Commentaire de xa
sur Sortir de l'euro !
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Vous pourriez me citer un cas ? les seuls dont j’ai connaissance concernent des condamnations du syndic pour non respect du règlement de copropriété ou de la loi du 2 Juillet 66 (imposant la proposition du vote en AG).
Et la cour de cassation (3 chambre civile, 9 Septembre 2000) rappelle elle même que le droit à l’antenne du 2 Juillet 66 n’est pas absolu.
La plus haute cour de justice francaise a invalidé la position défendue par un certain magazine sur l’équivalence Droit d’antenne (droit civil) = droit à l’information qui, étant constitutionnel, devrait s’imposer à la Cour de Cass elle même.
Derniers commentaires
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31/05 15:25 - xa
"Et dans ce contexte, on comprends parfaitement la volonté gouvernementale de privatiser (...)
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30/05 22:30 - ph11
aetius320 Ne confondez pas emprunt et investissement. Ces deux choses sont complétement (...)
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30/05 22:25 - ph11
@Alpo47 Battre la monnaie signifie inflation. Celle-ci va perdre ça valeur, car elle ne sera (...)
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30/05 22:11 - ph11
Mouais... Le jour où vous n’aurez plus de secret bancaire, ce sera la faillite de la (...)
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30/05 22:09 - ph11
Ce serait pire que tout. Il n’y a que 2 façon de supprimer la dette. La supprimer tout (...)
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30/05 22:01 - ph11
Dévaluer sa monnaie, ça signifie se fragiliser par rapport à des pays qui ont une monnaie plus (...)
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