Commentaire de Pegasus
sur Une flottille devant Gaza
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Pas vraiment, au sens du droit international, dans le cadre de la Convention sur le droit de la mer, la piraterie poursuit des objectifs d’ordre purement privé, c’est-à-dire l’enrichissement personnel par le vol d’autrui avec recours à la violence. Des actes de violence sur mer, motivés politiquement ou idéologiquement, ne peuvent donc pas, dans les termes de la Convention, être qualifiés de piraterie. De plus, les actes de piraterie ont lieu par définition exclusivement dans des zones maritimes dans lesquelles ne s’appliquent pas les droits de souveraineté d’un État, au-delà des eaux territoriales et des mers côtières, dans la zone dite des 12 milles nautiques.
Ici, le blocus Israélien n’est pas illégal, sa déclaration et son application font partie des prérogatives légales de l’état. Les navires ayant annoncé leur intention de forcer le blocus, le gouvernement Israélien est normalement autorisé à arraisonner les navires après avertissements d’usage.
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