Commentaire de Thomas Roussot
sur La psychiatrie totalitaire
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La Cour Administrative d’Appel
de Lyon à fait jurisprudence : les arrêtés
préfectoraux d’hospitalisation d’office ne peuvent être pris qu’après que
l’intéressé a été mis à même de faire valoir ses observations, ou qu’a été
constatée l’impossibilité de les recueillir. Lire l’arrêt du 09/07/09.
Or le respect de cet arrêté est dans les faits rarissimes rendant caduques une majorité d’HO.
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15/07 07:00 - Thomas Roussot
Un droit fondamental est régulièrement bafoué concernant les internés, le droit à consulter à (...)
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29/06 11:59 - Thomas Roussot
Par ailleurs, il n’est pas utile de se reporter à cette commission dont les origines sont (...)
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25/06 23:13 - Thomas Roussot
J’ai employé à dessein le terme de jugement en lieu et place de diagnostic, car de (...)
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