• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de

sur Chronique d'un retour annoncé du TCE


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

(---.---.165.58) 21 décembre 2006 17:32

« Il y a le texte (4/5e des Etats) mais quelle crédibilité sans la France et avec une Allemagne qui aurait peut-être tout autant rejeté le texte ? »

Le Traité ne dit pas du tout qu’il doit être ratifié à la majorité des 4/5 des Etats !

Il dit seulement que « si à l’issue d’un délai de deux ans à compter de la signature du traité [29 octobre 2004] établissant une Constitution pour l’Europe, les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu’un ou plusieurs États membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se saisit de la question. »

La ratification aux 4/5 n’ayant même pas eu lieu avant le 29 octobre 2006, cette déclaration ne peut être appliquée.

La seule solution est d’abandonner ce Traité et d’en préparer un autre.

http://perso.orange.fr/Connaissance.ouverte/TCE.doc

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès