• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de

sur Chronique d'un retour annoncé du TCE


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

(---.---.165.58) 21 décembre 2006 15:08

La lettre de la Cour de Karlsruhe à l’avocat de Peter Gauweiler est lisible à cette adresse :

http://www.peter-gauweiler.de/pdf/PresseerklaerungEUVerfassung31.10.06.pdf

Par ailleurs on vérifie facilement, au début du texte du Traité, dans le Préambule, qu’il concerne 25 Etats ayant chacun désigné deux plénipotentiaires.

L’acte final a été signé par la Bulgarie et la Roumanie, et aussi par la Turquie, mais en tant qu’Etats candidats dont des représentants (3 pour chaque pays) avaient été invités à la Conférence.

Le seuil de 4/5 prévue par la Déclaration n° 30 n’aurait eu aucun sens dans le cas de 27 Etats ratificateurs.

On a l’impression que certains parlent d’un traité dont ils n’ont jamais vu le texte ...

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès