Bonjour, En réponse à ducruetm : Comment l’argent des contribuables serait détournée ?
Corruption présumée sur le marché des panneaux routiers.
Six entreprises fournissant du matériel de signalisation aux collectivités sont visées par une instruction. Les surfacturations pouvaient atteindre 40%.
Entre 1999 et 2006, la fourniture des panneaux de signalisation aux collectivités locales sur l’ensemble du territoire français, aurait donné lieu à de très importantes surfacturations à la charge des contribuables. Depuis quelques mois, Thierry Deseaunettes, vice-président du tribunal de grande instance de Nantes, instruit une information judiciaire pour « entente illicite et favoritisme » visant six entreprises fournissant du matériel de signalisation routière. Les représentants de chacune d’entre elles devraient être convoqués et mis en examen en septembre.
Cette procédure trouve son origine dans une enquête administrative des services de la concurrence et de la répression des fraudes sur la légalité des juteux marchés de la signalisation routière. Légalement les collectivités locales, départements ou communes, sont responsables de l’acquisition des panneaux sur les routes dont elles ont la charge de l’entretien. Elles ont obligation de lancer un appel d’offres en bonne et due forme pour chaque acquisition.
Six dirigeants interpellés dans un grand restaurant
Les premières investigations sont fructueuses : des majorations frauduleuses, évaluées entre 30 et 40% du prix normal du marché, auraient été pratiquées. À partir de ces premiers éléments, à Nantes, où siège une des sociétés incriminées, le procureur de la République décide d’ouvrir une information judiciaire.
Dans la foulée le juge d’instruction, bénéficiant d’une information « privilégiée » organise une spectaculaire descente policière à Paris. Mi-mars, dans un grand restaurant du XVIe arrondissement, les dirigeants des six principales sociétés fournisseuses de panneaux de signalisation sont interpellés. Sur place, les enquêteurs mettent la main sur l’original d’un épais document, une convention fixant les termes de l’entente frauduleuse entre ces sociétés. De source judiciaire, on explique que ce « pacte est sans équivoque. Il donne les termes précis de l’entente mais aussi la répartition des marchés, les montants attribués à chaque société. » C’est ce document qui a d’ailleurs permis à la justice de confirmer que cette entente avait pour conséquence une majoration du coût de 30 à 40% de chaque marché. Un coût supporté par les collectivités locales.
L’enquête se tourne vers les administrations locales
Si les charges sur les six entreprises de panneaux de signalisation semblent établies, le juge Deseaunettes doit maintenant déterminer les responsabilités au sein des administrations locales, responsables des appels d’offres. Si des soupçons de corruption pèsent sur quelques fonctionnaires territoriaux, c’est davantage de leur paresse que semblent avoir abusé les entrepreneurs. « Dans ce genre de dossiers, les appels d’offres sont extrêmement complexes et difficiles à élaborer. Et les sociétés spécialisées fournissaient des appels d’offres pré-établis mais truqués », explique un enquêteur. Quant à la responsabilité éventuelle des élus, elle semble écartée. Selon le parquet de Nantes, le dossier ne recèlerait à ce jour « aucune dimension politique ».
Pour en revenir au débat de fond, Quelques propositions :
La création d’un organisme indépendant de l’administration, chargé d’évaluer les infrastructures routières et l’instauration de normes pour certifier les équipements routiers.Avec un contrôle régulier/annuel par la chambre régionale des comptes dans chaque Département.
L’instauration d’un taux d’alcool zéro pour tous les conducteurs et des sanctions pour les conducteurs sous l’emprise de drogues ou de certains médicaments.Stopper les subventions aux viticulteurs, interdiction totale de la publicité pour l’alcool.
Rigueur absolue dans le réglement des amendes et l’application des peines.Formation des juges .
Le suivi, département par département, agglomération par agglomération, des facteurs de risques ( absence du port de la ceinture et du casque, conduite sous l’influence de l’alcool, des drogues, excès de vitesse ...).
L’évaluation systématique des opérations de contrôle et de l’aboutissement des procédures.
La réforme du permis de conduire avec une formation à la conduite comportant un réel apprentissage des risques accidentels et une période probatoire pour les nouveaux conducteurs.
Mettre fin au scandale des stages de récupération des points qui ne sont en majorité que des pompes à fric.
La mise en place systématique de glissières de sécurité anti-encastrement sur l’ensemble du réseau routier et en tenant compte de la problématique des deux roues « effet guillotine ».
L’obligation de pose de barre anti-encastrement sur tous les camions et engins agricoles,forestiers,etc...
Le remplacement de tous les marquages au sol par un produit non glissant.
Pour conclure bonne route à tous en cette période ou les déplacements vont êtres particulièrement nombreux, « Prudence = mère de sureté » et surtout restez conscient que les accidents celà n’arrivent pas qu’aux autres.JOYEUX NOEL.
19/08 12:05 - teypteyp
Je reprends la question des sources ! En fait, oeuvrant dans l’urbanisme, je connais le (...)
08/02 21:44 - bldf3
Mais cela existe en France depuis 15 ans ! A Nantes, le cours des 50 otages, en plein (...)
07/01 14:23 - lyago2003
Bonjour, Pour répondre à sixfrancsix, si la société édicte des rèles qu’elle ne respecte (...)
07/01 14:20 - lyago2003
Bonjour, Pour répondre à sixfrancsix, si la société édicte des rèles qu’elle ne respecte (...)
02/01 15:34 - sixfrancsix
Education,enseignement,formation,prévention,sanction, répression. Qui a dit que la route (...)
30/12 11:04 - lyago2003
Bonjour, En cette période festive ou les déplacements sont très fréquents, je voudrais (...)
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