La nation française est aucunement endetté, il faut vous sortir
ça de la TETE. Les français ne doivent rien.
les prétendues
dettes ne sont pas des dettes au sens ou elles émaneraient d’un
contrat.
il n’y a pas de contrat entre un créancier et débiteur valide
au yeux d’un tribunal, car le contrat suppose la liberté de
contracter entre les partie. or celle-ci, est imposé par la loi ;
l’Etat ne peut pas ne pas contracter. L"etat pourrait très bien se passer des marché pour fonctionner car les RECETTES SONT GARANTIES PAR LA LOI DE FINANCE : elles existes déjà par anticipation. il est donc stupides l’aller emprunter cette somme, en l’achetant (payer l’intérêt). or c’est la loi qui oblige a acheter les recettes sur les marchés, et non la nécessité économique. l’ETAT NE PEUT PAS AVOIR DE COMPTE DEBITEUR AU PRES DE LA BANQUE DE FRANCE alors même que la loi de finance garantie les recettes ; il faut le faire !! c’est pire que pour un particulier qui peut être débiteur, à la liberté d’emprunter ou non, alors qu’il n’a aucune garantie de revenu.
Il y a donc
irréfutablement un vice de consentement (puisqu’il ne peut éviter de contracter), qui est une cause
d’annulation du contrat. s’il refuse de contracter, ses comptes ne sont pas approvisionnés, alors même que la loi de finance garantie le provisionnement. bref, on est dans la situation ou on interdirait a un boulanger de consommer son propre pain, et ou l’obligerait a acheter celui des autres.
De plus, s’il est dit que la « dette » procède de la loi par l’entremise d’un contrat valide, bien qu’il fusse obligatoire, alors il faut admettre que la « dette » est une subvention, puisque le contrat n’est qu’un acte intermédiaire entre le bénéficiaire et la loi.
Enfin, il n’existe aucun lien direct débiteur-créancier entre un citoyen et les « marchés ». Soit que cela viendrait de loi-subvention et donc que les « marchés » n’ont rien a exiger, et qu’au contraire c’est eux qui nous sont redevables. Soit, qu’il pourrait être dit que ce lien existe par acceptation implicite de ces règles, lesquelles ont cependant été formellement rejeté par le referendum de 2005 sur le TCE, et donc qu’il n’y a plus de lien implicite.Sauf a prétendre qu’il existe un contrat entre les citoyens et l’Etat, se plaçant comme mandataire et représentant du peuple, et cela sans contrat formelle, a moins de considéré la déclaration d’impôt comme un contrat, ce qui laisserait supposer qu’on puisse ne pas y souscrire. en l’absence de lien directe les marchés ne peuvent pas prétendre a « saisir » quoique ce soit sur les français (et pour touts les citoyens des autres etats soumis au même règles).
les règles du jeux ont été dénoncées par le réfendum de 2005
qui a une valeur légale supérieure à la ratification
parlementaire. en claire, le mandataire continue de jouer sans
l’ordre du mandant. A partir de la ratification par le
« parlement », l’essentiel des dettes sont nuls et
non-avenues, en raison de l’incompétence du gouvernement, car le
parlement dont il émane, s’est placé contre l’ordre
constitutionnel de l’Etat et de la Nation.
les dettes
antérieures, et après 1973, tombent pour vice de consentement
(nullité du contrat).
15/06 19:54 - DG.
c’est quasi officiel, les bugets seront soumis a l’approbation de la commission : (...)
15/06 13:58 - Rigel
15/06 13:53 - Rigel
C’est ce que propose Maurice Allais avec des Zones de libres échanges à même niveau de (...)
15/06 07:51 - CLOJEA
@ eleusis : Exact, autant pour moi. J’ai confondu les deux guignols. Remarquez que Attali (...)
14/06 16:29 - verdan
14/06 13:58 - eleusis
effectivement ya bcp de repproches a faire a Jacques Attali, mais pas celui d’avoir coulé (...)
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