Bonjour à tous ceux qui s’intéressent au fonctionnement de notre sécurité sociale, même si je ne suis pas toujours d’accord avec telle ou telle opinion.

Earth75, vous avez raison de dire, qu’il faudrait que les agents les plus aisées participent plus à notre sécurité sociale en fonction de leurs revenus. Mais ceci est un point de vue théorique auquel je souscrit.

Dans la pratique actuelle des affaires, et dans la comptabilité courante, l’entreprise ne paie absolument rien pour les charges sociales. Celles-ci sont entièrement financées, en aval, par les consommateurs qui paient les produits et les services qu’ils consomment. En effet, les charges sociales sont intégralement répercutées sur les prix de vente.

En amont, nous savons depuis les auteurs d’économie classique comme J B Say ou Ricardo que c’est le travail qui est la source de toute valeur. Marx lui même était d’accord avec cette idée, en faisant la distinction entre travail mort (capital), travail vivant (producteur).

Ce qui veut dire que le parton ne crée pas les ressources versées à la sécurité sociale, s’est la force de travail du salarié qui crée cette ressource.

Nous avons donc actuellement le schéma suivant : La force de travail (nous les travailleurs) crée la ressource, payée par le consommateur (nous les consommateurs).

Je vous invite à regarder sur mon site mon article intitulé « TVA sociale et justice Sociale ».

Lechoux, pour répondre à votre remarque je dois être très précis, car votre question est pointue. Il s’agit ici d’être dans la nuance, vous avancez « qu’il n’y a pas de corrélation entre augmentation des charges et embauches ».

Dans le fonctionnement de la TVA sociale, l’entreprise reverse la TVA sociale collectée en fonction du volume des ventes. Si les ventes baissent (conjoncture défavorable), le montant du reversement baisse. Si les ventes augmentent (conjoncture favorable) le montant du reversement augmente. Dans ce système si les ventes augmentent, les charges augmentent automatiquement, le calcul se fait par pourcentage.

On touche le but de mon article, à l’heure actuelle l’entreprise fait malheureusement tout pour réduire ses charges fixes en licenciant (conjoncture défavorable) ou en embauchant le moins possible (conjoncture favorable).

Avec la TVA sociale l’entreprise aura, au contraire, intérêt à la hausse du montant du reversement, pour trois raisons :

• La hausse du reversement TVA sociale est un indicateur de bonne santé économique, si la TVA augmente c’est qu’il y a plus de ventes.

• La hausse du reversement TVA sociale est transparent pour l’entreprise, elle ne reverse que ce qu’elle a collectée.

• L’entreprise embauchera d’autant plus vite que le coût marginal d’un salarié diminuera, ceci vous l’avez vue.

La TVA sociale transforme les charges sociales fixes en charges sociales variables, se qui assoupli la gestion des ressources humaines et renforce la pérennité des postes de travail.

Foufouille, j’ai connu des périodes de chômage dans ma vie et actuellement je travaille. J’ai trimé dans de nombreux domaines d’activité avec plus ou moins de fortune, et comme la chanson je peux dire « tous les métiers je les ai fais je crois, j’en ai gardé un peu de muscle au bras,... » Mon sentiment personnel me pousse à considérer qu’il vaut mieux travailler et négocier de l’intérieur les meilleures conditions de travail et de rémunération possibles. Je pense, par ailleurs, que le chômage de masse est le meilleur argument employé par les patrons pour refuser de donner aux salariés leur juste rémunération « si tu n’es pas content, il y en a tant qui attendent ta place... ». Foufouille je ne livre là que mon sentiment et ma pensée rien de plus, mais rien de moins.

Daniel Roux, je constate que vous êtes convaincu de l’intérêt de la TVA sociale pour le pays. Vos remarques expliquent, aussi, en quoi elle est avantageuse pour les salariés.

Bien sûr les charges sociales sont un impôt comme les autres.

Vous avez raison, l’appellation « charges patronales » est idéologique car en réalité toutes les charges sociales reposent sur la force de travail, donc sur le salarié, voir mon article sur la justice sociale sur mon site Internet.

Je vous suis dans votre préoccupation principale qui concerne la pérennisation de notre modèle social couverture maladie, assurance chômage, retraite par répartition. Or à partir du moment ou la mondialisation est devenue une réalité, notre système est menacé. Depuis environ une vingtaine d’années (accords GATT et OMC) nos entreprises sont en concurrence avec celles des autres pays. Les produits fabriqués à l’étranger arrivent chez nous comme un raz de marée qui détruit nos entreprises, nos emplois, en asséchant les comptes de la sécurité sociale.

