@ rouph
le Conseil dEtat ne se pose pas la question d’appliquer le droit algérien ou pas,
d’abord la France n’avait pas à signer cette convention, deuxièmement, elle pouvait être claire dans ses conditions et ne pas transiger sur ses valeurs, troisièmement, quand le Conseil d’Etat demande au gouvernement de clarifier les termes de la dite convention, le gouvernement n’avait qu’à prendre ses responsabilités et faire acte d’interprétation de la convention.
Un seul des rares domaines où on est en face de l’application de la loi du pays de la personne résidant en France, c’est quand il s’agit de son statut personnel, c’est à dire nationalité, adoption, régime matrimonial etc, et même là le Cour de cassation et le Coseil d’Etat n’hésite pas à faire prévaloir des règles d’ordre public sur certains droits étrangers notamment le mariage et parfois l’adoption. Allez lire la jurisprudence de ces deux assemblées, et vous allez voir que c’est plutôt le politique qui intervient sans vergogne pour politiser des affaires et céder sur le terrain aux spécificités des uns et aux autres.
C’est trop facile de s’acharner sur le Conseil d’Etat alors que les vrais responsables sont encore là à se fiare réélire tranquillement sur des sujets qu’ils ont eux mêmes provoqués et des gens comme vous qui crient au manitou méchant grand Conseil d’Etat.
Vous ne savez même pas de quoi vous parlez, vous voulez défendre Zemmour mais vous le faites comme les groupies et les fans des stars. Lui n’est pas objectif et n’est pas dénué d’arrière pensée et vous guidés pas l’émotion et ce désire aveugle de vouloir faire justice à tout prix. L’argumentaire nécessite du sang froid et de reconnaître ses torts et ses limites.