TVA sociale : fonctionnement et avantages

Lechoux, vous avez raison le patron contribue à la richesse de son entreprise, ayant été moi même commerçant je sais que son action dans l’entreprise est décisive. J’aurais été plus clair en faisant la distinction entre le propriétaire pur d’une entreprise (celui qui possède des parts mais ne gère pas exemple la SA...), le propriétaire qui participe à la direction de son entreprise (avec le statut d’entreprise individuelle, EURL, SARL...), et l’entreprise elle même.

• En ce qui concerne l’entreprise, il est possible de dire que la TVA sociale est neutre, l’entreprise reverse ce qu’elle a collectée. Bien entendu toutes les actions faites au sein de l’entreprise sont réputées être réalisées par elle, mais ce sont les personnes physiques qui agissent en réalité.

• En ce qui concerne l’actionnaire ou le sociétaire pur, rien ne change car il est rémunéré sur le bénéfice. Il est simplement possible d’espérer, une amélioration des résultats, pour les entreprises travaillant dans des secteurs à forte concurrence internationale, la TVA sociale rééquilibre la compétitivité prix à leur avantage. L’activité de ces personnes est spéculative, savoir si l’activité spéculative est productive ou non, si elle apporte des éléments qui renforcent les résultats des entreprises, je n’es pas de réponse.

• En ce qui concerne le propriétaire qui dirige, cela dépend de son statut. S’il est gérant il paie des charges salariales, avec la TVA sociale il ne les paiera plus. S’il est PDG ou autre la solution sera la même. L’activité de ces personnes est en même temps spéculative et participative. J’estime qu’il faut donner un sens large au terme participative, et y inclure toute action qui concoure à la marche de l’entreprise. La même personne peut donner à une entreprise son argent (capital), et ou sa force de travail (industrie), mais il ne faut pas confondre les deux. D’ailleurs personne ne les confond au bilan de l’entreprise l’argent apporté par les entrepreneurs, est inscrit dans le capital social (compte du passif du bilan comptable). Ce capital donne droit à une rémunération qui est une cote part du bénéfice. Le travail réalisé par le même entrepreneur donne droit à un salaire, qui s’inscrit dans un compte de charges.

• La seule exception existe dans l’entreprise individuelle, il y a dans ce cas un mélange entre les bénéfices soumis au impôts sur les bénéfices, et les revenus du dirigeant soumis à l’impôt sur les revenus. Mais je crois que ces personnes paient quant même des charges sociales, il faudrait que je recherche sous qu’elle forme.

Je comprends votre remarque sur l’évolution de l’économie, il me semble que vous estimez qu’une chute brutale de l’économie aurait des effets plus rapides et plus forts sur les ressources sociales, que les licenciements qui se font plus lentement car les salariés ont des droit et ne peuvent être écartés du jour au lendemain, de plus il y a les fonctionnaires dont les emplois sont « assez stables ». Pour répondre, il me semble que deux visions peuvent être prises en compte. La première serait macroéconomique, la seconde serait « philosophique ».

Une vision macroéconomique porterait à mettre d’un côté de la balance le fait que le PIB des pays industrialisés a cru de façon presque continue tout au long du 20° siècle, avec des fluctuations (guerres, crises...). Il serait donc plus opportun des fixer l’assiette des revenus sociaux sur un impôt comme la TVA. Vous me direz, pour contrebalancer, que le nombre de poste de travail a lui aussi augmenté durant cette période, ce qui est vrai. Mais le nombre de poste de travail n’augmente pas assez pour subvenir aux besoins qui explosent.

Dans un monde ou les pays seraient fermés à la concurrence, il serait indifférent de continuer à payer nos charges sociales comme nous le faisons actuellement, même avec des niveaux de cotisation plus élevés. Les charges salariales sont la ressource, cette ressource est dépensée en médecins, en médicaments, en hôpitaux, en maison de retraite, en assurance chômage... Le entreprises internes récupèrent cette ressource en fournissant des médecins, des médicaments, des hôpitaux, des maisons de retraite, les chômeurs consomment..., car l’argent que nous payons pour le social, le social le dépense, et nous, les agents producteurs le reprenons, dans un circuit économique fermé.

