21-12-1997

Jean-Marc Ayrault, Maire de Nantes, condamné à six mois de prison

Jean-Marc Ayrault, maire de Nantes et président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, a été condamné, vendredi 19 décembre, à six mois de prison avec sursis et 30 000 francs d’amende par le tribunal correctionnel de Nantes pour favoritisme. Le tribunal a considéré qu’il n’avait pas respecté le principe de la liberté d’accès et de l’égalité devant la commande publique

De décembre 1991 à décembre 1993, il avait attribué, sans appel d’offres, l’impression pour un montant annuel de 6 millions de francs et la régie publicitaire de son journal municipal à Daniel Nedzela, qui a été condamné à deux mois de prison avec sursis et 200 000 francs d’amende pour recel de ce délit de favoritisme.
Le 19 septembre, Daniel Nedzela a en outre été condamné par le même tribunal à trois ans de prison, dont six mois ferme, et 500 000 francs d’amende pour trafic d’influence, une décision dont il a fait appel. La justice lui reproche d’avoir fait bénéficier de nombreuses entreprises d’informations ou de recommandations leur permettant d’obtenir des marchés passés par plusieurs municipalités socialistes de l’Ouest, dont Nantes.
Jean-Marc Ayrault a « pris acte » de cette décision, qui est plus sévère que les trois mois avec sursis requis par le procureur, et n’a souhaité faire aucun commentaire. Il avait justifié, lors de l’audience, les conditions de cette passation de marché sur le journal municipal par le fait que le commanditaire était alors une association, l’Office municipal d’information et de communication (Omnic), créée pour faciliter la gestion de ce type d’activités et non soumise au code des marchés publics.
Cette analyse juridique a été rejetée par le tribunal, comme elle l’avait été auparavant par la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, dont le contrôle est à l’origine de cette affaire. Selon celle-ci, l’association n’était qu’un paravent, et son existence constituait un «  démembrement irrégulier du budget municipal ». Selon son avocat, Me Chotard, Jean-Marc Ayrault ne devrait pas faire appel.
Guy Lorant, directeur de la communication de la ville de Nantes, responsable à l’époque de l’Omnic, a, de son côté, été condamné à deux mois de prison avec sursis.

Source : Le Monde