Commentaire de Yves sur Affaires Seznec et Agnelet : Justice 2 - opinion publique 0

Commentaire de Yves

sur Affaires Seznec et Agnelet : Justice 2 - opinion publique 0

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Yves (---.---.15.126) 27 décembre 2006 16:06

Bonjour ,

Affaire AGNELET ... , sur fond de mafia des casinos ... , je n’ai pas suivi !

- Pour ce qui est de l’arrêt de la Cour de révision du 14 décembre 2006 , rendu dans l’affaire SEZNEC ... , il faut ajouter , pour être précis sur le sujet que , selon communiqué lu sur le site de la Cour de cassation , il est déclaré :

1 ) - « la Cour de révision , qui n’avait pas à rejuger cette affaire , mais à se prononcer au seul vu des dispositions du Code de procédure pénale régissant la procédure de révision , a considéré qu’il n’existait aucun élément nouveau au jour du procès » , 2 ) - arrêt rendu sur les conclusions contraires de l’Avocat général Jean Yves LAUNAY .

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