par les différents impôts que nous payons, même s’il y a des déficits nous les couvrons. Nous sommes donc devant une crise d’emploi plus que de financement. La TVA sociale résous le chômage et améliore les finances, qu’attendons-nous ?

Il me semble qu’en annexe du rapport Besson il y avait des estimations sur le niveau de TVA qu’il fallait mettre en place pour financer La TVA sociale.

Décurion, ne soyez pas étonné de l’ignorance d’une personne qui loin d’être savante, met de la philosophie dans ses cours d’économie et de droit.

Vous dites « Les charges sociales patronales, ne sont des charges que par conventions verbales, afin de les différencier des charges salariales. »

Je suis d’accord avec vous, vous pouvez vous reporter à mon article intitulé « Justice sociale » sur mon site.

Vous dites « La réalité est que ces sommes font partie de la masse salariale, et contribues à former un salaire à venir en cas d’accident, de maladie, de chômage, de retraite. »

Je suis d’accord avec vous, en partie.

Vous dites « Ces sommes sont la propriété des salariés et devraient être de ce fait inaliénables. »

Oui si vous entendez le terme salarié dans un sens très très large. Si non je vous fais remarquer que ces sommes sont utilisées par des catégories de personnes non salariées comme les jeunes qui tombent malade, mais qui n’ont, cependant, jamais été salariés. En France c’est le système par répartition qui est en vigueur, c’est à dire qu’il y a une dissociation entre les personnes qui paient et celles qui reçoivent. Il y a aussi une dissociation entre les montant des cotisations, et celui des versements. En fait il y a d’un coté les ressources et de l’autre les dépenses, sans corrélation entre les deux cotés. Ce que vous payez est immédiatement aliéné pour autrui que cela vous plaise ou non.

Vous dites « Que les gouvernements se soient attribués le droit de disposer de ces sommes, montrent simplement que les gouvernements, patrons et économistes, voleurs et complices, en connaissances de cause, et sans ambiguïtés. »

Dans un système par répartition où celui qui dépense ne connait pas celui qui paie, il est inévitable qu’il y est un médiateur, un organe de collecte et de répartition. Historiquement en France c’étaient les partenaires sociaux, syndicats d’employeurs et de salariés, qui étaient chargés de cette gestion. Mais depuis quelques années devant la situation de blocage provoquée par les déficits, l’État a du intervenir et prendre la main. Que vous ne soyez pas d’accord avec la politique menée par l’État c’est votre droit le plus absolu, vous avez le loisir de voter pour d’autres candidats. Si aucun candidat ne vous convient, qu’à cela ne tienne présentez-vous. Je me ferais une joie de vous soutenir.

Vous dites « Il faut également rajouter que ces charges salariales ne sont pas payés par les entreprises mais par leurs clients, particuliers qui payent réellement, ou intermédiaires qui en reportent le cout sur leurs clients. La contribution des entreprises au paiement des charges consiste à avancer les sommes, et encore, pas toujours. En instaurant une TVA sociale, le coût pour l’entreprise, serait nul, puisque la comptabilité d’une entreprise se comptabilise hors taxes. Le coût sera sera d’autant plus nul, que encaissant cette TVA un jour, et la reversant 30 ou 90 jours plus tard, ce sera autant de profit pour l’entreprise, et pour elle seule. »

Il est vrai que les entreprises pourraient bénéficier de liquidités entre le moment de la collecte et celui du paiement, une sorte de crédit gratuit. Je vous ferais remarqué, cependant, que l’État est un très mauvais payeur. La TVA doit être payé, par les entreprises, tous les mois à l’État. Par contre lorsque l’État doit de la TVA à une entreprise le solde ne se fait qu’une fois par an.

Vous dites « Il faut également comprendre, qu’en cas de récession, TVA sociale ou pas, c’est toujours sur le salarié qu’on économisera, et pas sur le PDG. »

Très juste, actuellement, le salarié Français est le dindon de la farce. Les patrons délocalisent pour produire moins cher, le salarié se retrouve au chômage, comme ses revenus baissent, il est obligé d’acheter les produits à bas prix proposés part ses anciens patrons, comment cela va-il finir ?

Vous dites « Ce qui est indiscutable, c’est que plaider pour la TVA sociale, en utilisant le mensonge, prétendre que cette TVA, est une charge pour l’entreprise, cela sent l’esccroc, et jusqu’à ce jour, je n’en ai jamais vu un seul se muer en abbé Pierre. »

Actuellement le cout salarial et social est une charge pour l’entreprise, l’entreprise répercute celle-ci dans le prix de revient des produits et des services qu’elle revend, in fine se sont les consommateurs qui paient.

Avec la TVA sociale il n’y a de charge pour personne, mais un prélèvement fiscal sur le consommateur final. La plupart des associations caritatives comme « La Fondation Abbé Pierre », « Les Restos Du Cœur »... sont fortement financées par des institutions comme l’État Français ou la Communauté Européenne. En bon philosophe, je les remercie de pouvoir payer pour cela.

