• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV
  • Agoravox Mobile


Commentaire de Sylvain Reboul

sur Chronique d'un retour annoncé du TCE


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

Sylvain Reboul Sylvain Reboul 23 décembre 2006 09:13

Dans la constitution française il n’y a à peu prêt aucun droit social, sinon le droit de grêve qui est aussi reconnu par le TCE. Quant au droit de look-out comme celui de la cogestion, il existe dans d’autres pays européens, c’est la raison pour laquelle ils sont mentionnés, mais il ne sont pas reconnus en droit français qui seul fait autorité dans le domaine du droit social. Ce qui est autorisé (et non pas obligatoire) en droit européen n’est en rien obligatoire en droit français.

Mais je suis tout à fait d’accord avec vous sur ce point : il faut tout faire pour qu’il ne soit pas introduit en droit français, mais ce n’est ni de l’Europe, ni du TCE, que peut venir le danger...

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès