La loi de 1989 est pourtant claire, si des éléments inconnus de la juridiction au jour du procès (et on parle du jury d’assises de 1922) viennent jeter un doute, on doit réviser. Force est de constater que la Cour de Cassation refuse d’appliquer cette loi. Et si j’étais député, je me sentirais trahi.
Elle s’apprête à faire la même chose avec l’affaire Deperrois, mais les avocats de cet homme n’ont pas tellement envie d’une révision, puisque leur requête ne fait que 17 malheureuses pages sur une hypothèse fausse. L’arrêt de la cour de cassation a ce défaut qu’il ne prend en compte que les détails. Or le diable est caché dans les détails. Il évite soigneusement d’envisager l’affaire dans son ensemble. Donc il conclut à la non révision, mais il va de soi que cet arrêt se démonétise lui-même. Il aurait suffit que la Cour de cassation parlât du mobile porté par l’accusation, et tout l’écheveau fragile fondé sur des détails faussés s’effondrait. La machination qu’on se refusait de voir en regardant par le petit bout de la lorgnette apparaissait crûment en regardant l’ensemble. Et on aurait évité de tomber dans la petitesse.
On a usé du même procédé pour refuser la révision du procès Raddad - mais les avocats de Raddad n’avaient pas tellement envie d’une révision puisque leur requête était partielle et laissait des brêches opportunes - en faisant semblant de croire que la parole du premier légiste ne comptait pas et que lorsqu’il avait aperçu les yeux clairs de la victime, il s’était trompé, pour preuve sur les photos on ne voyait pas bien...
Avec ce genre de raisonnement, c’est pratique évidemment.
Ne parlons pas du rejet de la troisième requête en révision de l’affaire Ranucci, Maître Soulez-Larivière a montré en quoi il était invraisemblable et ne brillait pas par son impartialité. Le même procédé exactement que celui utilisé pour l’affaire Seznec : comment ne pas réviser face à l’évidence de la mauvaise foi ?
M.Agnelet a bénéficié du doute, c’est la loi jusqu’à preuve du contraire, les deux procédures n’ont rien de commun et ne sont pas comparables. Elles ne démontrent en aucune façon l’indépendance de l’administration judiciaire française, loin de là.
Finalement, la loi sur la révision vue et corrigée par la Cour de cassation est faite pour surtout ne jamais servir. L’administration judiciaire est victime de sa propre dilution.