Or dans un monde économiquement ouvert, nous achetons des produits et des services qui ne sont pas dans ce circuit, il est là le problème. Chaque fois que nous achetons des produits importés, nous créons des fuites, ces fuites sont compensées par un cout supplémentaire qui pèse sur nous, nous remettons à chaque fois au pot pour compenser ces fuites, ce qui fait qu’à moyen et long terme le système n’est pas viable. La TVA sociale permettrait d’éliminer ce problème. A moins de croire que la Chine, l’Inde, le Brésil... feront faillite bientôt. A moins de croire qu’il n’y aura pas en Asie, en Amérique, en Afrique, en Europe, des pays pour prendre la relève en cas de faillite des premiers. La fuite de notre circuit économique va inexorablement augmenter, jusqu’au moment ou c’est nous qui ferons faillite, nos comptes sociaux sont déjà extrêmement affectés.

Pour vous répondre précisément il me semble que l’augmentation des fuites de circuit est un problème structurel qu’il faut avoir le courage de résoudre par des réformes structurelles (TVA sociale). Alors qu’un déphasage entre le niveau du PIB et celui de l’emploi dans le temps, peut être réglé de façon conjoncturel par des ajustements qui ne remettent pas en cause notre structure sociale actuelle.

En ce qui concerne les jeunes générations, elles seront obligées d’assumer, de colmater nos fuites, car il n’est pas envisageable de rogner encore sur les malades, sur les chômeurs, sur les retraités. Les dépenses non remises au circuit vont donc augmenter. Cela va être dur pour eux.

Une vision « philosophique » me porterait à considérer deux phénomènes :

• Le premier est celui de la complexification continue des moyens de production et des objets que l’homme utilise. Le bois, l’os, la prière, le fer, la voiture, l’ordinateur... Je vois dans cette évolution une sophistication de plus en plus poussée des moyens humains. Or qui dit sophistication, dit d’une part spécialisation du producteur, et d’autre part multiplication de celui-ci. Pour moi la spécialisation et la multiplication des moyens de production entraine inévitablement un besoin accrue de main d’œuvre. Il devrait y avoir une augmentation de plus en plus forte des postes de travail à moyen et long terme, même si à court terme les nouvelles techniques peuvent détruire de l’emploi. Imaginez, il y a cent ans à peine, combien fallait-il de bras pour avoir mon litre de lait ? Mon seul bras aurait suffi (la plupart des gents vivaient à la campagne), à l’heure actuelle, par combien de bras passe mon litre de lait ? L’augmentation est exponentielle.

• Le second réside dans les besoins des hommes, sont-ils limités ? Non, il n’y a aucune limite à l’utilisation de la force de travail par autrui, que l’on me donne deux hommes et je saurais comment les employer, que l’on m’en donne deux cent, je trouverais. Mais il sera moins facile de générer des revenus avec cette force de travail. Or il me semble, que pour l’heure le cout des besoins sociaux soit couvert par les différents impôts que nous payons, même s’il y a des déficits nous les couvrons. Nous sommes donc devant une crise d’emploi plus que de financement. La TVA sociale résous le chômage et améliore les finances, qu’attendons-nous ?

Il me semble qu’en annexe du rapport Besson il y avait des estimations sur le niveau de TVA qu’il fallait mettre en place pour financer La TVA sociale.

Décurion, ne soyez pas étonné de l’ignorance d’une personne qui loin d’être savante, met de la philosophie dans ses cours d’économie et de droit.

Vous dites « Les charges sociales patronales, ne sont des charges que par conventions verbales, afin de les différencier des charges salariales. »

Je suis d’accord avec vous, vous pouvez vous reporter à mon article intitulé « Justice sociale » sur mon site.

Vous dites « La réalité est que ces sommes font partie de la masse salariale, et contribues à former un salaire à venir en cas d’accident, de maladie, de chômage, de retraite. »

Je suis d’accord avec vous, en partie.

