Commentaire de JFCAMPION
sur La loi française sur les inventeurs est contraire à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
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Le « un peu » voulait rappeler que le logiciel dépend du droit d’auteur historiquement pour s’aligner sur la position US d’origine qui a ensuite changé pour des raisons de business. la situation actuelle est surement la mieux sauf pour le developpeur salarié.
« Si la modification ne m’est pas préjudiciable je ne peux m’y opposer c’est ça ? » oui et c’est le propriétaire pas l’auteur du logiciel qui va s’opposer à l’accès des codes sources (sauf effectivement pour l’interopérabilité).
Derniers commentaires
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16/10 18:37 - Alain SOULOUMIAC
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05/05 14:26 - JFCAMPION
C’est le principe du brevet, la paternité appartient au créateur (pas la possession), (...)
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05/05 14:21 - JFCAMPION
Le texte exact est : Sauf stipulation contraire plus favorable à l’auteur d’un (...)
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05/05 11:19 - JL
Je suppose que dans cette phrase, il y a une coquille ? Je cite : « L’inventeur ne peut (...)
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05/05 10:21 - alcodu
Une société est une personne morale composée de : ses salariés, ses actionnaires, ses (...)
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04/05 18:21 - Mohammed MADJOUR
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