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Commentaire de JFCAMPION

sur La loi française sur les inventeurs est contraire à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme


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JFCAMPION JFCAMPION 5 mai 2010 14:26

C’est le principe du brevet, la paternité appartient au créateur (pas la possession), d’autre part rémunération supplémentaire (loi actuelle) ne veut pas dire droit de possession. Vous confondez paternité et possession.


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