Vous dites « Ces sommes sont la propriété des salariés et devraient être de ce fait inaliénables. »

Oui si vous entendez le terme salarié dans un sens très très large. Si non je vous fais remarquer que ces sommes sont utilisées par des catégories de personnes non salariées comme les jeunes qui tombent malade, mais qui n’ont, cependant, jamais été salariés. En France c’est le système par répartition qui est en vigueur, c’est à dire qu’il y a une dissociation entre les personnes qui paient et celles qui reçoivent. Il y a aussi une dissociation entre les montant des cotisations, et celui des versements. En fait il y a d’un coté les ressources et de l’autre les dépenses, sans corrélation entre les deux cotés. Ce que vous payez est immédiatement aliéné pour autrui que cela vous plaise ou non.

Vous dites « Que les gouvernements se soient attribués le droit de disposer de ces sommes, montrent simplement que les gouvernements, patrons et économistes, voleurs et complices, en connaissances de cause, et sans ambiguïtés. »

Dans un système par répartition où celui qui dépense ne connait pas celui qui paie, il est inévitable qu’il y est un médiateur, un organe de collecte et de répartition. Historiquement en France c’étaient les partenaires sociaux, syndicats d’employeurs et de salariés, qui étaient chargés de cette gestion. Mais depuis quelques années devant la situation de blocage provoquée par les déficits, l’État a du intervenir et prendre la main. Que vous ne soyez pas d’accord avec la politique menée par l’État c’est votre droit le plus absolu, vous avez le loisir de voter pour d’autres candidats. Si aucun candidat ne vous convient, qu’à cela ne tienne présentez-vous. Je me ferais une joie de vous soutenir.

Vous dites « Il faut également rajouter que ces charges salariales ne sont pas payés par les entreprises mais par leurs clients, particuliers qui payent réellement, ou intermédiaires qui en reportent le cout sur leurs clients. La contribution des entreprises au paiement des charges consiste à avancer les sommes, et encore, pas toujours. En instaurant une TVA sociale, le coût pour l’entreprise, serait nul, puisque la comptabilité d’une entreprise se comptabilise hors taxes. Le coût sera sera d’autant plus nul, que encaissant cette TVA un jour, et la reversant 30 ou 90 jours plus tard, ce sera autant de profit pour l’entreprise, et pour elle seule. »

Il est vrai que les entreprises pourraient bénéficier de liquidités entre le moment de la collecte et celui du paiement, une sorte de crédit gratuit. Je vous ferais remarqué, cependant, que l’État est un très mauvais payeur. La TVA doit être payé, par les entreprises, tous les mois à l’État. Par contre lorsque l’État doit de la TVA à une entreprise le solde ne se fait qu’une fois par an.

Vous dites « Il faut également comprendre, qu’en cas de récession, TVA sociale ou pas, c’est toujours sur le salarié qu’on économisera, et pas sur le PDG. »

Très juste, actuellement, le salarié Français est le dindon de la farce. Les patrons délocalisent pour produire moins cher, le salarié se retrouve au chômage, comme ses revenus baissent, il est obligé d’acheter les produits à bas prix proposés part ses anciens patrons, comment cela va-il finir ?

Vous dites « Ce qui est indiscutable, c’est que plaider pour la TVA sociale, en utilisant le mensonge, prétendre que cette TVA, est une charge pour l’entreprise, cela sent l’esccroc, et jusqu’à ce jour, je n’en ai jamais vu un seul se muer en abbé Pierre. »

Actuellement le cout salarial et social est une charge pour l’entreprise, l’entreprise répercute celle-ci dans le prix de revient des produits et des services qu’elle revend, in fine se sont les consommateurs qui paient.

Avec la TVA sociale il n’y a de charge pour personne, mais un prélèvement fiscal sur le consommateur final. La plupart des associations caritatives comme « La Fondation Abbé Pierre », « Les Restos Du Cœur »... sont fortement financées par des institutions comme l’État Français ou la Communauté Européenne. En bon philosophe, je les remercie de pouvoir payer pour cela.