Chronique d’un retour annoncé du TCE

Je ne sais pas, comme vous le savez (à consulter mes articles sur AV sur ce point), ce qu’est LE peuple, je ne connais que des électeurs qui ne sont pas politiquement unis mais divisés et qui peuvent changer et ou changer d’avis en démocratie (et heureusement). La notion de peuple est une abstraction métaphysique et rhétorique de type populiste (en cela je suis en désaccord philosophique avec le rhétorique de SR, tout en soutenant, sous condition, le fond de sa démarche et certaines de ses positions courageuses, mais c’est un autre débat).

Il n’ y a pas symétrie politique possible entre une coalition de non incohérente et un accord cohérent sur des règles du jeu communes. Les difficultés de la gauche de la gauche ne sont pas anecdotiques car elles posent la relations de cette mouvance avec les forces sociale-libérales. C’est au contraire décisif dans ce débat. Avec un accord on pour avancer ou travailler ensemble, avec un désaccord stratégique on ne peut rien faire ; et c’est bien ce qu’on voit.

Curieuse conception de la démocratie européenne qui demande que les grands états soumettent les petits. À ce compte il faudrait accorder à François Pineau, aux prochaines élections ,un nombre de vote en proportion avec ses revenus..

Chaque état dans l’idéal (corrigé de réalisme) devrait compter pour une personne morale !. De plus je rappelle que les commissaires ne représentent pas leurs états, mais la commission en charge de l’union entre eux..

D’accord si vous identifiez le peuple aux électeurs dans leurs pluralisté, à savoir dans leurs divisions politiques (et ce forum en est la preuce) .

1) « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne ) peut en être privé, si ce n’est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l’exige évidemment, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité. » Article 17 de la déclaration des droits de l’homme, Préambule de la constitution française. Cet article est libéral au sens économique du terme.

2) Aucun traité économique, pas plus que la partie 3 du TCE qui les reprend (et qui sont donc toujours en vigueur) avec nos partenaires n’ont été jugés contraires à la constitution française

3) la constitution française ne définit pas plus que le TCE les services publics qui relèvent de la loi ordinaire, par contre le TCE reconnaît des droits sociaux dans la partie 1 et la section 3 de la partie 3 qui ne sont pas dans la constitution française Art 1-3 du TCE : « L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes. »

Article III-209 du TCE L’Union et les États membres, conscients des droits sociaux fondamentaux, tels que ceux énoncés dans la Charte sociale européenne signée à Turin le 18 octobre 1961 et dans la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs de 1989, ont pour objectifs la promotion de l’emploi, l’amélioration des conditions de vie et de travail, permettant leur égalisation dans le progrès, une protection sociale adéquate, le dialogue social, le développement des ressources humaines permettant un niveau d’emploi élevé et durable, et la lutte contre les exclusions.

À cette fin, l’Union et les États membres agissent en tenant compte de la diversité des pratiques nationales, en particulier dans le domaine des relations conventionnelles, ainsi que de la nécessité de maintenir la compétitivité de l’économie de l’Union.

Ils estiment qu’une telle évolution résultera tant du fonctionnement du marché intérieur, qui favorisera l’harmonisation des systèmes sociaux, que des procédures prévues par la Constitution et du rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres.

Article III-210 du TCE 1. En vue de réaliser les objectifs visés à l’article III-209, l’Union soutient et complète l’action des États membres dans les domaines suivants :

a) l’amélioration, en particulier, du milieu de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs ;

b) les conditions de travail ;

c) la sécurité sociale et la protection sociale des travailleurs

d) la protection des travailleurs en cas de résiliation du contrat de travail

e) l’information et la consultation des travailleurs

f) la représentation et la défense collective des intérêts des travailleurs et des employeurs, y compris la cogestion .

g) les conditions d’emploi des ressortissants des pays tiers se trouvant en séjour régulier sur le territoire de l’Union ;

h) l’intégration des personnes exclues du marché du travail

i) l’égalité entre femmes et hommes en ce qui concerne leurs chances sur le marché du travail et le traitement dans le travail

j) la lutte contre l’exclusion sociale

k) la modernisation des systèmes de protection sociale.

4. Un État membre peut confier aux partenaires sociaux, à leur demande conjointe, la mise en œuvre des lois-cadres européennes adoptées en application des paragraphes 2 et 3, ou, le cas échéant, la mise en œuvre des règlements ou décisions européens adoptés conformément à l’article III-212.

