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Commentaire de courageux_anonyme

sur Fusillade en pleine ville à Tarbes sur fond de guerre des cités


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courageux_anonyme 9 juillet 2010 20:35

Pour quelles raisons une personne peut se voir déchoir de sa nationalité ? Un cas nous intéresse :

« S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme. »
(article 25 du code civil)

Qu’est-ce qu’un acte de terrorisme ?

« Les atteintes volontaires à la vie, les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, l’enlèvement et la séquestration », « Les vols, les extorsions, les destructions, dégradations et détériorations » (Article 421-1 du code pénal)
On voit ici que les caillassages de bus, voitures de police, véhicules de pompiers ainsi que les agressions de leurs conducteurs (et bien d’autres cas) rentrent dans cette catégorie.

Qui est conçerné ?

Selon Xavier Raufer,2 000 criminels périurbains constituent le noyau dur. c’est le grand maximum.
http://www.xavier-raufer.com/pdf/artact/EntretienXavierRaufer.pdf


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