Bonjour à tous ceux qui s’intéressent au fonctionnement de notre sécurité sociale, même si je ne suis pas toujours d’accord avec telle ou telle opinion.

Earth75, vous avez raison de dire, qu’il faudrait que les agents les plus aisées participent plus à notre sécurité sociale en fonction de leurs revenus. Mais ceci est un point de vue théorique auquel je souscrit.

Dans la pratique actuelle des affaires, et dans la comptabilité courante, l’entreprise ne paie absolument rien pour les charges sociales. Celles-ci sont entièrement financées, en aval, par les consommateurs qui paient les produits et les services qu’ils consomment. En effet, les charges sociales sont intégralement répercutées sur les prix de vente.

En amont, nous savons depuis les auteurs d’économie classique comme J B Say ou Ricardo que c’est le travail qui est la source de toute valeur. Marx lui même était d’accord avec cette idée, en faisant la distinction entre travail mort (capital), travail vivant (producteur).

Ce qui veut dire que le parton ne crée pas les ressources versées à la sécurité sociale, s’est la force de travail du salarié qui crée cette ressource.

Nous avons donc actuellement le schéma suivant : La force de travail (nous les travailleurs) crée la ressource, payée par le consommateur (nous les consommateurs).

Je vous invite à regarder sur mon site mon article intitulé « TVA sociale et justice Sociale ».

Lechoux, pour répondre à votre remarque je dois être très précis, car votre question est pointue. Il s’agit ici d’être dans la nuance, vous avancez « qu’il n’y a pas de corrélation entre augmentation des charges et embauches ».

Dans le fonctionnement de la TVA sociale, l’entreprise reverse la TVA sociale collectée en fonction du volume des ventes. Si les ventes baissent (conjoncture défavorable), le montant du reversement baisse. Si les ventes augmentent (conjoncture favorable) le montant du reversement augmente. Dans ce système si les ventes augmentent, les charges augmentent automatiquement, le calcul se fait par pourcentage.

On touche le but de mon article, à l’heure actuelle l’entreprise fait malheureusement tout pour réduire ses charges fixes en licenciant (conjoncture défavorable) ou en embauchant le moins possible (conjoncture favorable).

Avec la TVA sociale l’entreprise aura, au contraire, intérêt à la hausse du montant du reversement, pour trois raisons :

• La hausse du reversement TVA sociale est un indicateur de bonne santé économique, si la TVA augmente c’est qu’il y a plus de ventes.

• La hausse du reversement TVA sociale est transparent pour l’entreprise, elle ne reverse que ce qu’elle a collectée.

• L’entreprise embauchera d’autant plus vite que le coût marginal d’un salarié diminuera, ceci vous l’avez vue.

La TVA sociale transforme les charges sociales fixes en charges sociales variables, se qui assoupli la gestion des ressources humaines et renforce la pérennité des postes de travail.

Foufouille, j’ai connu des périodes de chômage dans ma vie et actuellement je travaille. J’ai trimé dans de nombreux domaines d’activité avec plus ou moins de fortune, et comme la chanson je peux dire « tous les métiers je les ai fais je crois, j’en ai gardé un peu de muscle au bras,... » Mon sentiment personnel me pousse à considérer qu’il vaut mieux travailler et négocier de l’intérieur les meilleures conditions de travail et de rémunération possibles. Je pense, par ailleurs, que le chômage de masse est le meilleur argument employé par les patrons pour refuser de donner aux salariés leur juste rémunération « si tu n’es pas content, il y en a tant qui attendent ta place... ». Foufouille je ne livre là que mon sentiment et ma pensée rien de plus, mais rien de moins.

Daniel Roux, je constate que vous êtes convaincu de l’intérêt de la TVA sociale pour le pays. Vos remarques expliquent, aussi, en quoi elle est avantageuse pour les salariés.

Bien sûr les charges sociales sont un impôt comme les autres.

Vous avez raison, l’appellation « charges patronales » est idéologique car en réalité toutes les charges sociales reposent sur la force de travail, donc sur le salarié, voir mon article sur la justice sociale sur mon site Internet.

Je vous suis dans votre préoccupation principale qui concerne la pérennisation de notre modèle social couverture maladie, assurance chômage, retraite par répartition. Or à partir du moment ou la mondialisation est devenue une réalité, notre système est menacé. Depuis environ une vingtaine d’années (accords GATT et OMC) nos entreprises sont en concurrence avec celles des autres pays. Les produits fabriqués à l’étranger arrivent chez nous comme un raz de marée qui détruit nos entreprises, nos emplois, en asséchant les comptes de la sécurité sociale.

Les consommateurs, que nous sommes tous, profitent des produits moins chers qui proviennent de l’étranger. Avec le système actuel le consommateur devient l’ennemi du salarié.