Dans ce cas, il s’assure que, au plus tard à la date à laquelle une loi-cadre européenne doit être transposée et à la date à laquelle un règlement européen ou une décision européenne doit être mis en œuvre, les partenaires sociaux ont mis en place les dispositions nécessaires par voie d’accord, l’État membre concerné devant prendre toute disposition nécessaire lui permettant d’être à tout moment en mesure de garantir les résultats imposés par ces loi-cadre, règlement ou décision." Fin des citations

Au vue de ces articles du TCE, il est absurde d’affirmer que le TCE serait plus libéral (au faux sens des ultra-libéraux) que la constitution française . Il est social-démocrate comme l’ont reconnu la majorité des syndicats et des partis de gauche en Europe (la France seule faisant exception hormis la CFDT) De plus la politique sociale concrète est laissée aux états donc le TCE n’avait pas à préciser ce thème sinon ses cadres généraux ; ce qui est fait et bien fait.

Le TCE est un accord entre des états qui doit prendre en compte un marché commun ce qui exige des règles du jeu économiques communes en effet libérales puisqu’il s’agit d’une économie de marché et donc concurrentielle ; il est tout à fait normal que les règles de la concurrence libre et non faussée soient rappelées dans le cadre d’une accord qui est aussi économique et pas seulement politique . La quasi totalité de ces règles sont des reprises des accords antérieurs et donc restent valables tant qu’elles n’ont pas étaient dénoncées par la France et si dénonciation il y avait cela signifierait rien d’autre que la sortie de la France de l’UE et du marché commun.

Merci de me signaler ces quelques coquilles ; je corrige donc pour vous agréer : Il s’agit de pluralité.

Comme vous ne semblez pas avoir compris ce terme par la faute d’une malencontreuse coquille, je vous explique donc plus clairement le sens que j’attribue à cette notion : Pluralité veut dire que les français sont en démocratie censés avoir des positions politiques différentes et opposées et que c’est une condition de leur liberté.

Le peuple n’est que l’ensemble des citoyens électeurs « au pluriel ». Il est donc absurde de parler du peuple comme s’il pouvait parler d’une seule voix, sauf peut-être dans la vision passablement totalitaire et délirante de quelques populistes, dont, je l’espère, vous ne faites pas partie...Cela vous convient mieux ?

Dans la constitution française il n’y a à peu prêt aucun droit social, sinon le droit de grêve qui est aussi reconnu par le TCE. Quant au droit de look-out comme celui de la cogestion, il existe dans d’autres pays européens, c’est la raison pour laquelle ils sont mentionnés, mais il ne sont pas reconnus en droit français qui seul fait autorité dans le domaine du droit social. Ce qui est autorisé (et non pas obligatoire) en droit européen n’est en rien obligatoire en droit français.

Mais je suis tout à fait d’accord avec vous sur ce point : il faut tout faire pour qu’il ne soit pas introduit en droit français, mais ce n’est ni de l’Europe, ni du TCE, que peut venir le danger...

Je suis plutôt favorable, compte tenu de la situation, à ce que les électeurs (re)votent sur un texte plus lisible amélioré (je suis donc d’accord avec la position de SR) ; ce qui n’est pas le cas de N .Sarkosy qui veut faire voter un traité allégé par le congrès (ce qui est aussi une procédure démocratique parfaitement constitutionnelle). Aucun vote en démocratie ne peut être tenu pour définitif pas même sur la constitution qui peut changer, car la position des électeurs peut changer : l’alternance est un principe de la démocratie ; peut-être le plus important et les électeurs ont le droit de corriger les erreurs.

Il n’ y a donc rien de fasciste dans ma position. Nul ne peut rester sur un non qui nous fait rester au seul traité de Nice sans les contre-parties politiques et sociales du TCE que j’ai rappelées sur ce fil..

Un non ne définit aucun progrès sur la situation actuelle de déséquilibre entre l’économie et la politique à l’échelon européen. La partie économique continue sans changement du fait même des traités antérieurs qui n’ont en rien été annulés par le non au TCE. Votre non n’a rien changé au grand marché commun. C’est un fait.

Je suis tout à fait d’accord avec vous : tous les référendums peuvent être revotés. Or, pour qu’il y ait revote, encore faut-il que des référendums soit décidés ; or je constate qu’aucun président ne l’a fait pour aucun des référendum avant le TCE ; ce qui n’empêcherait pas un nouveau président de le faire ; y compris un référendum qui demanderait aux français s’ils veulent sortir de l’UE.

On peut supposer que dans un état souverain une le droit ordinaire suffise à encadrer le domaine social car il n’y pas de grande disparité ; mais la situation est tout autre dans le cadre d’une pluralité d’états souverains qui passent entre eux un traité international (ce qu’est avant toute chose le TCE) : si vous voulez échanger économiquement vous êtres obligé d’aller vers une harmonisation sociale, surtout si le principe de la libre circulation des travailleurs est décidé (ce qui est le cas) pour éviter ce que beaucoup craignent à juste titre : le dumping social.

Donc c’est tout à fait erroné de confondre une constitution dans un cadre étatique unique et une constitution qui vise à réguler les relations entre des états différents souverains.

