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Commentaire de Pegasus

sur Israël : comment disparaître en 10 leçons


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Pegasus Pegasus 1er juin 2010 17:23

@le poulpe entartré

Le problème d’un blocus maritime est que l’état qui l’a établit ne revendique pas la souveraineté sur une partie de la haute mer. Israël cherche ici par ce blocus a empêcher le passage de navires vers un territoire qu’il considère comme hostile, pas à annexer à ses eaux territoriales une portion de la haute mer. L’article 89 ne peut donc servir à contester la validité du blocus.

Comme expliqué précédemment, Israël disposait du droit d’arraisonner ces navires à partir du moment où ceux-ci se sont engagé dans la zone de blocus qu’il avait défini lors de son instauration. Le fait que ce soit les eaux internationales ne change rien car un zone de blocus peut s’établir sur des eaux internationales ( il faut dire que décréter un blocus sur ses propres eaux territoriales n’aurait aucun sens )

Le crime contre l’humanité est un non sens. La définition est tellement large qu’un assassinat raciste au bas d’un immeuble pourrait y rentrer ( cela se défend philosophiquement mais au niveau du droit vous courrez à un reclassement ). La seule façon de pouvoir plaider en ce sens serait de prouver que les ordres préalables du commando étaient de tuer tout le monde. C’est 1° quasi-impossible 2° ridicule, il a y entre 9 et 19 morts, pas 600 et quelques (et pour avoir eu le douteux privilège de constater les dégâts causés par une arme automatique moderne sur une foule, je peux vous assurer que si les Israéliens avaient voulus tuer tout le monde, cela aurait été réglé en quelques minutes, au pire ils auraient fait parler directement l’artillerie navale et envoyé le navire par le fond )
Ce qui s’est passé se classe donc plutôt dans la catégorie de l’homicide volontaire ou involontaire, dans le cadre ou non de la légitime défense. et là seule un enquête pourra départager les choses.

Crime contre la paix est difficilement applicable ici ( note : que les navires transportent du ciment ou soient vides ne changent rien. Ils essayent de forcer un blocus et sont intercepté. Jusque là nous sommes dans un cadre légal. C’est ce qui s’est ensuite passé sur le navire qui constitue un crime ou non, pas l’arraisonnement )

L’affaire du mur de séparation/clôture de sécurité est légèrement différent. Ce qui a été demandé à la Cour Internationale de Justice et qu’elle a rendu était un avis, non un arrêt. A la différence de l’arrêt, l’avis n’est que consultatif et n’est aucunement obligatoire. C’est seulement par tradition et de par la légitimité largement reconnue de la Cour que la plupart des états choisissent de respecter ces avis, mais ils sont légalement tout a fait le droit de l’ignorer, ce qui s’est passé ici.


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