Commentaire de fb
sur La loi française sur les inventeurs est contraire à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
Voir l'intégralité des commentaires de cet article
Que ce soit une résolution ONU ou bien la Déclaration universelle des droits de l’homme la valeur n’est que symbolique sans aucune implication juridique.
Votre conclusion est donc simplement erronée ; l’article 55 de la Constitution ne peut s’appliquer sur la base de ces textes.
Si vous n’êtes pas convaincu je vous recommande de lire ce billet[1] écrit par un juriste.
[1] http://dinersroom.eu/2296/de-l-inutilite-de-la-declaration-universelle-des-droits-de-l-homme/
Derniers commentaires
-
16/10 18:37 - Alain SOULOUMIAC
ARTICLE PRECURSEUR Le travail créatif appartient à son auteur car il est un prolongement de sa (...)
-
05/05 14:26 - JFCAMPION
C’est le principe du brevet, la paternité appartient au créateur (pas la possession), (...)
-
05/05 14:21 - JFCAMPION
Le texte exact est : Sauf stipulation contraire plus favorable à l’auteur d’un (...)
-
05/05 11:19 - JL
Je suppose que dans cette phrase, il y a une coquille ? Je cite : « L’inventeur ne peut (...)
-
05/05 10:21 - alcodu
Une société est une personne morale composée de : ses salariés, ses actionnaires, ses (...)
-
04/05 18:21 - Mohammed MADJOUR
Pour comprendre la supercherie et le leurre démocratique,il faut comparer ce qui est en cours (...)
Agoravox utilise les technologies du logiciel libre : SPIP, Apache, Ubuntu, PHP, MySQL, CKEditor.
Site hébergé par la Fondation Agoravox
A propos / Contact / Mentions légales / Cookies et données personnelles / Charte de modération