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Commentaire de T.B.

sur La VIe république de l'UDF


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T.B. T.B. 22 décembre 2006 22:40

« Ceux qui rêvent de pouvoir initier des référendums sur tout et n’importe quoi en sont pour leurs frais. » ....(Article 11) L’auteur peut-il expliciter ? A mon avis, il ne sait pas comment fonctionne un référendum d’initiatives populaires. Alors, voici pour sa gouverne, quelques modes d’emplois :

Une particularité de la démocratie suisse est que le peuple garde en permanence un contrôle sur ses élus, car la Suisse est une démocratie que l’on peut qualifier de semi-directe, dans le sens où elle a des éléments d’une démocratie représentative (élection des membres des parlements ainsi que des exécutifs cantonaux) et d’une démocratie directe. En effet, en Suisse, le corps électoral dispose de deux instruments qui lui permettent d’agir sur un acte décidé par l’État : il s’agit du référendum, qui peut être facultatif ou obligatoire, et de l’initiative populaire qui est le droit d’une fraction du corps électoral de déclencher une procédure permettant l’adoption, la révision, ou l’abrogation d’une disposition constitutionnelle.

Le référendum facultatif permet de remettre en cause une loi votée par l’Assemblée fédérale. Il est facultatif car il nécessite la récolte de 50 000 signatures en l’espace de 100 jours pour qu’il aboutisse à une consultation populaire. Si tel n’est pas le cas, la loi est considérée comme adoptée. Lors de la votation, seule la majorité de la population est prise en compte.

Il y a environ, en Suisse, 5 millions d’électeurs (population 7,5 millions) . 50 000 signatures représentent donc 1 % de la population électorale. Bayrou met, pour les français, la barre à 5 %, n’envisage même pas des initiatives locales alors qu’il faut commencer par là pour que les français, pas du tout habitués à la démocratie semi-directe, puissent se familiariser avec. Ils ne connaissent ni pratiquent ce système que les Suisses ont adoptés, eux, depuis 150 ans en commençant par des cantons et non directement pour la Confédération entière.

Quand on sait que les vrais chiffres concernant le nombre d’adhérents des trois partis confondus UMP, PS et UDF ne dépassent pas 400 000 et ne représentent même pas 1 % des 42 millions français inscrits pour voter, il faut avoir un culot monstre pour oser proposer 5 % pour les autres.

Par ailleurs, Bayrou complique de façon démesurée la constitutionnalité de RIP si on rentre dans le détail. En conformité à la Constitution et aux traités ratifiés par la France. Et puis quoi encore ? ... Bayrou à la vraie démocratie met des bâtons dans les roues.

En prenant une image, cela revient à proposer d’embarquer gratos sur un bateau mais en t’empêchant, de 1000 et une manières, de rentrer dans le port . Et claironner ensuite qu’on a voulu te faire voir la mer. Ce procédé est profondément vicieux et malhonnête. Autant ne rien proposer ...

Pour le reste, son projet de 6ème ne s’éloigne pas beaucoup de la 5ème.

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Autre particularité de la Suisse dont on ferait mieux de s’inspirer : le Président de la Confédération est élu parmi les conseillers fédéraux. Il est élu pour une année par l’Assemblée fédérale. Son rôle est principalement symbolique et médiatique. Traditionnellement, les conseillers fédéraux sont élus président chacun à leur tour, en fonction de leur ancienneté.


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