Les consommateurs, que nous sommes tous, profitent des produits moins chers qui proviennent de l’étranger. Avec le système actuel le consommateur devient l’ennemi du salarié.

La TVA sociale permet de réconcilier les agents économiques internes, tous les produits achetés participent aux charges, des taux de TVA différents selon les produits permettent, une justice sociale meilleure qu’à l’heure actuelle. Actuellement que paient comme charges sociales :

• Les salariés ?

• Les travailleur indépendants ?

• Les artisans ?

• Les commerçants ?

• Les rentiers ?

• Les boursicoteurs ?

• Les entreprises ?

Il est vrai, aussi, que les prix ne devraient pas augmenter. Les prélèvements devraient être reversés à la Sécurité Sociale, mais je ne suis pas d’accord avec la litanie de l’État voleur qui ne veut rien dire en soit, mais introduit des aprioris négatifs. Ceux qui savent quelque chose au sujet de vols de l’État ou de fonctionnaires de l’État, je les invite à porter plainte devant les tribunaux, pas ici.

Evidamment, il existe des taux de TVA modulés en fonction des produits, il est dommage d’avoir supprimé le taux à 33%. Pour instauré la TVA sociale il faut que les riches paient vraiment plus que les autres.

Je me joins à vous pour dire : « Qu’est ce qu’on attend ? »

Chlegoff, je n’est rien à ajouter à votre intervention elle est simple et remarquable. A votre liste d’avantages j’ajouterais :

• La TVA sociale permet de réduire voir d’arrêter les subventions que les États développés versent aux secteurs en difficulté (agriculture, industrie, culture...). Ces subventions sont une entorse à la libre concurrence et causent des difficultés énormes aux pays en voie de développement. Ces subventions contreviennent à l’esprit de l’OMC.

• La TVA sociale permet de réduire sensiblement les émissions de gaz à effet de serre, elle incite à produire localement ce dont les consommateurs ont besoin. Il y aurait donc moins de transferts de marchandises. Il y aurait aussi moins de concentrations (industrielles, agricoles...).

• La TVA sociale aide au développement durable, car elle permet une agriculture et une industrie proches des lieux de consommation en raccourcissant les procédures de production et de distribution. Elle permet aux pays en voie de développement de créer ou d’améliorer leur propre système social, en mettant en place la TVA sociale chez eux sans nuire à leur compétitivité.

Lechoux, en ce qui concerne la crise actuelle, on constate que la croissance est de retour (la TVA sociale est fortement liée au PIB), le montant global des versements de TVA va augmenter.

Selon les chiffres de l’Insee, la production manufacturière augmente de 2.9% pour l’ensemble de l’industrie au troisième trimestre 2009.

Les ventes d’appartements augment de 68% au troisième trimestre 2009 par rapport au troisième trimestre 2008, soit 23 400 appartements contre 13 900.

Les immatriculations de voitures particulières neuves augment en novembre 2009 de 11.3% par rapport à octobre.

Par contre en ce qui concerne le chômage le taux au sens du BIT s’établit à 9.5% de la population active en France, pour le troisième trimestre de 2009, alors qu’il était de 7.7% au troisième trimestre 2008.

Il me semble inutile de dire que les ressources de la sécurité sociale seraient mieux assurées avec la TVA sociale, assises sur la consommation, que sur les salaires, assises sur les travailleurs qui ont encore un emploi, qui sont relativement de moins en moins nombreux et de plus en plus taxés.

Par ailleurs, avec l’augmentation de l’espérance de vie le nombre de retraités n’est pas stable, mais devrait exploser ces prochaines années, avec des pathologies et des prises en charges lourdes.

Votre volonté de réaliser « une estimation du taux de TVA sociale ainsi que ses conséquences à appliquer sur les importations pour compenser la baisse des charges sociales sur les salaires, à partir des données 2008 » est la bonne voie à suivre, il faut bien faire les comptes avant d’envisager une telle réforme.

Vous pouvez vous reporter aux chiffres données pour le Danemark, qui a introduit la TVA sociale depuis plusieurs années et en tirer des conclusions favorables à la TVA sociale.

En ce qui me concerne je souhaite réfléchir aux liens nombreux qui unissent la TVA sociale avec des problématiques actuelles et urgentes, comme :

• TVA sociale et développement durable...

• TVA sociale et réchauffement climatique...

• TVA sociale et les règles de l’OMC...