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Commentaire de Sylvain Reboul

sur Chronique d'un retour annoncé du TCE


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Sylvain Reboul Sylvain Reboul 21 décembre 2006 16:44

Je rappelle que la démocratie c’est aussi et peut-être surtout la règle de l’alternance : ce qu’une majorité à fait, une nouvelle peut le défaire ; d’autant plus que les électeurs de 2007 ne sont pas exactement ceux de 2005 et encore moins ceux de 2009. De plus les mêmes électeurs peuvent et ont le droit de changer d’avis à la vue des conséquences plus négatives qu’ils ne le pensaient de leur premier vote : Nul n’est infaillible (mis à part Dieu et le pape). Un vote est toujours de circonstance (surtout celui de 2005).

Petite remarque amusante : le traité de Nice en vigueur ne prévoit aucune possibilité de se retirer de l’UE et donc de contester ses contraintes, contrairement au TCE...

Quant à la règle de l’unanimité elle est plutôt théorique : tout est mis en oeuvre pour qu’un seul état ne puisse pas longtemps bloquer une éventuelle majorité qualifiée ; les représailles sont toujours réciproques. Qui fait de la résistance sans rien proposer (ce qui est le cas aujourd’hui de la France) ne peut très longtemps échapper aux contre-coups d’un attitude aussi intolérable pour les autres. D’autant que nos économies sont totalement liées.

Mais Nicolas Sarkosy a trouvé la parade : il ne fera pas revoter les français et fera adopter un traité identique allégé des parties 3 et 4 (qui resteront valides au vue des traités européens antérieurs qu’elles ne font que synthétiser) par le congrès.

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