Cet article est assez nul et sent le règlement de comptes avec l’opinion publique. On peut discuter sur l’affaire Seznec qui est close, mais que peut-on dire sur l’affaire de Nice qui n’a été jugée qu’en première instance et qui a vite fait l’objet d’appel de la part du parquet ?

Bien plus intéressant paraît l’article d’Isabelle Debergue sur la réforme de la justice en cours :

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=17009

Réforme de la Justice : toujours impossible, ou pis encore ?

Après Outreau et le rapport de la Commission d’enquête parlementaire, les citoyens attendaient une réforme de la Justice française recueillant leurs plaintes et leurs inquiétudes. Malheureusement, c’est loin d’être l’impression qui ressort de la lecture des débats parlementaires et des deux textes adoptés en première lecture (635 et 639) par l’Assemblée nationale. Même l’idée « minimale » d’instaurer une séparation des carrières entre le siège et le Parquet, avancée par la Commission d’enquête, a péri dans un débat parlementaire peu couvert par les médias et auquel les « petits justiciables » ont cessé d’être appelés. Exprimant une claire insatisfaction, Georges Fenech a annoncé, avec des acquittés d’Outreau et l’un de leurs avocats, la création d’un « Observatoire d’Outreau » afin de « promouvoir une réforme profonde de la Justice ». Des auteurs de cette initiative qualifient la « réforme » en cours de « réformette insignifiante ». Mais est-ce vraiment le cas, la réalité ne serait-elle pas pire ? Car, à la lecture des textes adoptés, on peut penser à une véritable contre-réforme cachée.

On nous avait dit après Outreau quelque chose comme : « Soyez rassurés, on a compris, maintenant on va réformer la Justice ». Ensuite, on a commencé à nous « faire comprendre » que ce n’était pas aussi simple. Plus récemment, il est apparu qu’il n’y avait pas grand-chose à attendre des travaux législatifs en cours. Mais est-ce tout ? Le message rituel : « Laissons tomber pour cette fois, il ne va rien se passer avant les élections... » décrit-il avec justesse la réalité ? On peut sérieusement en douter. C’est un classique de la politique française, que dans ces situations d’apparence anodine et de « fin de règne », des choses importantes et graves surviennent dans les domaines législatif et réglementaire, mine de rien et à l’insu de l’opinion publique. Tel risque d’être le cas avec la prétendue « réformette » en cours de la Justice. Discrètement, et sans réel rapport avec les conséquences à tirer de l’affaire d’Outreau, le gouvernement a profité de l’occasion pour faire adopter des dispositions sur l’action pénale aux conséquences très importantes. Ce n’est pas en soi une surprise, vu la tendance des positions exprimées par le ministère de la Justice depuis juin dernier. Mais il appartient aux Français d’en prendre conscience, de ne pas se laisser prendre au dépourvu et de s’exprimer en conséquence.

Il faudra revenir plus en détail sur ces travaux de l’Assemblée nationale où trois rapports, avec un total de quelques centaines de pages pour les projets de loi 3391 (Formation et responsabilité des magistrats), 3392 (Médiateur de la République et justiciables) et 3393 (Equilibre de la procédure pénale), suivis de quatre séances de débats, ont conduit à l’adoption de deux lois en première lecture. Mais on peut d’ores et déjà constater que cette « petite réforme » de la Justice ressemble très peu à ce que les citoyens optimistes pouvaient espérer il y a six ou sept mois. Le ministère de la Justice et certaines corporations semblent avoir habilement instrumentalisé le débat à des fins qui paraissent parfaitement étrangères à ce que les justiciables réclamaient.

Par exemple, qui avait parlé de mettre en cause le principe d’après lequel le pénal tient le civil en l’état ? Il était admis que, dans un litige où les actions pénale et civile ont le même objet, la décision pénale doit précéder celle sur l’action civile. Or, les lois qui viennent d’être votées dynamitent ce principe prétextant « l’encombrement des cabinets d’instruction » (« petite phrase » du garde des Sceaux), sans que jamais l’avis des citoyens n’ait été demandé sur une question aussi essentielle...

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