Commentaire de JFCAMPION
sur La loi française sur les inventeurs est contraire à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
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C’est le principe du brevet, la paternité appartient au créateur (pas la possession), d’autre part rémunération supplémentaire (loi actuelle) ne veut pas dire droit de possession. Vous confondez paternité et possession.
Derniers commentaires
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16/10 18:37 - Alain SOULOUMIAC
ARTICLE PRECURSEUR Le travail créatif appartient à son auteur car il est un prolongement de sa (...)
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05/05 14:26 - JFCAMPION
C’est le principe du brevet, la paternité appartient au créateur (pas la possession), (...)
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05/05 14:21 - JFCAMPION
Le texte exact est : Sauf stipulation contraire plus favorable à l’auteur d’un (...)
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05/05 11:19 - JL
Je suppose que dans cette phrase, il y a une coquille ? Je cite : « L’inventeur ne peut (...)
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05/05 10:21 - alcodu
Une société est une personne morale composée de : ses salariés, ses actionnaires, ses (...)
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04/05 18:21 - Mohammed MADJOUR
Pour comprendre la supercherie et le leurre démocratique,il faut comparer ce qui est en cours (...)
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