C’est peut-être une des origines du non : les électeurs ont eu du mal à comprendre

1) qu’il s’agissait d’un compromis international donnant/donnant

2) que cette constitution n’a rien à voir avec celle d’un état unique souverain qui peut faire la loi chez lui sans tenir compte des autres, alors que dans le marché commun à construire entre plusieurs états (en particulier avec les nouveaux entrants à la situation très différente) sans frontières, ni protectionnisme, il est indispensable de se mettre d’accord sur des principes économiques et sociaux. L’Europe est une union autant économique que sociale et politique ou mieux dans laquelle les trois aspects sont et doivent liés.

Excusez les coquilles (fatigue) qui semblent être un argument chez certains pour juger du fond.

Tout ouvrage d’écrivain doit être relu en moyenne 8 fois, sans parler des coquilles dans les journaux les plus respectés.

Des réponses doivent être écrites à la volée pour être lues très rapidement ; ce ne peux pas être sans incidence sur la correction textuelle.

Vous semblez confondre « entre » les états et « dans » les états.

Mais soyons clairs : si vous dites qu’ils faudrait harmoniser les sociétés, j’en suis d’accord mais cela demande du temps et des luttes sociales dans les sociétés moins avancées ; cela ne décrète pas, sauf à interdire aux sociétés plus « en retard » de se développer et donc de s’harmoniser avec celle qui sont plus « en avance ». Ces luttes ne pourront se développer que dans le cadre d’un traité qui exige les droits sociaux minimaux inscrits dans le TCE ou son remplaçant.

Faites un peu plus confiance aux luttes sociales et politiques dans tous les pays de l’Europe démocratique. ce n’est jamais un texte qui fait le progrès dans les différentes sociétés ; les textes ne font que sanctionner des progrès acquis de haute lutte. Une constitution ne crée par la réalité politique et sociale elle ne peut que permettre de conquérir par des droits à la lutte des avancées sociales.

Toute autre vision est idéaliste.

En attendant un nouveau traité plus démocratique (pouvoir renforcé du parlement européen et droits sociaux mieux reconnus dans leurs principes) le traité de Nice reste en vigueur. Ce qui n’est pas une avancée sociale mais une prime à l’ultra-libéralisme : le marché commun dit libéral continue moins les droits sociaux et les avancées démocratiques contenues dans le TCE.

Les partisans d’une non-constitution politique même discutable (et je suis d’accord sur la suppression du look-out qui selon le TCE ne peut être imposé chez nous, sauf cas théorique de blocage actif de la production, mais qui existe ailleurs malheureusement) ont crée une situation de faiblesse politique de l’Europe qui est bain béni (c’est le cas de le dire aujourd’hui) pour la stratégie des forces ultra-capitalistes.

« 54 % des Français lui ont dit NON ainsi que 60 % des Néerlandais (2 membres fondateurs ainsi que 2 contributeurs nets à votre Europe....ce qui est révélateur du Rejet transnational de votre UE !). »

Le problème est : que faire de ce non, dès lors que la majorité des états européens (18) représentants la majorité des populations qui ont élus leurs gouvernants (après la ratification) et que même en France les non ne sont pas cohérents entre eux ? Il est toujours plus facile de s’allier pour un non politiquement incohérent et sans ligne politique que pour un oui cohérent qui se doit de prendre une décision qui tienne la route ! Il n’ y a donc pas de symétrie possible entre une majorité positive entre une majorité négative .

je vous rappelle que c’est pour des raisons très différentes voire opposées (même en France à moins de supposer que tous les électeurs du non ont voté contre une Europe politique plus intégrée socialement ; ce qui n’est à l’évidence pas le cas du non dit de gauche ) que les français et les hollandais ont voté non.

De plus le marché commun et l’UE transnationale continue sur la base du traité de Nice sans les avancées en terme de pouvoir du parlement européen et autre droits sociaux et individuels du TCE ; ce qui n’est pas un progrès démocratique mais fait tout à fait le jeu des forces ultra-capitalistes mondialisées.

*En fait de refus de l’Europe transnationale les adversaires (pour le moment majoritaire) en France du TCE on reconduit le risque aggravé du grand marché commun sans régulation politique qu’ils dénoncent.

Leur victoire m’apparaît bien comme « de gribouille » et j’espère qu’ils s’en apercevront le plus vite possible : Les adversaires dits de gauche du TCE ont confondu le problème et sa timide première solution ; le problème c’est l’Europe des traités actuels qu’ils refusent, la solution passe par plus de pouvoir au parlement européen et plus de reconnaissance théorique des grands principes sociaux et des droits individuels inscrits dans le TCE ou son successeur.

Mais c’est, comme toujours aux luttes politiques et sociales de faire avancer la réalisation de ces grands principes ; encore faut-il qu’elles soient autorisées partout dans un cadre démocratique plus harmonisé, ce que permet le TCE ou son successeur.