La TVA sociale permet de réconcilier les agents économiques internes, tous les produits achetés participent aux charges, des taux de TVA différents selon les produits permettent, une justice sociale meilleure qu’à l’heure actuelle. Actuellement que paient comme charges sociales :

• Les salariés ?

• Les travailleur indépendants ?

• Les artisans ?

• Les commerçants ?

• Les rentiers ?

• Les boursicoteurs ?

• Les entreprises ?

Il est vrai, aussi, que les prix ne devraient pas augmenter. Les prélèvements devraient être reversés à la Sécurité Sociale, mais je ne suis pas d’accord avec la litanie de l’État voleur qui ne veut rien dire en soit, mais introduit des aprioris négatifs. Ceux qui savent quelque chose au sujet de vols de l’État ou de fonctionnaires de l’État, je les invite à porter plainte devant les tribunaux, pas ici.

Evidamment, il existe des taux de TVA modulés en fonction des produits, il est dommage d’avoir supprimé le taux à 33%. Pour instauré la TVA sociale il faut que les riches paient vraiment plus que les autres.

Je me joins à vous pour dire : « Qu’est ce qu’on attend ? »

Chlegoff, je n’est rien à ajouter à votre intervention elle est simple et remarquable. A votre liste d’avantages j’ajouterais :

• La TVA sociale permet de réduire voir d’arrêter les subventions que les États développés versent aux secteurs en difficulté (agriculture, industrie, culture...). Ces subventions sont une entorse à la libre concurrence et causent des difficultés énormes aux pays en voie de développement. Ces subventions contreviennent à l’esprit de l’OMC.

• La TVA sociale permet de réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre, elle incite à produire localement ce dont les consommateurs ont besoin. Il y aurait donc moins de transferts de marchandises. Il y aurait aussi moins de concentrations (industrielles, agricoles...).

• La TVA sociale aide au développement durable, car elle permet une agriculture et une industrie proches des lieux de consommation en raccourcissant les procédures de production et de distribution. Elle permet aux pays en voie de développement de créer ou d’améliorer leur propre système social, en mettant en place la TVA sociale chez eux sans nuire à leur compétitivité.

Lechoux, en ce qui concerne la crise actuelle, on constate que la croissance est de retour (la TVA sociale est fortement liée au PIB), le montant global des versements de TVA va augmenter.

Selon les chiffres de l’Insee, la production manufacturière augmente de 2.9% pour l’ensemble de l’industrie au troisième trimestre 2009.

Les ventes d’appartements augment de 68% au troisième trimestre 2009 par rapport au troisième trimestre 2008, soit 23 400 appartements contre 13 900.

Les immatriculations de voitures particulières neuves augment en novembre 2009 de 11.3% par rapport à octobre.

Par contre en ce qui concerne le chômage le taux au sens du BIT s’établit à 9.5% de la population active en France, pour le troisième trimestre de 2009, alors qu’il était de 7.7% au troisième trimestre 2008.

Il me semble inutile de dire que les ressources de la sécurité sociale seraient mieux assurées avec la TVA sociale, assises sur la consommation, que sur les salaires, assises sur les travailleurs qui ont encore un emploi, qui sont relativement de moins en moins nombreux et de plus en plus taxés.

Par ailleurs, avec l’augmentation de l’espérance de vie le nombre de retraités n’est pas stable, mais devrait exploser ces prochaines années, avec des pathologies et des prises en charges lourdes.

Votre volonté de réaliser « une estimation du taux de TVA sociale ainsi que ses conséquences à appliquer sur les importations pour compenser la baisse des charges sociales sur les salaires, à partir des données 2008 » est la bonne voie à suivre, il faut bien faire les comptes avant d’envisager une telle réforme.

Vous pouvez vous reporter aux chiffres données pour le Danemark, qui a introduit la TVA sociale depuis plusieurs années et en tirer des conclusions favorables à la TVA sociale.

En ce qui me concerne je souhaite réfléchir aux liens nombreux qui unissent la TVA sociale avec des problématiques actuelles et urgentes, comme :

• TVA sociale et développement durable...

• TVA sociale et réchauffement climatique...

• TVA sociale et les règles de l’OMC...

Merci pour vos remarques instructives.

Mon article, expliquant le basculement des charges fixes en charges variables obtenu par l’application de la TVA sociale, avait pour unique ambition de faire apparaître l’avantage pour les salariés d’un tel système. Les charges augmentant ou diminuant naturellement en fonction de la bonne ou mauvaise conjoncture économique. Les postes de travail étant moins soumis à ses aléas.

Personnellement je préfère l’image d’un salarié embarqué sur le « bateau entreprise », qui suit le flux et le reflux de la marée sans s’inquiéter pour la pérennité de son poste, que celle d’embarquement ou de débarquement de salariés, intempestifs, principale variable d’ajustement en cas de calme plat ou de tempête économique.