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Commentaire de

sur Chronique d'un retour annoncé du TCE


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(---.---.224.173) 22 décembre 2006 21:00

Pour prendre un exemple, le Traité traite à parité le droit de grève et le droit de lock out (article III-210). On n’a pas encore cela dans la Constitution française.

L’article que vous citez ne relève plus du Préambule de la Constitution, mais d’une décision du Conseil constitutionnel qui a donné valeur constitutionnelle à la Déclaration de 1789.

Une autre décision du C.C. a donné valeur constitutionnelle au Préambule de la Constitution de 1946 ; l’esprit de ce Préambule est assez éloigné de celui du Traité de Rome de 2004.

Enfin, la Constitution française ne nous lie pas à l’OTAN. Le Traité constitutionnel le fait, lui.

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