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Commentaire de

sur Chronique d'un retour annoncé du TCE


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(---.---.195.66) 21 décembre 2006 21:48

Message adressé ce soir à Nicolas Sarkozy :

"Ce matin sur une radio, votre ami François Fillon a annoncé que vous feriez, si vous étiez élu Président, passer les parties I et II du Traité constitutionnel devant le Parlement.

Je voudrais attirer votre attention sur le danger de cette méthode. Non seulement ce qui a été soumis au peuple doit lui être ressoumis (principe juridique d’analogie des formes), mais encore vous décrébiliseriez gravement la promesse de soumettre à reférendum l’adhésion de la Turquie à l’UE.

En effet, si l’on pouvait « shunter » le référendum dans l’affaire du Traité, j’imagine qu’on le pourrait aussi dans le cas d’un référendum négatif sur la Turquie ; quelques mois après, on modifie la Constitution et on passe le bébé au Parlement.

De telles pratiques ne sont pas dignes de l’homme d’Etat intègre que vous êtes, et sont indignes de la France. C’est pourquoi j’espère que vous clarifierez les choses avant l’élection présidentielle.

Chirac avait demandé la non-application d’une loi régulièrement promulguée dans l’affaire CPE.

J’espère que comme avocat vous avez une conception moins basse de la légalité."


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