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Commentaire de Sylvain Reboul

sur Chronique d'un retour annoncé du TCE


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Sylvain Reboul Sylvain Reboul 21 décembre 2006 15:18

« L’Allemagne a ratifié le TCE dans un premier temps, mais cette ratification a été invalidée et son examen par la justice repoussé »aux calendes grecques« (pour l’instant donc, l’Allemagne N’A PAS RATIFIE). »

Vous persistez dans l’erreur : Le Verfassunggericht s’est contenté de repousser à la fin du processus (2009) la ratification et ne l’a pas annulée ni sur le fond ni quant la validité du vote du parlement (bundestag) qui a approuvé le TCE. C’est l’interprétation du gouvernement allemand et des juristes de la cour ; mais vous semblez vouloir dicter à l’Allemagne ce qu’il en est des décisions de sa cour constitutionnelle ; serait-ce encore une marque de cette arrogance française que certains de nos partenaires nous reprochent de plus en plus ?...

Quand au reste, la règle de l’unanimité vaut jusqu’à la fin du processus (2009) ; à cette date, les 27, voire 28 avec la Croatie, (et non pas 25) devront statuer que faire si les 4/5 des états ont approuvé le TCE : un strapontin accordé à la France ou son exclusion (volontaire) de l’UE si les 4/5 sont atteints et si elle persiste dans son refus et/ou son absence de propositions et surtout si elle persiste dans son refus du marché concurrentiel libre et non faussé ; en attendant ce sera à la France de faire des propositions pour sortir de l’impasse institutionnelle ; si elle veut rester dans l’Union.

Les pays qui ont ratifié formellement ou qui le feront après régularisation constitutionnelle du vote de leur parlement (cas de l’Allemagne) exigent de la France et des candidats qu’ils assument leur responsabilité politique ; c’est la moindre des choses pour poursuivre la construction européenne. Nul ne peut pas jouer avec un joueur qui refuse de jouer et casse le jeu.

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