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Commentaire de Sylvain Reboul

sur Chronique d'un retour annoncé du TCE


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Sylvain Reboul Sylvain Reboul 23 décembre 2006 20:59

On peut supposer que dans un état souverain une le droit ordinaire suffise à encadrer le domaine social car il n’y pas de grande disparité ; mais la situation est tout autre dans le cadre d’une pluralité d’états souverains qui passent entre eux un traité international (ce qu’est avant toute chose le TCE) : si vous voulez échanger économiquement vous êtres obligé d’aller vers une harmonisation sociale, surtout si le principe de la libre circulation des travailleurs est décidé (ce qui est le cas) pour éviter ce que beaucoup craignent à juste titre : le dumping social.

Donc c’est tout à fait erroné de confondre une constitution dans un cadre étatique unique et une constitution qui vise à réguler les relations entre des états différents souverains.

C’est peut-être une des origines du non : les électeurs ont eu du mal à comprendre

1) qu’il s’agissait d’un compromis international donnant/donnant

2) que cette constitution n’a rien à voir avec celle d’un état unique souverain qui peut faire la loi chez lui sans tenir compte des autres, alors que dans le marché commun à construire entre plusieurs états (en particulier avec les nouveaux entrants à la situation très différente) sans frontières, ni protectionnisme, il est indispensable de se mettre d’accord sur des principes économiques et sociaux. L’Europe est une union autant économique que sociale et politique ou mieux dans laquelle les trois aspects sont et doivent liés.

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