Commentaire de galien sur L'invariance Zemmour

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Commentaire de galien

sur L'invariance Zemmour

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galien 26 mai 2010 20:06

Ce n’est pas la même institution, et je n’ai jamais appelé à sa suppression.
D’autre part le Conseil Constitutionnel à le pouvoir de censurer une loi, le Conseil d’Etat est consultatif.

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