Affaires Seznec et Agnelet : Justice 2 - opinion publique 0

« si des éléments inconnus de la juridiction au jour du procès [] viennent jeter un doute, on doit réviser » Au lieu de fustiger, citez donc pour nous éclairer ces fameux éléments qui selon vous, justifieraient une révision.

He bien la loi dit « élément », ce terme est suffisamment large pour englober un certain nombre de choses.

Donc il y a des éléments inconnus de la juridiction au jour du procès. Pour exemple, les jurés ne savaient pas que Gherdi existait. Or aujourd’hui on a pu l’identifier. Ceci jette un doute certain sur la culpabilité de Seznec.

Alors après, les circonvolutions de l’arrêt pour démontrer le contraire ne sont pas spécialement fines ou intéressantes, c’est du sophisme.

Quand on est impartial, on prend le dossier dans son ensemble et on examine le poids de l’élément inconnu au regard de la solidité du dossier.

Or le dossier, il ne tient pas. En effet, l’accusation dit que Seznec a tendu un guet-apens à Quémeneur dans le but d’acquérir frauduleusement la maison de Plourivo. Le problème c’est que cela est proprement stupide attendu que Seznec ne détenait qu’une promesse de vente. Et que pour avoir la maison de Plourivo, il fallait repasser par le notaire, et il fallait que Quémeneur signât l’acte de vente. Au-delà d’un certain délai, si la promesse n’a pas été présentée devant un notaire, elle tombe. Sans Quémeneur pas possible.

Donc Seznec avait tout intérêt sauf à la disparition du député. Alors la cour de cassation veut nous faire prendre les vessies pour des lanternes,ça marche un moment, mais il ne faut pas se moquer de nous trop longtemps.

On dit que la promesse de vente est un faux. Mais alors pourquoi Seznec vient-il à le donner aux enquêteurs ? C’est le roi des imbéciles finalement. Donc il donne une promesse de vente qui serait un faux et comme par hasard on retrouve la machine à écrire, c’est gros, excusez-moi. C’est même très très très gros. Et comme par hasard, une valise resurgit dans une gare avec l’autre exemplaire de la promesse. Encore un faux ! Ah ben mince alors, les faux se multiplient. Mais comprendre comment la promesse pouvait se transformer en vente sans Quémeneur, la cour de cassation ne répond pas. Et pour cause. Donc vous voyez, il y avait des éléments inconnus de la juridiction qui permettaient de réouvrir le dossier (pour Dils l’élément nouveau qui a tout fait basculer, ce n’est pas la présence d’Heaulme, c’est le fait qu’il travaillait à 200 mètres du lieu du crime), et il y avait une impossibilité de mobile qui permettait de décharger la mémoire du mort.

Et c’était la seule question intéressante de ce dossier : comment faire tenir l’accusation ? Quitte à le condamner une 14ème fois, il fallait au moins faire tenir le dossier un tant soit peu, qu’il ait l’air présentable. C’est tout le contraire qui s’est produit.

Le refus de révision de Ranucci est du même tonneau, donc nous sommes habitués à ce genre de facéties. L’mportant c’est que tout cela puisse passer dans l’opinion.

Le jour où elle se retournera, je ne sais pas ce qu’il adviendra.

La cour a pourtant répondu à tous ces éléments point par point... Joachim, vous devriez être juge : savoir qui est innocent et qui est coupable sans même avoir besoin de lire le dossier est une qualité qui relève de la divination.

Dès lors, si jamais vous avez la capacité de traiter une affaire tous les quarts d’heure, vous pourriez désengorger les juridictions classiques en quelques mois.

La Cour de Cassation, pour ne pas réviser, a repris chaque point de détail qui l’intéressait en lui opposant le fait que c’est ancien, qu’on ne sait plus, qu’on n’a pas de preuve. Ce n’est pas une réponse. C’est tout. Pas besoin de connaître le dossier pour s’apercevoir qu’elle refuse de considérer le dossier dans son ensemble.

Il suffit de comparer cet arrêt avec ceux de la cour pénale internationale ou ceux de la CEDH pour s’apercevoir qu’il ne s’agit finalement que d’archéologie judiciaire, et que la cour de cassation n’est ni impartiale, ni ne répond aux questions posées.

Mais qu’imprte puisqu’elle n’a de compte à rendre à personne (sauf à la CEDH) et qu’elle fait ce qu’elle veut, comme elle veut.

Avec votre « logique » il suffit d’attendre 80 ans et tous les criminels pourront être réhabilités : alors patientons encore un peu et cela sera le tour de BONTEMPS, Patrick HENRY, etc

Tout ce qui est exagéré est insignifiant.

On ne parle pas de la révision de toutes les décisions des cours d’assises, mais d’un tout petit nombre qui posent problème, quoi qu’en dise la Cour de cassation. Si je comprends bien la logique de ce discours : toutes les décisions de cour d’assises sont sacrées et rien ne peut venir les remettre en cause. Dans un petit nombre de cas malheureusement, le doute s’insinue et s’insinue gravement comme dans le cas de l’affaire Seznec. Par exemple dans l’affaire Ranucci où les droits de l’homme ont été piétinés littéralement tout au long de la procédure, par exemple dans l’affaire Mis et Thiennot qui commence par des tortures.

Il est évident de même que certaines procédures de caractère politique un jour seront revisitées à l’aune de ce que l’on sait des garanties offertes aux justiciables lors des garde-à-vue.

Nous avons un système archaïque, sans doute acceptable pour les régimes de Charles X ou de Louis-Philippe, au 21ème siècle, cela devient beaucoup plus discutable.